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Imposition de l’épargne: facile de faire la preuve

La Suisse est de bonne foi? Qu’elle rende public son indice de loyauté

Nous sommes cernés par des mal intentionnés. Ainsi réagit notre susceptibilité nationale. Après la France dont le ministre des finances prétend détenir des listes de milliers de contribuables dont la fortune serait déposée en Suisse, après l’ancien ministre des finances allemand qui menaçait de lâcher la cavalerie, voici l’Italie. Elle cherche à vendre son amnistie fiscale et, pour intimider les fraudeurs, procède à une inamicale gesticulation: surveillance des frontières, perquisition dans des succursales italiennes de banques suisses.

La Suisse s’indigne. Les différends se règlent par la négociation, rappelle-t-elle. Avec l’Union européenne, le traité sur l’imposition de l’épargne a été prévu renégociable dans un délai déterminé. Avec chaque pays, dont l’Italie, les questions particulières se discutent dans les accords de double imposition. Respectons ces procédures!

On sait qu’en lieu et place de l’échange automatique d’informations, la Suisse a obtenu de prélever un impôt à la source sur le rendement de l’épargne. Le produit est versé aux pays dont les contribuables sont citoyens.

Mais il est facile d’échapper à ce prélèvement en créant des sociétés-écran, des fondations. En délocalisant le dépôt. Paolo Bernasconi, avocat, procureur, a dénoncé ces pratiques (DP 1844). Avec courage. Le lobby bancaire est prompt à prétendre que ses intérêts sont nationaux, et à dénoncer comme traître celui qui fournit des arguments à l’«ennemi».

Or il est aisé d’établir les faits. Le traité sur l’épargne est entré en vigueur en 2005. Avant, après cette date-repère, le nombre de sociétés-écran, de fondations, etc. a-t-il varié de manière significative?

Si oui, cela signifie que les banques ont facilité, voire encouragé l’échappatoire, étant le plus souvent complices de la fraude, exploitant les failles nombreuses du traité. Si au contraire les variations sont faibles, elles traduisent une application correcte du traité.

Le Conseil fédéral peut ordonner à l’Administration des impôts de procéder à cette enquête. La Finma aurait et la compétence et les moyens de mener à bien cette investigation. A défaut, nos protestations et nos postures exigeant le respect des procédures de négociation seront hypocrisie.

Nous avons besoin d’un indice de loyauté!

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Discussion

  • Cette enquête révèlerait probablement qu’il y a bien eu tentative de tirer parti de la lettre de l’accord pour en contourner l’esprit, mais ce dans la légalité. Devons-nous nous fouailler nous-mêmes face à des concurrents sans scrupules et d’une mauvaise foi totale qui en prendront avantage contre nous?

    Il sera temps, lors du renouvellement de cet accord, de préciser d’un commun accord que l’impôt à la source doit s’appliquer à tous les revenus des comptes dont le bénéficiaire économique final (ultimate owner) est une personne physique. Mais en attendant cette renégociation, ne donnons pas des armes à nos ennemis.

    On constate qu’il existe deux partis en Suisse et dans l’opinion: un parti du secret bancaire et un parti anti secret bancaire, auquel appartient l’ex procureur Bernasconi et par exemple DP.

    Il est permis d’être choqués par la complaisance helvétique envers la peccamineuse évasion fiscale.

    Mais si, dans la crise, on fait le jeu de puissants intérêts qui n’ont pas les mains blanches, et qui, par la force, entendent nous arracher à leur profit un avantage économique appréciable dont vivent des centaines de milliers de familles, il ne faudra pas s’étonner que de très larges secteurs d l’opinion jugent cela comme de la trahison.

    Il est difficile de dire lequel des deux partis, dans l’opinion publique, est le plus fort. Personnellement je pense que le parti du secret bancaire à toutes les chances d’asseoir une forte position dominante, si, dans un conflit qui s’envenimera forcément, les tenants de l’autre parti accumulent les dénonciations de la Suisse à la manière de M. Bernasconi.

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