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Votation du 27 septembre: on ferme une usine à gaz démocratique

L’initiative générale est un cas d’école de législation insouciante tant de sa faisabilité concrète que de ses effets réels

icone auteur icone calendrier 2 septembre 2009 icone PDF DP 

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Du temps de l’Union soviétique, une plaisanterie – ou était-ce un fait avéré? – affirmait que Moscou avait réussi à vendre des chasse-neige à des pays africains. La Suisse a fait mieux.

Elle a conçu pour son propre usage, dans un domaine où sa compétence est incontestée, un instrument de démocratie directe pratiquement inutilisable. C’est pourquoi le 27 septembre prochain, le souverain est prié d’annuler son vote de 2003 par lequel, avec une participation médiocre de 29% mais une solide majorité (tous les cantons et 70% des suffrages), il avait ancré dans la Constitution le droit d’initiative générale.

Dans le cadre de la réforme complète de la Constitution fédérale, le gouvernement avait déjà tenté d’aménager les droits populaires, notamment en doublant le nombre des signatures requises pour déposer une initiative constitutionnelle et une demande de référendum législatif et en introduisant l’initiative générale. Mais le Parlement, désuni sur le sujet, évacue ce chapitre de la réforme, se promettant d’y revenir plus tard.

Promesse tenue puisque quatre ans plus tard, les députés accouchent d’un nouveau droit d’initiative prétendument plus favorable aux initiants. Ces derniers n’auraient plus à se préoccuper du niveau juridique de leur demande, le Parlement se chargeant de la concrétiser dans les formes adéquates. C’était oublier que l’initiative populaire exprime une revendication que les autorités n’ont pas satisfaite. Elle traduit une méfiance à l’égard de ces dernières et permet de s’adresser directement au souverain. Réintroduire les autorités dans la procédure, leur déléguer le soin de concrétiser, c’était ignorer cette caractéristique fondamentale de l’initiative populaire (DP 1544) .

Mais quand l’administration s’est attelée à préciser les modalités du traitement de cette initiative générale, elle a rapidement conclu à une quasi-impossibilité pratique de l’exercice: au cas où toutes les possibilités offertes par la procédure étaient utilisées, le peuple devait se prononcer à plusieurs reprises et la décision finale ne tombait que plus de sept ans après le dépôt de l’initiative. Une véritable usine à gaz qui n’aurait jamais trouvé preneur.

Ce couac démocratique montre l’importance d’étudier attentivement les problèmes posés par la concrétisation d’un projet et d’évaluer ses effets potentiels avant de l’adopter. Malheureusement le Parlement tout comme l’administration ne sont guère intéressés par cette démarche, comme le révèle une récente recherche sur la genèse des lois.

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Discussion

  • Ce coûteux couac législatif ne résoud en rien le problème de l’initiative législative qui visait à obtenir un changement rapide de la loi, sans nécessiter la double majorité constitutionnelle des voix et des cantons. S’agit-il de la mauvaise volonté des Chambres qui tiennent à leurs prérogatives, ou la question est elle juridiquement impossible à résoudre ? L’information officielle contenue dansle matériel de vote me paraît lacunaire sur ce point.

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