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Election du Conseil fédéral: encore un tour de carrousel

Pourquoi l’élection des conseillers fédéraux par le peuple, maintes fois proposée, ne s’est pas imposée

L’UDC zurichoise remet sur le tapis la question de l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Au mois d’août prochain, elle veut convaincre l’assemblée des délégués suisses de lancer une initiative populaire. Son objectif déclaré, mettre fin à l’opacité et aux magouilles qui caractérisent la procédure actuelle. Les durs zurichois ne manquent pas de courage. Ils savent que l’UDC ne part pas gagnante en cas d’élection populaire du gouvernement. On connaît la difficulté du parti à imposer ses candidats, perçus comme peu consensuels, dans les exécutifs cantonaux et des villes. Par contre, vu le rapport de force, une élection populaire au scrutin majoritaire pourrait conduire à exclure la gauche du Conseil fédéral. Voilà probablement l’objectif véritable de l’UDC.

Depuis une décennie, les nationalistes conservateurs menacent de lancer une telle initiative, sans jamais passer à l’acte. L’idée servit de moyen de pression sur l’Assemblée fédérale pour hisser Christoph Blocher au gouvernement. Auparavant la gauche, interdite d’exécutif, avait tenté sans succès – 1900 et 1942 – de substituer le peuple à l’Assemblée fédérale.

Contre cette innovation, on invoque le plus souvent la difficulté d’assurer la représentation des minorités. L’argument ne tient pas; techniquement la garantie de cette représentation ne pose pas de problème, comme l’illustre la procédure cantonale bernoise qui réserve un siège aux districts francophones jurassiens.

Faut-il vraiment avoir peur d’une élection populaire? Finalement ce mode de scrutin fonctionne à satisfaction dans les cantons, dont les souverains ont fait preuve de discernement en écartant les candidats trop extrémistes et en veillant à un certain équilibre politique.

Le problème se pose de manière différente au niveau fédéral. Dans le cadre d’une circonscription électorale unique, le peuple aurait peine à connaître les candidats. Le risque n’est pas à négliger de l’émergence de magistrats dont la principale qualité, si ce n’est la seule, serait l’aura médiatique. Le rôle de sélection des partis s’en trouverait renforcé, et par là même la dépendance des élus à l’égard de leur formation politique. Cette dépendance accrue rendrait plus difficile le fonctionnement du collège. Mais surtout l’élection populaire du Conseil fédéral conférerait à l’exécutif une légitimité qui affaiblirait le pouvoir législatif. Aujourd’hui déjà le Parlement peine à s’affirmer face à un exécutif qui peut s’appuyer sur une forte administration. On observe ce phénomène dans les cantons où les exécutifs dominent assez largement leurs parlements de milice.

La procédure actuelle n’est pas pour autant exempte de faiblesses. L’élection du Conseil fédéral s’apparente parfois à une loterie peu digne d’institutions démocratique. Une loterie favorisée par l’élection individuelle des magistrats par ordre d’ancienneté. Le Centre pour la réforme des institutions suisses a proposé sans succès un scrutin de liste à deux tours. Cette proposition implique que les partis se mettent d’accord sur un programme minimum. C’est trop demander à un système politique qui ne connaît pas les instruments de contrôle d’un régime parlementaire (DP 1886) et qui vit d’alliances changeantes selon les dossiers. Par contre l’élection en bloc du Conseil fédéral permettrait de minimiser les petits jeux de coulisse auxquels se prêtent les parlementaires, comme pour compenser, le temps d’une élection, le joug gouvernemental qu’ils doivent subir tout au long de la législature.

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