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Toujours la même chanson conjoncturelle

Entre le frein à l’endettement et la relance de l’économie, le Conseil fédéral n’hésite pas. Il préfère que l’Etat s’affaiblisse et tant pis pour la conjoncture

icone auteur icone calendrier 28 juin 2009 icone PDF DP 

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«La troisième phase du plan de relance restera dans le cadre du frein à l’endettement» annonce fièrement le Conseil fédéral, comme si le respect de cet instrument sacro-saint lui importait davantage que le contenu des mesures anticrise, contrairement au sens commun déjà évoqué ici (DP 1829). Ce faisant, le gouvernement, loin de se montrer le bon père de famille sachant gérer son ménage en temps de récession, se borne à poursuivre la politique désastreuse que la Suisse se fait fort d’appliquer à chaque mauvaise passe conjoncturelle.

Comme l’observe l’OCDE, la Suisse figure parmi les pays dont la politique financière a le plus d’effets pro-cycliques, aggravant l’impact de la conjoncture au lieu de l’atténuer. Cette politique perverse repose sur le mythe de la «destruction créatrice»: la crise aurait le double avantage de précipiter la disparition des entreprises inefficientes et des secteurs qui ne veulent ou ne peuvent se restructurer d’une part et, d’autre part, de favoriser l’émergence d’autres entreprises, forcément plus innovantes. Or chacun sait que les récessions ont de nombreux effets ravageurs: perte de savoir-faire et de confiance chez les personnes en chômage prolongé, resserrement du crédit et donc des possibilités de financement de nouvelles entreprises, diminution des investissements dans la formation, la recherche et le développement, occupation inadéquate de postes de travail par des salariés trop inquiets pour oser changer d’emploi, relèvement du socle de chômage, augmentation des coûts de l’aide sociale, etc.

Malgré ces risques avérés, la Suisse ne manque jamais d’aggraver la récession qu’elle traverse. Dans les années nonante par exemple, le redémarrage a pris près de deux ans de retard, du fait d’une politique monétaire obnubilée par le dogme du «franc fort» et de paquets de mesures d’économies se succédant à tous les niveaux de l’Etat. En outre, les baisses d’impôts accordées dans les année huitante sont venues restreindre la capacité des collectivités d’investir pour soutenir la conjoncture. Scénario aggravé dans la récession actuelle par de nouvelles concessions fiscales déjà décidées ou en préparation et aussi par l’effet des systèmes de frein à l’endettement installés à la Confédération comme dans la plupart des cantons.

A en croire leurs partisans, les freins à l’endettement permettent de prévenir une  augmentation incontrôlée de la la dette publique et, à terme, la mise en faillite de l’Etat. Autre visée probable, plus prosaïque: éviter que les collectivités ne voient leur notation financière réduite d’un signe «+» ou, pire encore, d’une lettre «A». En vérité, ces freins, outre qu’ils aggravent la conjoncture en empêchant l’Etat d’investir, servent un objectif politique clair, l’affaiblissement continuel de l’Etat et de ses budgets. L’article 13 de la loi sur les finances de la Confédération ne laisse aucun doute à cet égard, qui exige l’équilibre des dépenses publiques sur un cycle conjoncturel. Chaque année, un plafond de dépenses est calculé en fonction des revenus, corrigés par un facteur qui autorise les déficits en période de récession et impose des excédents en période de croissance. En clair, si les revenus diminuent, par exemple suite à un allègement de la fiscalité, les dépenses doivent diminuer elles aussi.

Si les dépenses ou les recettes effectives diffèrent des montants prévus lors de la fixation des limites autorisées par le frein à l’endettement, les sommes réelles sont affectées à un compte de compensation. A noter que la loi ne définit pas le sort des excédents, alors que la procédure en cas de situation déficitaire du compte est clairement arrêtée. Actuellement, ce compte de compensation affiche un excédent de 8,827 milliards de francs, accumulés depuis sa remise à zéro en 2006. En toute légalité, le Conseil fédéral peut donc disposer de près de neuf milliards de francs pour soutenir l’emploi et contribuer à sortir l’économie suisse de la crise. C’est bien davantage que les quelque centaines de millions pompeusement baptisés «plan de relance». Mais voilà, l’Etat ferait sentir son poids au lieu de consentir à son propre affaiblissement.

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Discussion

  • 1
    R. Lecoultre says:

    Voici précisément ce que j’appelle le cynisme de la droite: affaiblir l’Etat au détriment de la population et au profit de quelques privilégiés.

    Résumé en quatre ou cinq phrases brèves, cet article devrait servir de rappel à chaque prise de position politico-économique.

Les commentaires sont fermés.