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Le nouveau secret bancaire

Entre l’application de l’entraide fiscale façon OCDE et l’accord avec les USA concernant UBS, de nouvelles normes se dégagent

Le Conseil fédéral était annoncé en vacances longues. Qu’aurait-ce été s’il avait été au travail? Il a négocié treize accords de double imposition, commençant à les signer à peine paraphés. Il a soutenu, de toute sa force, UBS, banque pourtant privée – le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Ambühl expliquant comment il avait négocié pour la banque les difficultés de dernière heure.

Seul Hans-Rudolf Merz s’est, en tant que président, autorisé une escapade d’un jour à Tripoli. Mais il ne supporte pas le soleil libyen.

Moderato

La place financière suisse, certes ébranlée, se veut rassurante quant à l’avenir du secret bancaire, qu’elle incarne.

Elle fait valoir deux considérations.

L’application des normes fiscales de l’OCDE sera maîtrisée de même que le renoncement à la distinction entre fraude et évasion. Pas de foutoir, pas non plus (succès instantané de l’expression anglaise) de «fishing expedition». Tout se fera dans l’ordre. Presque «comme avant». Cas par cas. Seules les demandes fondées, nominatives, seront recevables. Preuve en est le nouvel accord signé avec le Danemark.

Quant à l’accord extrajudiciaire entre UBS et l’administration américaine, il règle une situation extraordinaire: une banque prise la main dans le sac, participant activement à la fraude fiscale, «balancée» par d’anciens collaborateurs. Tout, y compris le poids d’UBS, fait de ce dossier une affaire exceptionnelle.

Rassurant donc: la maîtrise de la double imposition et le caractère hors norme de l’affaire UBS.

Optimisme tempéré

L’Union européenne ne se contentera pas de l’accord sur la double imposition, négocié par chacun de ses membres. Elle souhaite remettre sur le métier l’accord sur la fiscalité de l’épargne. S’affronteront à nouveau les argumentaires prônant l’échange automatique de renseignements et l’impôt prélevé à la source. Mais les références seront inédites.

En effet, l’accord UBS – USA pose une question fondamentale. Comment, dans les fichiers des 52’000 clients américains d’UBS, 4’500 ont-ils été sortis comme présumés fraudeurs? Certes, Monsieur de La Palice répondrait que la banque les ayant convaincus de frauder, elle connaissait les fraudeurs! Mais le fisc américain a exigé des critères objectifs. Ils ont été au cours de la négociation mis au point. Ils seront rendus publics, mais pas avant 90 jours. Le Tribunal administratif fédéral aura à en examiner l’application et la pertinence.

Intermédiaire qualifié

Jusqu’à ce jour, les banques aimaient, hypocritement, déclarer qu’il ne leur appartenait pas d’interférer dans les relations entre le fisc et leur client. Elles n’étaient pas responsables de sa déclaration d’impôt!

Mais elles ne pouvaient ignorer le but de certaines précautions dans les placements, de certains montages, de certains écrans. Elles savaient distinguer le «déclaré» du «pas déclaré».

Quand seront connus les critères qui ont permis la dénonciation des milliers de fraudeurs aux Etats-Unis et qu’ils auront été confirmés par les juges fédéraux, les banques ne pourront plus se laver les mains du comportement fiscal de leurs clients. Leur responsabilité sera engagée. Le maintien du secret bancaire, le nouveau secret bancaire, sera lié à des obligations nouvelles incorporées dans la loi sur les banques.

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Discussion

  • Le problème, dans ce dossier, c’est qu’il n’y a aucune transparence. Que sait-on des accords négociés par la Suisse? La Suisse en a signé un avec le Danemark mais Berne ne donne pas de détails. L’évasion fiscale est-elle sanctionnée, finalement? Dans quelles circonstances? Avec d’autres Etats comme la France, l’échange automatique d’information ne serait pas du tout un sujet tabou. On nous dit que le peuple aura le dernier mot. Je me demande bien comment on va nous présenter tout ça.

  • On ne peut voir les choses comme vous ni se réjouir de cette désolante situation, quand on a été nourri des années par la place financière suisse et ses avantages compétitifs, que cet accord et les normes OCDE réduisent à rien au profit de truands anglo saxons sans foi ni loi.

    Reste à espérer que l’initiative UDC pour inscrire le secret bancaire dans la constitution sera adoptée. Ce n’est pas exclu, car la population est attachée au secret bancaire. Il n’y a pas que les « riches » qui possèdent un bas de laine.

    L’argument moral ne convainc pas en cette matière ou domine le froid calcul d’intérêt.

    Le point de vue cher à un ancien responsable des finances d’un grand canton, c’est à dire l’intérêt du fisc a pourchasser les oublis de quelques contribuables, se comprendrait un peu mieux. Malheureusement, il est certain que le manque à gagner pour la caisse publique du à la baisse massive des revenus des banques dépassera infiniment le minime résultat de la traque aux contribuables suisses négligents.

    Vivement que le peuple se prononce et démontre que sa perception de ces problèmes est empreinte de plus de réalisme terre à terre et de moins de moralisme que ce qu’on entend et lit ça et là.

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