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Jury populaire: un mauvais procès pour une bonne cause

L’institution judiciaire toute entière doit faire face à des modifications fondamentales dans un contexte délicat

icone auteur icone calendrier 11 mai 2009 icone PDF DP 

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Ces dernières semaines, les ténors du barreau genevois sont descendus dans l’arène publique pour plaider la cause du jury populaire. Le peuple de la République et canton décidera le 17 mai prochain du sort de cette institution. La plaidoirie en faveur d’une institution censée rapprocher justice et citoyens risque de l’emporter sur un réquisitoire anti-jury aux allures de commentaire juridique. Si les partisans du jury pourraient bien gagner dans les urnes leur procès contre les zélateurs du nouveau Code de procédure pénale, le texte adopté par les Chambres fédérales en octobre 2007 s’appliquera néanmoins à Genève comme ailleurs.

La suppression du jury est une conséquence lointaine d’une autre consultation populaire. Le 12 mars 2000, le peuple et les cantons ont adopté à des majorités soviétiques (86,4% de oui et unanimité des cantons) un paquet d’articles constitutionnels ficelé sous l’étiquette de «réforme de la justice». Outre une réforme du Tribunal fédéral, la révision constitutionnelle consacrait une véritable révolution judiciaire: les procédures pénale et civile, qui étaient jusqu’ici la chasse gardée des cantons, ont passé dans le giron de la Confédération. Les cantons n’ont conservé que les joyaux de la couronne soit l’organisation judiciaire et l’intendance, c’est-à-dire la responsabilité de faire fonctionner l’institution. Bref, en matière de justice, c’est désormais Berne qui commande et les cantons qui paient.

Puisqu’elle devient droit fédéral, la procédure s’impose aux cantons, ce qui limite singulièrement leur marge de manoeuvre. Ainsi, la procédure accusatoire mise en place par le futur code suisse empêche toute vélléité cantonale de maintenir des juges d’instruction. La réponse est moins définitive en ce qui concerne l’avenir d’une autorité de jugement composée en tout ou partie de citoyens, que ceux-ci soient tirés au sort comme le sont les jurés genevois ou élus comme l’étaient les jurés vaudois. Mais, les défenseurs les plus acharnés du jury admettent eux-mêmes que les règles de procédure définies à Berne – notamment l’obligation faite aux membres de l’autorité de jugement de prendre connaissance du dossier avant le début du procès ainsi que la garantie de l’appel – imposeront de modifier en profondeur la manière dont l’institution fonctionne actuellement. Le procès ne paraît donc pas être mené devant le bon tribunal. C’est dans les travées du Palais fédéral que les amoureux des cours d’assises auraient dû déclarer leur flamme. La disparition des jurys populaires sous leur forme actuelle était clairement annoncée parmi d’autres conséquences dans le Message du Conseil fédéral qui accompagnait le projet de Code de procédure pénale (DP 1714).

A l’image de son cousin le Code pénal, ce nouveau Code de procédure pénale suisse, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2011, va modifier en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. La mise en oeuvre de la réforme du Code pénal suscite une sorte d’hystérie qui le rend à peine entré en vigueur responsable de tous les maux de la société: à tel point que les Chambres y consacreront un débat spécial lors de la prochaine session. Celle du Code de procédure n’est guère mieux partie puisque la commission des affaires juridiques du Conseil national annonce déjà vouloir modifier la loi pour permettre plus aisément aux policiers de participer anonymement à des conversations sur les «chats» Internet. A chaque fait divers, sa nouvelle loi, si possible sécuritaire. On accuse le Code pénal de ne pas être dissuasif; on risque de soupçonner le Code de procédure, qui encadre strictement l’action des autorités de poursuite, de protéger les délinquants.

La tendance est clairement de ne voir la justice pénale que par un seul bout de la lorgnette: la nécessité de disposer d’un instrument efficace pour poursuivre et condamner les auteurs d’infractions. On oublie trop souvent l’autre bout: la nécessité que le pouvoir exorbitant de juger – qui peut aller jusqu’à la privation de liberté – s’exerce sans arbitraire et dans le respect des droits fondamentaux. Les partisans du jury ont relevé non sans raison que la participation de citoyens tirés au sort à l’autorité de jugement pouvait constituer une garantie supplémentaire, notamment lorsque tout repose sur l’intime conviction. Mais ce n’est qu’un épiphénomène: c’est tout l’équilibre de la justice pénale qui est menacé lorsqu’on la charge de missions qu’elle ne peut remplir.

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