Affaire Tinner: le triple faux pas du Conseil fédéral

Ce que cachent des rebondissements dignes d’un «thriller» estival

Jean-Daniel Delley
17 juillet 2009
DP 1832
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La démission surprise de Pascal Couchepin est intervenue juste à point pour alimenter la chronique politique estivale. Les médias s’en sont donné à coeur joie, propulsant sur le devant de la scène journalistique les candidatures à la pelle, sans craindre d’échafauder les scénarios les plus extravagants.

Puis l’intérêt faiblissant et les partis reprenant la main, l’affaire Tinner et la rocambolesque perquisition des locaux de la police fédérale par le juge d’instruction fédéral en charge de l’affaire ont relégué au second plan l’élection complémentaire au Conseil fédéral.

Laissons aux juristes le soin d’expliquer et de trancher dans le conflit de compétence entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. La Suisse aurait pu s’épargner un bras de fer qui ne grandit pas les acteurs qui s’y adonnent.

Les faits: l’affaire débute par une défaillance grave du pouvoir exécutif. Durant près de trois décennies, l’administration fédérale a laissé le père et les frères Tinner exporter du matériel sensible: des pièces mécaniques susceptibles de contribuer à la construction d’armes nucléaires. Une procédure pénale est ouverte en 2004 seulement, à la suite d’informations transmises par… la police malaisienne. Parmi les documents saisis chez les prévenus, qui vont passer plusieurs années en prison, des plans d’armes nucléaires. Le Conseil fédéral, sans tenir compte de la procédure judiciaire en cours, fait procéder à leur destruction en 2007, pour éviter que soit mise en danger la vie de millions d’êtres humains, comme le prétend alors avec grandiloquence le département fédéral de justice et police alors dirigé par Christoph Blocher. Mais voilà, des copies avaient été réalisées. Soulagement du juge d’instruction qui doit pourtant bien vite déchanter: le Conseil fédéral maintient son refus de fournir ces pièces à la justice et réaffirme sa volonté de les détruire.

Et si l’on était enfin sérieux. Les autorités fédérales détiennent ces documents depuis cinq ans. Des copies ont circulé notamment auprès d’autorités étrangères. Et il faudrait croire que leur transmission à la justice pour les besoins de l’enquête représenterait un risque majeur? Alors que l’Agence internationale de l’énergie atomique admet qu’il n’y a aucune urgence.

La solution paraît donc simple. Que la justice puisse accéder à ces documents pour mener à bien sa tâche, et que le Conseil fédéral fasse procéder ensuite à leur destruction. A moins que le véritable motif de cette destruction soit lié aux activités d’espionnage de la CIA sur le territoire helvétique avec la complicité de la famille Tinner.

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1

Luc Recordon says:

21 juillet 2009 à 0 h 01 min

C’est amusant de voir qu’il n’y a souvent pas pires amateurs de juridisme que des non-juristes. In casu, le traité dit qu’il faut détruire des documents, voilà des gens pleins de componction pour clamer sentencieusement qu’il faut détruire sans délai et sans montrer les pièces même à un juge, même avec un luxe de précautions. Voilé bien des amis du droit qui nont pas entendu parler d’un de ses principes cardinaux: celui de la proportionnalité.

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2

C. Algor says:

21 juillet 2009 à 11 h 55 min

Les personnes qui disent savoir ce qui est écrit dans ce traité, l’ont-elles lu vraiment?

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3

Antoine 007 says:

22 juillet 2009 à 23 h 08 min

Le 10 juillet, éclate cette affaire rocambolesque digne d’un James Bond ou d’une opérette d’Offenbach. Une commission de gestion du parlement finalement peu fouineuse, une procédure soudaine d’un juge fédéral qui s’arrête aux portes d’un coffre mystérieux (quasi mystique), pas de conséquences politiques, pas une tête ne tombe! Le 12 juillet, les USA entament des négociations avec la Suisse au sujet de l’affaire UBS! Allez, oserai-je encore une libre association d’idée? Le 22 juillet nos affaires avec la Lybie vont s’arranger! Ces documents détruits, ils doivent en éclabousser du monde!

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4

Stéphane says:

18 juillet 2009 à 0 h 16 min

Bonjour à toutes et à tous,

en matière de prolifération d’armes atomique, les signataires du traité, dont la Suisse, n’ont pas d’alternative, ils doivent détruire les documents, les installations, les produits destinés au développement d’armes atomiques.

Le Conseil fédéral a fait exactement ce qu’il fallait, au moment opportun. Les magistrats lésés par cette destruction ne peuvent en rien se placer au dessus de la sécurité de millions d’Etre Humains.

Un plan de bombe entre de mauvaises mains, ce sont des millions de vies en jeu.

Et dans ce cas de figure, le nombrilisme de quelques juristes devra se satisfaire du « Augen Nur ».
Bien à toutes et à tous,

Stéphane

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5

Hubert says:

18 juillet 2009 à 11 h 08 min

ce ne sont pas des documents, même précis qui forment l’obstacle le plus difficile à surmonter pour fabriquer une bombe atomique, sinon les terroristes en auraient depuis longtemps.

Vous ne pouvez pas en construire une sans Uranunium enrichi, ce qui constitue un des principaux obstacles, puisque ça ne se trouve pas au marché du coin.

L’accés aux technologies de pointe représente l’obstacle le plus important qui ne peut être franchi qu’avec la complicité de grandes entreprises privées ou étatiques.

Et vous ne pouvez réaliser cet objectif que si vous disposez d’une infrastructure qui n’échappera à personne aujourd’hui.

Non, le CF ment sur cette question, car il ne veut pas que la justice s’ent mêle, comme il a empêché par le passé de s’occuper des affaires des fonds juifs, des activités avec l’Afrique du Sud,…

La culture du secret bien helvétique!

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6

j.nizard says:

18 juillet 2009 à 12 h 15 min

Le traité est en effet formel, mais une certaine gauche, on l’a vu, souhaite qu’on ne respecte que certains traités et qu’on en viole d’autres, comme celui sur la non-prolifération des armes nucléaires ou celui de Dublin, lorsqu’il nous obligeait à renvoyer un requérant d’asile débouté en Suède.

Quant à la rocambolesque histoire d’espionnage avec la CIA, c’est proféré sans aucune preuve à l’appui. Une simple insinuation ne reposant sur rien, typique de la conception socialiste du journalisme.

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7

Free says:

6 août 2009 à 1 h 38 min

Le Conseil fédéral veut effacer les traces de la CIA (voyage Blocher aux USA en juillet 2007) et d ela responsabilité de cette dernière dans la prolifération nucléaire (Lybie, Iran) selon le même shéma que le clan Khan au Pakistan. Ridiculisés en Irak où l’on sait désormais qu’il n’y avait pas d’armes de destructions massives, Bush & Co avaient depuis longtemps mis au point de « vraies preuves » de prolifération (et de possession) via la famille Tinner… abritée derrière la fameuse neutralité suisse. Cela fait deux fois que le CF nomme un procureur spécial pour étouffer la presse, la justice et les parlementaires suisses. Une vraie petite dictatude, juste sous notre nez de citoyen innocent. Deux otages suisses en Libye y changeront-ils la donne? Et le siège européen de la CIA à Berne aussi? Et le petit cadeau d’adieu de Blocher à ses sympathiques collègues du CF à qui il y fait gober que des terroristes viendraient dans les locaux de la justice fédérale pour y dérober les fameux plans… Il y a des ministres belges, français, allemands et américains qui seraient en prison à cette heure…

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