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Secret bancaire et fiscalité: la Suisse à la peine avec l’éthique

Quand un professeur à l’Université de Saint-Gall remet l’église au milieu du village

La Suisse, à tout le moins ses autorités et ses banques, peine à comprendre l’irritation provoquée à l’étranger par l’évasion fiscale que favorise le secret bancaire. Pire, elle s’irrite des critiques qu’elle considère comme une atteinte à sa souveraineté et une tentative de miner ses avantages concurrentiels. Les réactions provoquées par les propos d’Ulrich Thielemann, un universitaire allemand enseignant à l’Université de Saint-Gall en témoignent. Auditionné par la commission des finances du Bundestag début avril, ce professeur d’éthique économique a déclaré que les élites helvétiques, mais également une grande partie de la population, n’avaient pas conscience de l’injustice générée par les délits fiscaux. Tollé dans les chaumières, appel au licenciement de ce scientifique qui se mêle de politique et trahit le pays qui l’accueille.

Dans une longue interview accordée à Das Magazin, le supplément hebdomadaire du Tages Anzeiger, l’intéressé s’explique. Une argumentation qui ne relève en rien d’un moralisme naïf, mais qui s’appuie sur un raisonnement solide et difficilement contestable. L’Allemagne ne s’immisce pas dans l’autonomie fiscale de la Suisse en contestant le secret bancaire. C’est bien plutôt le contraire. En protégeant les contribuables allemands par le biais du secret bancaire, la Suisse s’arroge le droit de les libérer de leur devoir fiscal. Or le principe du domicile constitue le fondement du droit fiscal des Etats. Chaque Etat est compétent pour fixer son système fiscal. Il acquiert ainsi les moyens de financer les tâches publiques dont profitent aussi les résidents qui transfèrent tout ou partie de leurs revenus et fortune à l’étranger. Ces resquilleurs contribuent à alourdir la charge fiscale de leurs compatriotes honnêtes.

L’argument de la protection de la sphère privée que garantirait le secret bancaire n’est pas pertinent. Les données dont veulent disposer les autorités fiscales ne seront pas rendues publiques. Elles sont indispensables à une taxation conforme à la loi et adaptée à la capacité financière des contribuables. Les salariés ne peuvent se prévaloir du secret bancaire pour camoufler le montant de leur salaire. Pourquoi les revenus du capital devraient-ils bénéficier de ce privilège?

Justice, égalité de traitement et respect de la loi, sont-ce là des valeurs qui n’ont plus cours en Suisse?

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Discussion

  • 1
    Yves Cogne says:

    Cher Monsieur,

    J’ai lu votre article avec attention.

    Ainsi, à vous lire, les pays qui connaissent le secret bancaire, c’est-à-dire ceux qui ne communiquent pas à tout va le montant des dépôts de leurs clients, s’arrogeraient le droit de libérer leurs clients de leur devoir fiscal.

    Bigre!

    Voilà une sacrée responsabilité!

    Pourtant, une brève analyse des systèmes fiscaux mis en place par nos voisins vous aurait rapidement montré la réalité des faits:

    L’Allemagne, (dont vous parlez), pas plus que la France, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, ne prélèvent d’impôts sur les intérêts qu’ils versent à l’étranger. Ainsi, dans ces pays, la totalité des fonds étrangers qui financent soit le déficit public, soit les entreprises, sont totalement exonérés d’impôts!!!

    Depuis de nombreuses années, la Suisse, au travers de son impôt anticipé de 35%, prélève un impôt sur tous les intérêts, qu’ils soient versés en Suisse ou à l’étranger. Dans les pays voisins, aucune retenue. L’économie de ces pays est financée sans que les créanciers ne participent aux coûts des infrastructures nécessaires à la production de cette richesse.

    Un paradis fiscal (un vrai, pas la Suisse, où le taux d’impôt atteint 45 %) n’est rien d’autre qu’un tube, dans lequel les fonds entrent le matin à 8h00 pour repartir à 8h10 dans les pays qui ont une vraie économie, productrice de richesse. C’est trop facile, l’intérêt encaissé n’est pas soumis à l’impôt dans le pays d’où il vient. Par conséquent, si ces pays prélevaient A LA SOURCE un impôt sur les revenus qui sont payés à l’étranger, les investisseurs paieraient leur juste part.

    C’est tellement vrai que la France prélève un impôt à la source sur les intérêts qui sont versés aux résidents français. En revanche, depuis 1987, il n’y a plus en France d’impôt prélevé sur les intérêts payés à l’étranger.

    En plaçant vos économies en France, vous échapperez à l’impôt!!!

    Voilà un vrai paradis fiscal.

    Je me réjouis de vous lire.

    Yves Cogne

  • 2
    curieux says:

    Bon, je me suis appuyé l’interview du professeur d' »éthique » Thielemann. Plutôt longuette, mais enfin je l’ai lue.

    Vraiment c’est incompréhensible que la « Hochburg » du monde des affaires suisse allemand, la Haute Ecole de Saint Gall, ait nommé un individu pareil comme « professeur ».

    Que ses propos plaisent à Domaine Public n’a rien d’étonnant. Ils reflètent la vision du monde exposée par Domaine Public depuis des décennies, notamment le rejet fondamental du secret bancaire. Mais, précisément, ce qui est aberrant c’est qu’un intellectuel de gauche pareil, en plus prétentieux, moralisant, sentencieux, « besserwisserisch » etc., etc., (ce que Domaine Public n’est pas) soit payé par la HSG pour propager une idéologie de gauche, auprès d’étudiants destinés à être des patrons de grandes d’entreprises formés selon les critères de l’establishment suisse allemand des affaires, c’est ça qui est le plus aberrant, et choquant.

    Il est évident que le secret bancaire est entré dans les moeurs en Suisse et qu’il est considéré comme légitime par une majorité de la population. Une critique fondamentale de cette culture nationale, et encore par un théoricien qui n’a jamais été actif dans la vie des affaires proprement dite, et qui en plus a tous les tics de comportements reprochés par nos confédérés aux Allemands, évidemment cela ne peut que susciter une exaspération sans bornes dans l’opinion alémanique.

    Rien d’étonnant donc que cela ait causé un tel tollé.

    En Suisse romande nous avons bien eu Jean Ziegler, mais il avait plus d’esprit que Thielemann, et surtout il n’enseignait pas à HEC, mais à l’Université, en sociologie. Ca change tout. Il n’empêche que Jeanne Hersch (pourtant une socialiste irréprochable) et Herbert Lüthy avaient rendu leurs doctorats honoris causa de l’Université de Genève à cause des excès de Ziegler.

    Non vraiment c’est incompréhensible qu’on ait nommé quelqu’un pour prêcher une doctrine aux antipodes des fondements même de la Haute ecole de Saint-Gall. Nos confédérés nous étonneront toujours. On les croit tout d’un bloc, cohérents, logiques. Eh! bien non. Ils sont pétris de contradictions et n’hésitent pas à donner des verges à un Allemand pour les fouetter. C’est invraisemblable…

  • 3
    Jean-Daniel Delley says:

    @ curieux

    Ne brouillez pas le débat en y introduisant une dimension gauche-droite. Le professeur Thielemann n’est pas un intellectuel de gauche, pas plus que son patron l’éthicien Peter Ulrich qui vient de prendre sa retraite. Leur réflexion sur l’éthique économique ne procède du marxisme, mais plonge ses racines dans la pensée libérale. Non pas celle de ces pseudo-libéraux anglo-saxons des années 90 qui ont absolutisé le marché, mais celle d’un Adam Smith pour qui un marché efficace n’était pas concevable sans un Etat régulateur et des valeurs morales communes aux acteurs économiques (http://www.domainepublic.ch/files/articles/html/10102.shtml).

    Quant à l’Université de Saint-Gall, si elle ouvrait ses portes à de plus nombreux Thielemann et Ulrich, les futurs cadres de l’économie qu’elle forme disposeraient d’une vision du monde plus large que celle qui a conduit leurs aînés à précipiter la crise actuelle.

  • 4
    Jean-Daniel Delley says:

    @ Yves Cogne

    La levée du secret bancaire ne conduit pas à livrer « à tout va les montants des dépôts des clients », mais à communiquer sur demande fondée ces informations aux autorités fiscales des intéressés.

    Je ne suis pas un expert en droit fiscal. Mais quelles que soient les règles en vigueur dans les pays voisins, le principe du domicile me paraît primordial. La Suisse ne peut invoquer des lacunes dans le droit fiscal d’autres pays pour justifier son démarchage auprès de leurs contribuables.

    Je persiste: ce n’est pas la souveraineté helvétique qui est en cause dans les attaques que subit la Suisse; mais bien la souveraineté des pays spoliés qui est mise en cause par l’activité de recel de la Suisse.

  • 5
    curieux says:

    Vous avez sans doute raison: ce Thielemann n’est pas marxiste et ne se réclamerait peut-être pas de la « gauche » mais bien plutôt du libéralisme, comme il le comprend. Certains pourraient vous objecter que le libéralisme en soi est déjà une idéologie de gauche. Mais n’allons pas jusqu’à ces profondeurs philosophiques.

    J’ai surtout eu l’impression, en lisant l’interview de ce monsieur, que sa vision du monde est aux antipodes de tous les sains réflexes libéraux et conservateurs de la bourgeoisie d’affaires suisse allemande, qui certes est aussi libérale, mais d’un libéralisme bien différent, celui du principe de la liberté du commerce et de l’industrie de la constitution fédérale de 1848, et dont le sens était d’abroger les contraintes « éthiques » du système corporatif « ständestaatlich » qui existait en Suisse avant cette date.

    Qu’on les classe à droite ou à gauche ou ailleurs, les concepts pseudo éthiques de M. Thielemann consisteraient, s’ils étaient appliqués, à une restriction arbitraire – puisque basé sur une définition de l' »éthique » soumise à interprétation – de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce serait une sorte de nouveau corporatisme, baptisé du nom flatteur de « soziale Marktwirtschaft » ou autre, et un recul par rapport au principe sûr, et en somme progressiste de la liberté du commerce et de l’industrie.

    Personnellement je ne pense pas que la crise actuelle soit un aveu d’échec de la liberté économique même si elle permet à certains de nous servir cette interprétation populiste. Je l’interprête tout autrement: comme une crise due à une manipulation de pouvoir d’un certain groupe financier oligarchique américain archi puissant autour de Goldman Sachs (dont sont issus tous les Geithner, Paulson & consorts), visant à créer un « boom » puis un « bust » plus ou moins artificiellement, pour provoquer une concentration à leur avantage dans le secteur financier. Ceci a été facilité par la politique irresponsable de l’administration américaine visant à favoriser l’accès à la propriété de personnes à peu près insolvables, l’absence de scrupules des agences de notations et l’esprit mouton de Panurge de beaucoup de gens qui trouvaient tendance d’acheter des produits structurés.

    S’y est ajouté, en ce qui concerne les banques étrangères aux USA, notamment suisses, comme l’UBS, un phénomène difficile à comprendre: mélange de bêtise, de conformisme et d’appât du gain, qui les a fait s’engouffrer dans le paneau avec une totale inconscience. Dans les conseils d’administration de très grandes entreprises, il y a toujours une pression énorme. Quand on voit la concurrence faire de gros profits dans un business dangereux, il faudrait avoir une grande force de caractère pour s’opposer à ceux qui veulent imiter cette folie. Un patron de l’UBS qui aurait prétendu interdire ou limiter drastiquement l’investissement dans les subprime, aurait sans doute été désavoué, comme l’aurait été un patron de Holcim qui aurait mis en garde contre les dangers de l’amiante ou un dirigeants de Swissair qui aurait voté contre la « stratégie du chasseur ».

    On peut se demander aussi s’il n’existe pas une certaine volonté politique de démolir l’importance de la Suisse comme centre financier, pour mieux favoriser une gouvernance mondiale sous hégémonie américaine que gêne l’existence d’un centre aussi puissant dans un petit pays indépendant, tout comme gêne le franc suisse, ayant quasiment une couverture or et c’est le pourquoi des pressions visant à nous contraindre à vendre notre or, pressions qui se font sentir depuis une quinzaine d’anées sous des prétextes divers, hypocrites et cyniques. Cette conspiration peut compter, hélas, sur la complicité du mainstream pro-européen, pro-ONU, pro-OTAN etc., du monde politique suisse. Mais les milieux bancaire vont peut-être se réveiller in extremis car ils ont trop à perdre. Malheureusement les grandes banques suisses sont vulnérables à cause de leur exposition excessive aux USA.

    Dans tout cela, les bons conseils d’un intellectuel en chambre à la Thielemann n’apportent rien, n’auraient servi à rien, et les remèdes préconisés par lui n’auraient fait, probablement qu’empirer le mal.

    Je trouve plus intelligentes les propositions visant à limiter la taille des grandes banques dont dépend l’économie nationale pour réduire la vulnérabilité du système. De ce point de vue les propositions de M. André Gavillet se rapprochent sur certains points de celles de M. Christoph Blocher, même si leur esprit est bien différent. Ca c’est de la politique et de l’économie intelligente, proposée par des hommes de gouvernement: pas de l’éthique vasouillarde à la Thielemann.

  • 6
    Yves Cogne says:

    Cher Monsieur,

    Vous relevez que vous n’êtes pas un expert en droit fiscal. Permettez-moi alors d’essayer d’éclairer un peu votre lanterne.

    Le secret bancaire que vous critiquez ne protège pas (ou plus depuis longtemps) les fraudeurs. S’il s’agit de communiquer, sur demande fondée, des informations aux autorités fiscales des intéressés, n’est-ce pas justement ce qu’a fait une grande banque de la place récemment, avec la bénédiction (certes postérieure) du TAF ? Plus encore, alors même que nos dispositions internes et nos accords internationaux permettaient cet échange d’information (on vient de le voir), le chef du Département des Finances a annoncé que la Confédération levait sa réserve sur l’article 26 de la convention modèle OCDE.

    Le secret bancaire n’a strictement rien à voir avec cela. Sauf à ce que vous fassiez allusion à ce que demandent nos voisins (l’UE), à savoir l’échange automatique d’information. Et alors là, je maintiens que cela revient à « livrer à tout va les montants des dépôts des clients ». Cela va même au-delà de ce que recommande l’OCDE, pourtant « gendarme » en la matière. C’est dire !

    Quand à prétendre que nous invoquons les « lacunes dans le droit fiscal d’autres pays pour justifier son démarchage auprès de leurs contribuables », j’avoue ne pas vous suivre. Où donc avez-vous constaté que la Suisse invoquait quoi que ce soit dans ce dossier ? N’est-ce pas plutôt nos voisins qui revendiquent ? Le fait qu’un pays n’arrive pas à conserver la substance imposable de ses contribuables est-il de notre ressort ?

    Bien au contraire, ma réponse à votre propos consistait à relever que, pour qu’un investissement fait dans un pays soit rentable, il est justement nécessaire que ce pays bénéficie d’infrastructures permettant de rentabiliser cet investissement. Dans ce contexte, n’est-il pas légitime que ce pays, demandeur d’investissements mais « offreur » d’infrastructures, en fasse payer une partie par ceux qui bénéficient de ces infrastructures, à savoir les investisseurs ?

    L’OCDE elle-même prévoit, à l’article 11 de sa convention modèle, alinéa 2 : « Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’État contractant d’où ils proviennent et selon la législation de cet État, mais si le bénéficiaire effectif des intérêts est un résident de l’autre État contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 10 pour cent du montant brut des intérêts. »

    Dès lors, ne sont-ce pas les pays qui renoncent à prélever une retenue à la source sur les intérêts versés à l’étranger qui ne respectent pas les standards de l’OCDE ?

    Cela étant, la notion de recel à laquelle vous faites allusion découle sauf erreur d’une infraction contre le patrimoine, catégorie à laquelle la soustraction fiscale ne semble pas appartenir, à tout le moins en droit suisse. Or, je crois me souvenir que la notion de double incrimination prévoit justement que, pour qu’il y ait recel en droit suisse, il faut qu’il y ait infraction contre le patrimoine en droit suisse.

    Si notre ordre juridique ne vous plait pas, lancez une initiative pour le changer. Dans l’intervalle, il faudra bien que l’on continue à appliquer nos lois.

    Je me réjouis de vous lire.

    Yves Cogne

  • 7
    Contribuable.ch says:

    De 1986 et 1996, une petite SA vaudoise à direction bicéphale a détourné la ristourne sur achat de l’un de ses fournisseurs. Le montant total non déclaré et partagé entre les deux directeurs était de 80’000.-CHF sur 10 ans.

    Après dénonciation et enquête, la SA à été condamnée à payer, reprise d’impôt et amende comprise, la somme de 84’000.- CHF et chacun des directeurs la somme de 42’000.-CHF. Cette entreprise occupait 28 employés faisait un chiffre d’affaire moyen annuel de 2,5 millions.

    Après avoir vécu ainsi la rigueur du fisc, peut-on comprendre les discussions sur le secret bancaire?

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