Loi sur les loteries: Subventions en jeu

De la Romande des Jeux à la Loterie Romande, l’univers des jeux de hasard est en pleine effervescence. Les milieux culturels sont inquiets.Ils craignent une libéralisation menaçant leur survie.

C’est en 1993 que l’article constitutionnel sur les jeux de hasard et les maisons de jeu est voté par le peuple. La révision totale de la loi qui s’en suit est acceptée par les Chambres fédérales en 1998. Les maisons de jeu s’ouvrent ainsi à l’appel du marché. En octobre 2001, le Conseil fédéral attribue les licences pour l’exploitation de casinos en Suisse. Contre toute attente, il recale les quatre projets défendus par la Romande des Jeux qui, scandalisée, conteste des évaluations sommaires affirmant une rentabilité de routine au détriment de l’intérêt public et social.
Avril 2001, le Conseil fédéral annonce la révision de la Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels de 1923. Cette loi interdit les loteries à l’exception de celles qui « servent à des fins d’utilité publique ou de bienfaisance » (art. 3). Le gouvernement, reconnaissant le succès des jeux de hasard Ð 1,4 milliard de francs dépensés en 2000 Ð, souhaite également en libéraliser le marché. A la prohibition, il préfère une réglementation transparente, soucieuse des droits des joueurs et en accord avec l’évolution du domaine (le développement des loteries électroniques ainsi que son internationalisation). Le rapport de la Commission d’experts chargée d’élaborer l’avant-projet de loi est attendu pour août 2002.

« Enjeu public »

C’est ici qu’intervient le milieu culturel romand. Echaudé par le sort de la Romande des Jeux, il craint la disparition de la Loterie Romande au profit de sociétés commerciales privées. Et, par conséquent, des subventions provenant de ses bénéfices (81 millions en 2000, dont 22 pour la culture). C’est pourquoi Michel Bühler, musicien, et Frédéric Gonseth, cinéaste, viennent de fonder « Enjeu public ». Un mouvement à la fois politique et artistique qui revendique l’utilité publique des loteries.
De son côté, la Loterie Romande rappelle, dans son rapport de gestion pour l’an 2000, les jugements répétés de la Cour de Justice européenne stigmatisant les loteries à but lucratif et suggérant d’écarter ce secteur des libertés économiques garanties par le droit communautaire.
L’enjeu est donc de taille. Et l’inquiétude des artistes romands compréhensible.
Car les subventions publiques, qui profitent majoritairement aux institutions culturelles, ainsi que le sponsoring privé, souvent plus attentif à son image qu’aux démarches artistiques intransigeantes, assurent mal leur travail, voire leur survie. Sans le secours capital de la Loterie Romande, beaucoup de projets ne verraient tout simplement pas le jour. Il s’agit d’un véritable troisième pilier, béquille d’un système autrement bancal. Toujours pris en porte-à-faux entre les réticences des pouvoirs publics et de la population vis-à-vis des dépenses culturelles (on se souvient du refus de l’article constitutionnel consacrant 1% du budget fédéral à la culture) et la logique marchande des commanditaires privés. Il existe, c’est vrai, une autre source de subventions. Elle est composée de mécènes et fondations en tous genres dessinant une constellation volatile et plutôt instable. Cependant, leur contribution est modeste et intermittente. Presque insignifiante comparée à la fonction stratégique de la Loterie Romande.
La décision du Conseil fédéral de procéder à la révision d’une loi, certes octogénaire, mais finalement adaptée aux besoins des milieux associatifs et culturels en marge des flux du financement institutionnalisé, ne peut que susciter leur méfiance. Notamment, quand elle aspire à une certaine libéralisation du marché des loteries et des paris.
D’ailleurs, pourquoi libéraliser à tout prix un ensemble d’activités dont les ambiguïtés sur le plan de l’éthique et de la santé publique devraient interdire toute possibilité de profit ? En réalité, les loteries doivent rester une exception justifiée par l’intérêt général. On aurait tort de solder une prohibition heureuse contre une liberté illusoire, otage des fluctuations conjoncturelles et des impératifs gestionnaires.

Orientation dangereuse

En France, le désengagement annoncé de Canal+ vis-à-vis du cinéma français est exemplaire. Les déficits qui compromettent le rendement de la chaîne câblée ne pourront que condamner son soutien à la production cinématographique nationale (20% du budget selon les accords réglant la concession octroyée par l’Etat). Ce qui est accessoire pour Canal+ est la raison d’être de la Loterie Romande. Toute la différence est là. Il serait dommage d’y renoncer.
Finalement, cette réforme pourrait surtout indiquer la volonté de l’Etat d’intercepter une ressource fiscale alléchante au mépris de structures et dynamiques non lucratives, pourtant vitales pour la société. Ce que Jeremy Rifkin appelle le tiers secteur. La Loi sur les maisons et les jeux de hasard semble confirmer cette orientation. Bien en deçà des déclarations convenues sur la nécessité du changement et de l’intégration internationale. md

Sources : www.enjeupublic.org ; www.loterie.ch ; www.ofj.admin.ch