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Artistes et sécurité sociale: une mésentente durable

Les Chambres ne peuvent prétendre encourager la culture et négliger la sécurité sociale de ceux qui la font

icone auteur icone calendrier 3 juin 2009 icone PDF DP 

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Quelle protection sociale pour les artistes? Peut-on tous les soumettre au même régime, piloté au niveau fédéral? Faut-il donner la priorité aux acteurs culturels les plus défavorisés en matière de prévoyance-vieillesse et d’assurance-chômage? Aux intermittents du spectacle et aux travailleurs atypiques en situation précaire? Posées et retournées dans tous les sens depuis une quinzaine d’années, traitées à longueur de rapports fédéraux insatisfaisants (DP 1773) et de réponses peu substantielles à moult interventions parlementaires, ces questions attendent toujours une réponse globale susceptible de remplacer le bricolage actuel. En se contentant d’apporter des solutions partielles, la Confédération et les assurances privées ont, intentionnellement ou pas, divisé les artistes en fonction de leurs différents intérêts catégoriels, qui sont par exemple largement pris en compte pour les musiciens d’orchestre ou au contraire totalement oubliés pour les «individuels», tels les auteurs et compositeurs.

Question documentation, le Conseil des Etats a tout pour bien faire en examinant à son tour le projet de Loi sur l’encouragement de la culture (LEC). Sauf que les «sénateurs» ont à se prononcer sur deux propositions différentes mais ne s’excluant pas. L’une, à la fois sectorielle et peu réaliste, émane du conseiller national Bortoluzzi (UDC/ZH) qui l’a sans doute lancée pour couler l’autre, plus générale. Et cette dernière, adoptée par le Conseil national en mars dernier, sous la forme d’une motion reprise par la Commission du Conseil des Etats. Les deux textes vont probablement survivre aux débats parlementaires. Peu importe dira-t-on, qui peut le plus peut le moins. Certes, mais au moment de préparer la réglementation, l’administration ne manquera pas de choisir ce qui lui semblera le moindre mal – c’est-à-dire la formule la moins coûteuse pour la Confédération.

Rien ne prouve que ce sera la solution de Toni Bortoluzzi, un spécialiste de la politique du pire. Le député zurichois demande, rien moins, que «la Confédération verse à l’institution de prévoyance liée de l’artiste concerné un pourcentage – fixé par le Conseil fédéral – du montant des aides financières qu’elle alloue aux acteurs culturels». S’agit-il de subventions directes ou versées par l’intermédiaire de Pro Helvetia? Et les artistes subventionnés par les cantons et les villes? Plus question d’une solution en souplesse telle que préconisée par la motion générale du Conseil national, tendant à «étendre la prévoyance professionnelle facultative aux conditions d’engagement valables pour les professions [artistiques] avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée telles qu’elles sont définies dans la législation sur l’assurance-chômage.»

Pour assurer une rente aux artistes, les Chambres misent donc sur l’assurance facultative, M. Bortoluzzi sur une prévoyance partielle. Sauf que cette dernière ne doit pas intéresser grand monde. Ainsi les comédiens, qui bénéficient d’une prévoyance professionnelle avec la fondation Artes et Comoedia, ne songent pas davantage que les autres acteurs culturels à souscrire une police de prévoyance liée.

Si la LEC ne fournit pas de réponse au problème de la sécurité sociale des artistes, elle manquera son but, en oubliant un important chapitre de l’encouragement de la culture, celui du soutien à ses travailleurs.

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