Mode lecture icon print Imprimer

Une assurance perte de gains universelle

Une proposition de refonte globale qui lance un débat nécessaire

icone auteur icone calendrier 22 juin 2009 icone PDF DP 

Thématiques

Le monde du travail moderne correspond de moins en moins au cliché du travailleur engagé à plein temps pour exercer le même métier dans la même branche, voire dans la même entreprise, durant toute sa vie active. Près d’un salarié sur trois est désormais concerné par une ou plusieurs phases de perte de gain involontaire (chômage, maladie, sous-emploi, travail précaire, fausse indépendance). Les rapports de travail deviennent de plus en plus flexibles, alors que les assurances sociales continuent de coller au cliché.

Les risques qui mènent à une perte de gain sont en outre assurés de manières très diverses. En cas de d’accident, la couverture est bonne, pour peu que l’on ait payé des primes aux montants variables en fonction du risque de la branche dans laquelle on est actif. En cas de chômage, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier des prestations tend à s’allonger, et l’assuré peut être obligé d’accepter n’importe quel emploi réputé convenable. En cas d’invalidité, à condition que l’on satisfasse à des règles de plus en plus restrictives et que l’on attende deux ans, on n’aura droit qu’à une rente censée couvrir le minimum vital. Et en cas de maladie de longue durée, le risque de se retrouver à l’aide sociale est réel pour celui ou celle qui ne bénéficie pas d’une assurance perte de gain – salariés qui ne bénéficient pas d’une assurance collective dépendant d’une CCT, qui n’ont pas pu ou pas voulu payer les primes exorbitantes pour s’assurer individuellement.

Bien souvent, ces différentes assurances sont jouées les unes contre les autres, ou se rejettent mutuellement leur responsabilité pour ne pas avoir à verser des prestations. Les assurés, renvoyés d’un bureau à un autre en attendant que leur cas soit tranché, sont alors contraints de faire appel à l’aide sociale. Enfin, le monde politique n’apporte pas le même soutien à toutes les branches de l’assurance sociale: très prompt à couper dans l’assurance-invalidité (AI) ou l’assurance-chômage (AC) au nom de la «chasse au abus», il se garde de toucher à l’assurance-accident (AA).

Partant de ce constat, le réseau de réflexion Denknetz, une boîte à idées de la gauche et des syndicats, lance l’idée de l’assurance générale du revenu (AGR), une sorte d’assurance perte de gains universelle. Cette nouvelle assurance engloberait l’aide sociale, l’AI, l’AC (en y intégrant les indépendants), l’assurance perte de gain (APG, y compris l’assurance-maternité) et l’AA, tout en comblant la dernière grande lacune de la couverture sociale suisse, la perte de gains en cas de maladie. La nouvelle AGR prendrait le relais dès que l’assuré subit une perte de gain, quelle qu’en soit la raison, en versant une indemnité journalière identique aux prestations actuelles de l’AC (70% du dernier salaire, 80% en cas de responsabilités familiales), mais sans limite de durée. En échange, l’assuré serait contraint d’accepter tout travail décent au sens de la définition de l’OIT (1), plus restrictive que le «travail convenable» de l’AC dont s’inspire cette obligation. Ces indemnités journalières seraient, en cas d’incapacité de gain de longue durée, transformées en rentes (80% du salaire assuré), à l’instar de l’AI. Si indemnités et rentes ne devaient pas suffire à assurer un revenu décent, l’aide sociale et les prestations complémentaire interviendraient à titre subsidiaire.

Selon ses auteurs, ce modèle aurait l’avantage d’éviter la concurrence entre les assurances sociales, les zones grises où leurs compétences se recoupent et les lacunes qui liasse l’assuré sur le carreau. L’administration en serait aussi grandement simplifiée. Et cette nouvelle assurance serait plus facile à défendre politiquement, car qui s’y attaquerait n’aurait plus pour cible facile les «faux invalides» ou les «chômeurs paresseux», mais l’ensemble des salariés.

L’AGR intégrerait des prestations complémentaires pour les familles, afin de réduire le risque de pauvreté que constitue le fait d’avoir des enfants. Elle devrait permettre des phases de transition, par exemple après s’être occupé d’un enfant ou avoir repris une formation. Ainsi, qui retourne sur le marché du travail après avoir élevé des enfants se verrait attribuer un salaire présumé et toucherait les indemnités correspondantes tant qu’il n’a pas trouvé d’emploi décent correspondant à ce salaire.

Cette nouvelle assurance universelle ne devrait pas servir d’oreiller de paresse, les assurés étant obligés d’accepter un emploi décent. Il ne s’agirait donc pas d’un «revenu universel inconditionnel», car elle impose un contrat social: qui souhaite bénéficier de l’assurance universelle doit contribuer au développement de la société en travaillant. Seulement dans des conditions décentes, certes, mais travailler tout de même. Dans tous les cas, l’AGR supprimerait la pression croissante sur nombre de chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale pour accepter n’importe quel emploi, même précaire, ce qui entraîne une pression sur l’ensemble des conditions de travail.

Le modèle proposé par Denknetz coûterait un peu plus de 800 millions de francs supplémentaires par an, sur un total des dépenses des assurances sociales actuelles de quelque 29 milliards de francs.

Ce modèle lance un débat capital pour l’avenir de nos assurances sociales. Toutes exigent des réformes, mais ces réformes se font chacune dans le désordre. Au final, les lacunes ne disparaissent pas et d’autres apparaissent, sans que soient supprimés tous les doublons et conflits de compétences. Le modèle n’a pas encore été pensé dans tous ses détails et mérite certainement d’être affiné. Mais il pose déjà les jalons d’un monde du travail inversant en faveur des salariés les rapports de force qui sont en train de s’installer dans le sillage de la flexibilisation ou de l’adage «chacun est son propre employeur»: un emploi précaire mal payé n’incitera guère à renoncer aux prestations de l’assurance générale du revenu.

(1)  Le «travail décent» au sens de la définition de l’OIT implique les critères suivant: sécurité de l’emploi et du revenu, protection sociale, non discrimination, participation au processus de décision, liberté syndicale et d’expression, conditions de travail ne portant pas atteinte à la santé, droit à la formation continue et à la qualification professionnelle.


Ruth Gurny, Beat Ringger, Die Grosse Reform – die Schaffung einer Allgemeinen Erwerbsversicherung AEV. En français: Préface, résumé et description du modèle. Verlag edition8, Zürich 2009

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10144
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10144 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • 1
    Conquise says:

    Mais voilà une idée qu’elle est bonne! Que n’y a-t-on pensé plus tôt! J’adhère complètement à cette nouvelle assurance perte de gains universelle et me demande comment faire pour qu’on en parle plus.

  • 2
    philnord says:

    Cher Jean Christophe,

    Il faut absolument quelque chose de ce genre…

    A ce sujet je signale avoir publié une petite contribution – avec la même idée fondamentale – dans les dossiers d’ARTIAS (Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale) de mars 2009.

    Amitiés Philippe

  • 3
    Raphaël Coquoz says:

    Etant donné:

    – que nous vivons dans une société qui a (heureusement) accepté l’idée que personne ne doit être laissé dans le dénuement,
    – que le financement des assurances sociales est néanmoins un combat de plus en plus ardu,
    – qu’il y a un immense gachis à laisser des personnes inactives alors que d’autres se surmènent dans le stress,

    il me semble qu’il y a un volet complémentaire à ajouter au projet que vous développez. Ne serait-il pas judicieux de mettre la totalité de la charge du système d’AGR sur les entités productives (entreprises, indépendants, services de l’état) ayant le potentiel théorique d’employer la force de travail des personnes au bénéfice d’une AGR ? Toute personne au bénéfice momentané ou prolongé d’une prestation AGR, se verrait attribuer par tirage au sort un lieu de travail auprès d’une entité productive. On peut estimer très grossièrement que 5% du chiffre d’affaire de chaque entité/entreprise serait nécessaire pour financer le système.

    Maintenant, si je me mets à la place d’une entreprise qui paie 100’000 CHF par an de primes AGR, admettons que le tirage au sort lui attribue une personne bénéficiaire d’AGR, elle peut certes la laisser à la maison, mais elle aurait tout intérêt à en faire bon usage et à utiliser sa force de travail. Il faudrait que l’attribution par tirage au sort soit pondérée sur la base des primes versées par les entités. Ces primes pourraient être calculées sur la base du chiffre d’affaire. Les entités apprendraient vite à faire bon usage des personnes qui leur seraient attribuées. Le système pourrait être conçu pour laisser la porte ouverte à l’inventivité des acteurs (possibilité d’échanges de personnes attribuées entre les entreprises, etc.).

    Une telle idée nécessite bien sûr une maturation approfondie, mais j’ai la prétention de croire qu’il y a peut-être là une piste féconde.

1 Rétrolien

  1. […] Combler les lacunes du filet social L’allocation universelle remplacerait certaines assurances sociales, car celles qui garantissent un revenu (en cas de retraite, d’invalidité, de chômage ou de maladie) n’auraient plus lieu d’être, un revenu de base étant déjà garanti, pas uniquement pour en cas de survenance de l’événement assuré, mais dans tous les cas. Le système s’en trouverait grandement simplifié. Cela permettrait en outre de combler une des grandes lacunes de notre système d’assurance sociale: l’absence d’une assurance perte de gain en cas de maladie. Comme les salariés malades n’ont droit au paiement de leur salaire que pendant une durée très courte (art. 324a CO et les échelles bernoise, zurichoise et bâloise), ceux dont l’employeur n’a pas conclu une telle assurance (par exemple parce que la CCT le prescrit) risque fort de se retrouver à l’aide sociale. Cela dit, cette lacune pourrait aussi être comblée et le système tout autant simplifié par la création d’une assurance universelle du revenu. […]

    Cité par Allocation universelle: panacée ou miroir aux alouettes? | Jean Christophe Schwaab - 3 juin 2012 à 21 h 28 min

Les commentaires sont fermés.