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Secret bancaire: le combat d’arrière-garde de l’imposition à la source

Le vrai scandale fiscal, c’est l’impôt éludé sur les montants déposés Suisse

icone auteur icone calendrier 29 août 2009 icone PDF DP 

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Konrad Hummler, banquier privé saint-gallois et président de l’Association des banquiers privés suisses, n’aime pas l’Etat et son fisc. Pour lui, l’évasion fiscale est une nécessité: «chaque franc qui échappe à l’Etat est un franc bien placé, car il produit moins de dégâts» (NZZ, 8 août 2009). Il n’hésite pas à assimiler le secret bancaire au droit d’asile!

Face aux pressions exercées sur la Suisse par les Etats soucieux d’optimiser leurs ressources fiscales, il est néanmoins prêt à faire un effort. Les banques helvétiques pourraient prélever un impôt à la source sur les revenus de la fortune étrangère placée dans notre pays et le reverser de manière anonyme aux Etats de résidence des étrangers concernés, en s’inspirant du dispositif existant entre la Suisse et l’UE. Une manière de préserver le secret bancaire tout en donnant satisfaction aux fiscs étrangers. Cette proposition a été reprise par l’Association des banques étrangères en Suisse.

Dans sa chronique régulière au Tages Anzeiger (11 août 2009), Rudolf Strahm, qui a déjà mis à nu l’astuce (DP 1822), tape sur le clou. L’impôt anticipé proposé ne frappe que le revenu de la fortune placée en Suisse, mais pas le revenu évadé qui en est l’origine. Illustration présentée par Strahm: un avocat allemand réalise un gain additionnel de 1 million de francs qu’il transfère sur son compte helvétique. Au taux maximal de 42%, il échappe ainsi à un impôt de 420’000 francs. Le fisc allemand devra se contenter d’environ 20’000 francs, l’impôt à la source au taux allemand prélevé par la banque suisse sur les intérêts (5%) du million évadé.

La différence est de taille. Les banquiers à l’origine d’une telle proposition sont-ils à ce point myopes ou arrogants pour croire que les Etats sont prêts à avaler une telle astuce?

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Discussion

  • Vous comparez des pommes et des poires. L’impôt à la source suisse proposé vise l’EPARGNE que votre avocat allemand aurait déposé den Susse, c.a.d CHF 580,000. Si l’avocat allemand est malhonnête et ne paie pas ses impôts en Allemagne: à qui la faute? A New York on ouvre un compte au nom d’une société par fax sans divulgation d’ayant froit économique et sans impôt à la source : voilà la solution pour votre avocat allemand.

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