Evasion fiscale: la colère de l’Italie est justifiée, pas celle de la Suisse

Paolo Bernasconi démonte le mécanisme de l’hypocrisie bancaire, qui ne mérite pas le soutien aveugle des autorités

Jean-Daniel Delley
3 novembre 2009
DP 1844
Permalien

3 commentaires

Dossiers

Secret bancaire

Thématiques

Partager cet article

Plus d'options de partage

Les actions musclées que notre voisin transalpin a menées dans le cadre de l’amnistie fiscale ont suscité la colère du Tessin et une sèche réplique de la Confédération – suspension des négociations sur le nouveau traité de double imposition. Nous avons critiqué l’attitude offusquée de la Suisse, infondée et maladroite dans la mesure où l’aide de l’Italie pourrait nous être utile dans le cadre de nos démêlées avec la Libye (DP 1843).

Infondée en effet: dans une interview au journal Le Temps, l’avocat Paolo Bernasconi, ancien procureur du canton du Tessin et expert reconnu en matière de droit bancaire et de délits fiscaux, estime que «la Suisse a violé de manière systématique et organisée» le traité sur l’imposition à la source avec l’Union européenne, entré en vigueur en 2005, et qui devait sauver le secret bancaire. Selon lui, les banques helvétiques ont créé des milliers de sociétés offshore pour permettre à leurs clients européens d’échapper à cet impôt, une pratique connue de l’Administration fédérale des contributions qui n’a pas réagi. La Suisse n’a reversé aux pays de l’UE que 5% environ des sommes dues aux terme du traité.

On comprend mieux dès lors la colère de l’Italie, comme celle de l’Allemagne exprimée de manière brutale par son ministre des finances. La posture de vierge effarouchée adoptées par la Suisse ne trompe personne: jusqu’au bout cette dernière tente de finasser, pour s’étonner finalement de l’agressivité soudaine de pays amis. L’affaire des fonds juifs en déshérence et les agissements délictueux d’UBS aux Etats-Unis ne nous ont rien appris. Et nous nous étonnerons d’être contraints à l’échange automatique d’informations fiscales par ces «amis» que nous avons tenté de rouler.

Recommander cet article

La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10222 - Merci

Discussion

Lire les 3 commentaires

Flux RSS des commentaires

1

jji says:

9 novembre 2009 à 22 h 31 min

Merci pour cet article. On dirait vraiment, à voir les réactions des autorités, et en partie des médias, qu’il est normal de rouler le fisc. C’est à décourager l’honnête citoyen-ne.

Bien sûr que nos voisins peuvent avoir des visées autres que sociales en engrangeant des impôts. Mais alors parlons de cela et non du prétendu scandale qu’il y a à vouloir récupérer son dû, simplement son dû.

A propos, j’ai signalé à l’administration fiscale genevoise une erreur dans son relevé: le service chargé de ma déclaration d’impôts avait oublié une inscription et c’était à mon avantage. J’ai voulu rétablir un calcul juste, ce qui évidemment me desservait financièrement. J’ai reçu le rectificatif sans un mot de remerciement… Tant pis, je ne me découragerai pas d’être scrupuleux dans ce domaine car je sais tous les besoins sociaux que l’Etat se doit de couvrir…

Répondre
2

R. Lecoultre says:

10 novembre 2009 à 7 h 03 min

La dévotion des autorités suisses envers les banques est bouleversante. Les électeurs sauront-ils prouver leur légitime reconnaissance à la prochaine occasion?

Répondre
3

graindesel says:

10 novembre 2009 à 8 h 44 min

Un peu facile de jeter la pierre à la Suisse, alors que la directive européenne sur l’imposition de l’épargne est un véritable filet troué. A l’époque, Kaspar Villiger et ses services avaient attiré l’attention de nos amis européens sur les innombrables défauts de leur texte, voulus notamment par des membres disposant d’une industrie financière puissante. La Suisse n’a fait que reprendre cette directive. Elle verse tout de même des dizaines de millions aux pays européens, dont l’Allemagne et l’Italie sont les principaux bénéficiaires.
http://www.estv.admin.ch/dokumentation/00075/00076/00946/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdoB,fWym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A–

Répondre