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Conseil fédéral: président, un métier de pro

Pour tirer une leçon du marasme actuel, reprise d’une idée souvent avancée

L’humiliante escapade du président de la Confédération en Libye a mis à l’épreuve le fonctionnement et les méthodes de travail du gouvernement, les révélant déphasées et dépassées (DP 1834).

La présidence de la Confédération a été instaurée sous le signe de la méfiance, celle des fédéralistes contre tout renforcement du pouvoir central, celle, républicaine, contre toute forme de pouvoir personnel. D’où la limitation du mandat à une seule année, d’où l’interdiction de le renouveler immédiatement. Ainsi le veut la Constitution.

Dans les faits, la présidence a pris du poids politique. La collaboration entre les départements est de plus en plus complexe. Presque aucun problème n’est monodépartemental. Il faut donc, avec l’appui de la Chancellerie, faire circuler les rapports nécessaires pour une prise de décision critique et collégiale. Mais surtout les problèmes internationaux exigent l’intervention, la participation de celui ou celle qui incarne l’Etat. C’est une représentativité supérieure, distincte de celle plus proche des affaires internationales ordinaires qu’exerce le ou la responsable des affaires étrangères.

Or les qualités de président, de haute exigence, ne sont pas réparties également entre sept conseillers. Hans-Rudolf Merz en a fait la démonstration. Naïf et orgueilleux, il manque des compétences qu’exige ce rôle. C’est un président de tournus, et, hélas, d’aléas.

A neuf

Pendant ce temps se déroule le rituel d’une élection au Conseil fédéral. Comme le pays vit (affaires bancaires et internationales) un véritable repositionnement, l’élection semble dérisoire par rapport aux besoins d’une nouvelle politique.

Seule émerge la revendication de la Suisse italophone. Elle pourrait être satisfaite si le Conseil fédéral était un collège à neuf membres. Par ailleurs, certains départements-mammouths rendent impossible la participation ministérielle à l’échelle européenne, le chef de département n’ayant pas le don d’ubiquité.

Les indicateurs concordent: représentation facilitée des diverses régions du pays, adaptation (modeste) aux schémas d’organisation européens et internationaux, nécessité d’une coordination plus suivie des travaux du collège, et enfin exigences choisies et non aléatoires pour la fonction de président.

Amorces

La présidence dans cette perspective pourrait être de deux ans, renouvelable une fois. Solution qui a souvent été avancée. L’occasion se présente de sortir d’un exercice de caisse à sable. Cette réforme, pourtant modeste, exigerait une révision de la Constitution, donc un mouvement large qui assure la double majorité du peuple et des cantons. Le moment est venu.

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Discussion

  • 1
    Jean d'Hôtaux

    Monsieur Gavillet,

    Je partage votre analyse de la situation, mais pense que vouloir limiter le changement institutionnel au nombre de Conseillers fédéraux – pour une meilleure prise en compte des minorités notamment -, à l’élargissement des compétences du Président de la Confédération et à la durée du mandat de celui-ci, est très notoirement insuffisant pour améliorer la situation …
    En effet, ce sontnos institutions politiques dans leur ensemble qu’il faudrait revisiter, après avoir fixé des objectifs et redéfini le degré de fédéralisme que nous souhaitons, tant il est vrai comme vous l’écrivez, que ce fédéralisme auquel nous sommes tous très attachés affaiblit le pouvoir du gouvernement fédéral.

    Par ailleurs, passer de 7 à 9 membres rendra encore plus complexe le fonctionnement collégial du Conseil fédéral, alors ne faudrait-il pas plutôt créer une fonction de Premier ministre, fonction qui serait couplée avec celle de Président de la Confédération ? Dans un tel cas de figure, il va de soi que le Conseil fédéral devrait émaner d’une coalition qui aurait été élue sur la base d’un programme de législature …

    Quant à M. H.-R. Merz, je pense moi aussi qu’il a été naïf, pas uniquement avec l’affaire de la Libye,naïf il l’a été aussi lors de l’organisation de la réunion du « G20 » à Londres, alors qu’il disait faire confiance à Gordon Brown, qu’il tutoie, et qui l’aurait rassuré … En revanche, mais ne le connaissant pas personnellement, je ne saurais dire qu’il est orgueilleux ?…

    Cordialement !

  • Mais si, c’est une proposition qui a le mérite d’être réaliste et réalisable. Bien sûr, on pourrait imaginer – et souhaiter – une réforme plus profonde du gouvernement. Mais plusieurs tentatives ces dernières années n’ont abouti à rien face à un parlement frileux. Alors cette idée permettrait déjà d’ouvrir le système actuel à l’idée même de changement et son contenu (pas seulement l’élargissement, modeste, de 7 à 9, mais aussi une présidence d’un nouveau type) de faire de ce collège un vrai gouvernement.

Les commentaires sont fermés.

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