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L’heure de la réforme institutionnelle

Derrière l’élection complémentaire de mercredi 16 septembre le débat institutionnel

icone auteur icone calendrier 13 septembre 2009 icone PDF DP 

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2009, annus horribilis. Pas nécessaire d’énumérer les malheurs des Helvètes. Ils sont de l’ordre de la mémoire immédiate.

En regard, l’élection d’un conseiller fédéral semble déphasée. On aimerait qu’elle soit une prise en compte des déboires nationaux, une réponse, une réaction. Mais ce n’est qu’une élection complémentaire et non pas le choix d’un homme providentiel. De quel droit tiendrait-il un discours de rupture ? Il ne sera qu’un septième de l’exécutif. De surcroît, ses grands électeurs, les parlementaires de l’Assemblée fédérale, sont en place. On ne saurait les prendre à rebrousse-convictions.

L’affrontement insolite des deux partis qui constituent le centre-droit semble avoir élargi le choix. Les nominés (et même les prénominés) ont été nombreux. Les partis concernés ont vu s’avancer les hommes et femmes qu’ils avaient formés. La machine a normalement fonctionné.

L’élection complémentaire ne répond pas à l’attente, parce qu’elle n’est pas en mesure de le faire. Ce n’est pas le bon niveau. On ne fait que «rebrasser» les cartes. Il faut une nouvelle donne. Elle est institutionnelle.

Quelques chapitres

La réforme comprendra des domaines prioritaires. Nous regroupons, sans les développer, quelques propositions déjà faites dans DP. Elles seront des passages obligés.

Ainsi la réforme du Conseil fédéral porté à neuf membres, avec une présidence qui ne soit pas de tournus (cf. DP 1835). Nous ne reprendrons pas l’argumentation. A souligner toutefois, comme le relève Lucien Erard dans son article récent, que souvent deux départements se partagent, se disputent la même compétence, chacun défendant âprement son territoire.

Deuxième réforme : l’élection des parlementaires fédéraux. Rappelons que l’équilibre entre les deux Chambres, principe de base, est de plus en plus faussé. Non seulement les petits cantons pèsent d’un poids grandissant avec deux conseillers aux Etats garantis, même si leur démographie est relativement toujours plus faible, mais surtout l’élection du Conseil national voit un quorum de fait appliqué dans presque la moitié des cantons à un niveau si élevé que les partis à faible électorat ne peuvent être représentés.

Plusieurs votes aux Chambres ont montré que la majorité pour ou contre une proposition tenait à quelques voix près. Or, avec un système qui appliquerait une vraie proportionnelle pour l’élection du Conseil national, ces « quelques voix» auraient été vraisemblablement d’une autre couleur (cf. DP 1830).

Enfin, troisième réforme, le programme de législature (cf. DP 1783). Il est devenu, après révision complète, une machine lourde qui passe en revue toute l’activité de l’Etat. Manque un texte politique qui oriente, succinctement, sur les choix du gouvernement. Ce texte, élaboré par le Conseil fédéral issu du renouvellement de Chambres, devrait faire l’objet d’un vote de confiance qui engage politiquement les partis gouvernementaux.

Lancer la réforme

L’élection complémentaire qui intervient quand les Suisses s’interrogent sur leur destin national révèle, en creux, l’absence d’un débat plus fondamental sur les institutions. Il faut qu’il soit revendiqué, préparé, amplifié.

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