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Exportations d’armes: les questions absentes du débat

Si le statu quo n’est pas satisfaisant, l’interdiction totale est elle aussi hypocrite

Places de travail contre vocation humanitaire de la Suisse. Le débat sur l’initiative contre les exportations d’armes semble se limiter aux deux termes de cette alternative. D’un côté, des emplois qualifiés qu’on ne saurait sacrifier en cette période de gros temps économique. De l’autre la tradition pacifique d’un pays – neutralité, bons offices, Croix Rouge –, dépositaire des Conventions de Genève, qui se conjugue malaisément avec le commerce des armes. Dans cette confrontation, le premier terme de l’alternative – les emplois – ne pèse pas lourd face à la vocation dont se prévaut la Suisse. Encore faut-il s’entendre sur le sens de cette vocation et de sa fonction dans le concert des nations.

La législation actuelle n’est pas satisfaisante, pas plus que son application. Refuser de livrer des armes à des pays en guerre après que nous les ayons armés – par exemple le Pakistan –, c’est se laver les mains à bon compte. Et commercer avec des Etats tels que l’Arabie saoudite contredit la prise en compte du respect des droits de l’homme telle que prescrite par le droit. L’interdiction générale d’exporter résout-elle le problème?

Si la Suisse s’imposait ce régime de rigueur, elle se placerait dans une situation pour le moins ambiguë: je n’exporte pas d’armes mais, pour mes propres besoins, je compte sur la livraison d’équipements militaires par des pays moins regardants. Cette incohérence ne préoccupe pas le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) qui vise précisément la suppression de l’armée. Mais si l’on admet le principe d’une défense nationale armée, il faut au moins accepter la réciprocité, à savoir fournir les pays à qui nous achetons du matériel militaire. De manière générale, l’exportation vers les pays de l’Union européenne ne fait pas problème dans la mesure où, pour notre sécurité, nous sommes de fait solidaire de l’Europe. Se révèle par contre problématique la vente d’armes à des pays pauvres, en particulier lorsqu’ils bénéficient de notre politique d’aide au développement. La présence de Pilatus Porter équipés de bombes et engagés dans le cadre d’une guerre civile ne parle pas en faveur de la politique actuelle. Une sélection beaucoup plus sévère des pays bénéficiaires de nos exportations constituerait un progrès sensible.

Entre le statu quo légal qui permet parfois de sacrifier les principes au nom de l’intérêt commercial et l’interdiction totale proposée par l’initiative, deux positions non exemptes d’hypocrisie, il y a donc place pour une politique qui permettrait d’assurer nos besoins de sécurité tout en respectant les principes guidant notre politique étrangère.

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