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Réfléchir avant de légiférer

Même protégée par la lourdeur de sa procédure législative, la Suisse n’est pas à l’abri de l’opportunisme des politiciens

icone auteur icone calendrier 29 juin 2009 icone PDF DP 

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Le profit des entreprises est à partager à parts égales entre les salariés, les actionnaires et l’investissement. L’idée avancée par Nicolas Sarkozy est simple, claire, séduisante même par l’équilibre qu’elle évoque. Des solutions de cette nature, le président-monarque de la République voisine peut en faire jaillir sans peine de sa besace législative sur tous les sujets censés préoccuper l’opinion publique.

L’expérience montre que le besoin d’occuper le terrain médiatique, la rapidité de la réaction, la conformité avec le bon sens priment tout autre considération. En particulier la question de l’opportunité d’une intervention de l’Etat ou d’une nouvelle réglementation cède le pas à l’urgence de manifester une volonté d’agir: les autorités bougent, c’est donc qu’elles prennent au sérieux votre problème. Quant à la pertinence des mesures envisagées pour résoudre le problème en jeu, elle semble aller de soi.

Le Conseil fédéral et de manière générale les autorités helvétiques ne sont pas des émules de Lucky Luke: ils ne tirent pas l’arme législative plus vite que leur ombre. Pourtant la relative lenteur de réaction helvétique n’est pas toujours garante de la qualité des projets. Ainsi de la proposition du conseiller fédéral Couchepin d’une taxe de 30 francs par consultation médicale pour freiner l’augmentation des coûts de la santé (DP 1822). L’administration a-t-elle soigneusement analysé les effets potentiels de cette taxe? Ou a-t-elle produit dans l’urgence un calmant qui se révélera inefficace dans la durée?

Des politiques, on n’attend pas qu’ils abreuvent la presse dominicale de toutes les idées qui leur passent par la tête. La légitimité dont ils peuvent se prévaloir implique également la responsabilité de formuler des propositions en toute connaissance de cause. A savoir des propositions préalablement passées au crible de la faisabilité, des propositions dont l’impact sur les destinataires, bénéficiaires ou assujettis, a été évalué. Officiellement, cette analyse dite prospective fait partie du processus d’élaboration des lois. Les résultats d’une récente recherche genevoise montrent que ce souci n’est encore guère présent dans l’administration. Cette analyse prospective devrait prendre place en amont déjà, au stade de l’énoncé de l’idée. De manière à ce que nos magistrats évitent les propos de Café du Commerce, galvaudant ainsi leur crédibilité au profit d’un coup de projecteur médiatique.

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