Guerre des affiches: la liberté d’expression malmenée

La liberté d’expression s’arrête-t-elle aux frontières de l’opinion dominante? On pourrait le croire à observer les interdictions édictées par plusieurs autorités communales.

Lausanne et d’autres villes refusent à l’UDC d’exposer sur le domaine public son affiche en faveur du oui à l’initiative contre les minarets; de grands éditeurs ont aussi décidé de fermer leurs colonnes à cette publicité. Zoug fait de même à l’encontre de la campagne des libres penseurs qui veulent afficher leur doute quant à l’existence de Dieu.

Si la liberté d’expression, en tant que droit fondamental de l’être humain, mérite un protection particulière, elle connaît certes des limites que fixent le code pénal et d’autres normes. En particulier elle ne peut véhiculer l’incitation à la haine ou à la discrimination, pas plus que la calomnie.

Mais les arguments avancés par les censeurs de l’affiche sur les minarets et de celle des libres-penseurs n’ont rien à voir avec ces limites. Ni la peur du scandale invoquée par les autorités zougoises, ni le respect des religions auquel fait référence la Commission fédérale contre le racisme, ni la crainte pour l’image du pays ne peuvent justifier une limitation de la liberté d’expression dans le cadre étroit du code pénal. Même si certains rêvent d’aller plus loin: on sait que l’Organisation de la conférence islamique (56 Etats) et le Vatican, dans le cadre de l’ONU, ont entrepris une campagne concertée pour faire assimiler les critiques à l’égard des religions à de la discrimination, une stratégie habile pour criminaliser la contestation.

Lorsque la démocratie directe est en jeu, comme dans le cas de l’initiative anti-minarets, une telle stratégie est particulièrement dangereuse. Elle peut conduire à anesthésier le débat politique et à déléguer à des instances qui n’en ont pas la légitimité, en l’occurence les exécutifs communaux, le pouvoir de définir les contours de la liberté d’expression sous prétexte de gestion du domaine public. Car la jurisprudence du Tribunal fédéral (affaire du Mouvement raëlien suisse) admet qu’une ville peut interdire des affiches même si elles ne tombent pas sous le coup du code pénal. Pour prévenir cette dérive, il faut impérativement ajuster les réglementations locales aux exigences du plein exercice de la liberté d’expression dans le cadre du débat politique.

Et c’est à la loyale qu’il s’agit de combattre l’initiative anti-minarets (DP 1731).