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Résultat des votations: ne pas créer de faux espoirs

Un commentaire sur… la portée des commentaires et interprétations au lendemain d’un scrutin

Les urnes ont livré leur verdict ce dimanche 17 mai. Les deux propositions soumises au vote fédéral ont été acceptées, mais avec des écarts de voix diamétralement opposés: l’arrêté fédéral concernant les passeports biométriques a été accepté par une majorité infime des votants (50,1%) tandis que l’article constitutionnel pour la prise en compte des médecines complémentaires a été accepté par plus de deux tiers (67%) des votants et l’unanimité des cantons. Dans une telle situation, les opposants défaits de justesse (dans un cas) ou les initiants largement vainqueurs (dans l’autre cas) tentent de tirer la couverture à eux. Ce faisant, ils éveillent de faux espoirs: l’écart de voix lors d’un scrutin n’a aucune conséquence juridique.

La seule chose qui compte le soir d’une votation populaire est le résultat du scrutin. Comme lors de la finale de la Coupe, il faut un vainqueur (mais qui n’est pas toujours valaisan): soit la proposition est acceptée, soit elle est refusée. On ne doit pas confondre le vote avec un sondage qui donne l’état de l’opinion à un moment donné. Le vote est un moyen qui permet à un organe – en l’occurrence, le peuple ou le constituant – de prendre une décision. Ainsi, le scrutin se déroule selon des règles préétablies, précises qui garantissent selon la formule consacrée «l’expression fidèle et sûre de la volonté des citoyens». Le résultat d’un scrutin ne doit donc rien au «hasard» mais tout à l’application de ces règles.

Les faux espoirs les plus traditionnels sont de deux types. Mais, à chaque fois, le citoyen est le dindon de la farce.

1. La minorité écoutée

Le procédé consiste à faire croire à la minorité – en particulier lorsqu’elle est importante – que l’on tiendra quand même compte de son avis dans l’application de la loi ou dans de futures modifications législatives. C’est une double escroquerie. Premièrement, on fait ainsi fi de l’opinion de la majorité, ce qui en démocratie est tout de même un comble. Deuxièmement, une votation porte sur un objet déterminé et il est impossible de savoir sauf à se transformer en Madame Soleil ce que penseront les citoyens d’une autre proposition. Ainsi, après le oui étriqué au passeport biométrique, Evelyne Widmer-Schlumpf a affirmé que le Conseil fédéral ne déciderait pas de généraliser les cartes d’identité biométriques, alors même que la loi acceptée par une majorité le lui permet! Une affirmation qui ne mange pas de pain mais sans aucune valeur contraignante. La seule chose que peut faire la minorité soucieuse de protection de données est de demeurer vigilante pour brandir voire utiliser l’arme référendaire si la loi acceptée dimanche venait à être modifiée.

2. L’interprétation extensive

Le procédé consiste cette fois-ci à se servir de la volonté exprimée par la majorité pour tenter de justifier des décisions qui ne faisaient pas l’objet de la proposition soumise au vote, en tirant généralement argument du fait que les citoyens n’ont pas réellement compris le sens de leur vote. Là aussi, le procédé se moque comme de Colin-Tampon du fait que la votation portait sur un texte bien précis et que les citoyens n’ont fait que répondre à la question posée. Ainsi, pour certains, le plébiscite de l’article constitutionnel sur les médecines complémentaires devrait signifier leur remboursement dès aujourd’hui par les caisses d’assurance-maladie. Pourtant, le texte adopté donne un mandat très large aux autorités en prévoyant qu’elles «pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires». Les constitutionnalistes parlent dans ces cas-là d’une disposition qui n’est pas «directement applicable», c’est-à-dire qu’elle s’adresse aux autorités mais que les citoyens ne peuvent pas valablement en déduire un droit ou une obligation. Bien entendu, on aurait pu directement modifier la LAMal pour prévoir le remboursement des médecines complémentaires, mais le Parlement a précisément choisi une autre voie. Même si le résultat pèsera dans la balance, le débat n’est donc pas clos par le vote de dimanche, loin s’en faut.

Entre la ronde des éléphants du dimanche soir et les éditoriaux du lundi matin, les commentaires vont parfois au-delà de ce qu’exige le simple résultat d’une consultation populaire. La surenchère d’interprétations crée parfois de faux espoirs. Ceux-ci peuvent hélas faire des dégâts, comme un drame survenu récemment en lien avec l’initiative pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine l’a montré.

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Discussion

  • On aimerait pouvoir compter sur autant de bonne foi, civisme et respect de la majorité en matière européenne.

    Par exemple on serait en droit d’attendre que les dirigeants s’inclinent devant le résultat du scrutin du 6 décembre 1992, où la population a rejeté souverainement une volonté unanime de l’establishment, des médias et de tous les collabos de l’impérialisme paneuropéiste.

    Là cette majorité, même étroite, méritait pourtant un respect spécial, car exprimée contre le voeu du pouvoir en place.

    C’est curieux: les principes du civisme républicains et démocratique sont jugés valables dans tous les domaines, sauf en matière européenne.

    Là, le droit de l’oligarchie à imposer sa volonté à n’importe quel prix, le despotisme éclairé, le matraquage de la propagande, le déni du suffrage universel, la contrainte exercée sur le corps électoral, (comme par exemple en Iralande, contrainte de revoter sur un traité 3 fois caduc: retoqué par les Français, les Néerlandais et les Irlandais) le chantage, le fait de bafoeur la démocratie la plus élémentaire, avec l’approbation des médias, sont portés aux nues par l’idéologie officielle et ses laquais.

    Pourquoi cela ? On aimerait bien le savoir.

  • @curieux : C’est précisément l’inverse. Même si l’écart de voix était infime lors du vote du 6 décembre 1992, les autorités ont tourné la page de l’EEE pour entrer dans l’ère des bilatérales. On n’a plutôt eu un phénomème « d’interprétation extensive » en essayant de faire croire que le non à l’EEE était un non à toute ouverture vers l’Europe. Les scrutins sur les bilatérales ont démontré par la suite que tel n’était pas le cas.

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