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Quand tu s’ras grand, fais c’que tu veux. Mais au moins un travail convenable!

La 4e révision de la loi sur l’assurance-chômage arrive devant les Chambres

icone auteur icone calendrier 2 juin 2009 icone PDF DP 

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L’assurance-chômage n’est pas l’oreiller de paresse dénigré par certains. Non, les chômeurs ne se la coulent pas douce aux frais de la princesse en étant payés à ne rien faire jusqu’à 80% de leur salaire précédent. Ils doivent plutôt accepter tout travail «convenable» que leur propose l’Office régional de placement (ORP), sous peine d’être sanctionnés et de voir leurs indemnités réduites.

Cette notion de travail «convenable» (art. 16 LACI) est fondamentale pour lutter contre le risque de sous-enchère inhérent à toute obligation d’accepter n’importe quel emploi: Sans cette notion, les bénéficiaires de l’assurance-chômage pourraient être contraints d’accepter n’importe quoi à n’importe quelles conditions. Faisant ainsi pression sur les autres salariés, que leur employeurs auraient beau jeu d’inciter à modérer leur prétentions salariales sur l’air du «il y en a des tas d’autres qui seraient prêts à faire le même boulot que toi, mais moins cher».

L’emploi des jeunes, ce n’est pas convenable

La majorité de la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats, premier conseil à traiter (les débats en plénum devraient avoir lieu le 8 juin) de la 4ème révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), vient pourtant d’ouvrir une brèche dans cette notion de travail convenable aux dépens des jeunes de moins de 30 ans. Pour cette catégorie de chômeurs, la notion de travail convenable devrait être moins contraignante: un emploi qui ne tiendrait pas raisonnablement compte des aptitudes ou de l’activité précédente respecterait désormais les conditions pour que l’ORP puisse obliger l’assuré à l’accepter.

Certes, on pourra rétorquer qu’il vaut mieux un emploi n’ayant rien à voir avec ce que l’on a appris que pas d’emploi du tout. Mais cet affaiblissement des critères du travail convenable pose deux problèmes à ne pas sous-estimer.

Dévalorisation de la formation

Le premier, une dévalorisation de la formation, notamment de la formation professionnelle. Avec cette mesure, les jeunes chômeurs qui sortent d’apprentissage sont en effet clairement incités à changer de métier sans avoir eu le temps de l’exercer. Et ce, alors que tous les bords politiques portent (avec raison) l’apprentissage aux nues depuis de nombreuses années! Cette proposition tient en outre fort peu compte du fait que l’assurance-chômage ne permet guère le changement de branche souhaité, en excluant par exemple de financer une nouvelle formation (alors que ce serait une mesure de réinsertion utile dans bien des cas) ou en n’accordant d’allocation de formation (art. 66a LACI) qu’aux chômeurs… de plus de 30 ans. Bref, les jeunes chômeurs n’ont qu’à jeter leur formation durement acquise aux orties, sans que l’assurance ne les soutienne.

Je sous-enchéris, tu sous-enchéris, ils sous-enchérissent

L’autre point préoccupant est une porte ouverte à la sous-enchère. Certes, ce n’est pas cette petite modification de la notion de travail convenable qui va tirer tous les salaires vers le bas. Mais il n’en demeure pas moins qu’un pan de la digue a cédé. Et que les partisans d’une assurance-chômage qui oblige à accepter n’importe quelles conditions de travail pourront s’appuyer sur cette définition moins contraignante du travail convenable pour l’affaiblir encore plus. A terme, c’est la totalité de la notion de travail convenable qui pourrait être ainsi menacée. Les jeunes chômeurs deviendraient alors, bien malgré eux, les précurseurs d’une pression sur les salaires qui ne serait pas le fait de quelques employeurs peu scrupuleux, mais qui serait encouragée par une assurance sociale.

Et ce alors qu’une des mesures du marché du travail principalement destinée aux jeunes chômeurs comporte déjà un risque important de sous-enchère: le stage professionnel. Cette mesure, qui peut avoir son utilité pour les jeunes sans expérience professionnelle, peut en effet inciter les entreprises à remplacer de vrais emplois par des places de stages subventionnées aux trois quarts par l’assurance-chômage. Les cas de stagiaires devant faire le même travail que leurs collègues qualifiés pour un salaire moindre sont en effet légion.

Cette proposition est symptomatique de l’état d’esprit d’un Parlement qui ne se penche sur le cas de l’assurance-chômage que dans l’unique objectif de faire des économies. La montée rapide du nombre de sans-emploi devrait pourtant l’inciter à considérer cette assurance sociale non pas sous l’angle des (fausses) économies à court terme, mais plutôt sous l’angle des mesures qu’il conviendrait de mettre en place à long terme pour réinsérer efficacement malgré les difficultés économiques.

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1 Rétrolien

  1. […] de plus en plus à cette pression (notamment l’assurance-chômage qui exige que l’on accepte un emploi dit «convenable» sous peine de sanctions financières) et l’aide sociale leur emboite le […]

    Cité par Allocation universelle: panacée ou miroir aux alouettes? | Jean Christophe Schwaab - 3 juin 2012 à 21 h 28 min

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