Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Passeport biométrique: un scrutin aux données sensibles

Les enjeux politico-psychologiques de la votation du 17 mai

L’intégration européenne de la Suisse ressemble à une course d’obstacles. Après les votes à répétition sur les traités bilatéraux et leur extension à de nouveaux voisins, les citoyens inaugurent le 17 mai un genre nouveau: le vote sur un échange de notes. Techniquement, c’est cette extension de l’accord de Schengen et sa transposition dans notre législation nationale qui fait l’objet du scrutin.

Le résultat imprévisible du 17 mai au soir s’annonce aussi compliqué à décrypter que le nouveau passeport. Les partis de gauche soutiennent plutôt mollement ce référendum qu’ils n’ont pas initié. L’UDC a habilement récupéré l’opposition à ce nouveau passeport qui porte la double tare d’être exigé à la fois par les accords de Schengen et par les USA. Enfin, le grand public a découvert l’existence du discret préposé fédéral de la protection des données, Hanspeter Thür, qui monte en première ligne pour critiquer le projet de son employeur.

Le Parlement a fait du zèle: la modification du droit suisse va plus loin que ce qui est exigé par le règlement européen. La base légale pour introduire les données biométriques dans la carte d’identité existe d’ores et déjà dans le texte soumis au vote. Surtout, la loi prévoit l’introduction d’un fichier central contenant les empreintes digitales de tous les citoyens suisses auxquels un passeport aura été délivré. A quoi servira ce fichier? Eveline Widmer-Schlumpf s’en tient au texte de la loi: uniquement à des fins d’identification, mais pas dans le cadre d’enquêtes pénales. Mais le Parlement a d’ores et déjà prévu une exception: le fichier central pourra servir à identifier les victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un acte violent, par exemple une tuerie dans une école. Difficile, voire hypocrite dès lors de ne pas en permettre l’utilisation pour tenter d’identifier l’auteur de tels actes. On ne peut nier qu’il existe un intérêt public important à utiliser ce fichier s’il facilite l’identification des personnes soupçonnées de troubler gravement l’ordre public. Thür n’a pas tort: il suffira de «quelques faits divers tragiques» pour que la loi soit modifiée et autorise la consultation du fichier par les autorités chargées de la poursuite pénale.

La véritable question de fond est donc de savoir si la constitution d’un tel fichier, qui représente une ingérence dans la vie privée, est indispensable tant pour la confection de documents d’identité sûrs que pour la répression des infractions les plus graves. A ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu en fin d’année dernière un arrêt qui a eu un certain retentissement. Les juges de Strasbourg ont en effet considéré que la loi britannique prévoyant la conservation sans limite de temps des profils ADN et des empreintes digitales de toutes les personnes soupçonnées dans le cadre d’enquêtes pénales, y compris lorsqu’elles avaient été mises hors de cause dans la suite de la procédure, violait les garanties fondamentales de la Convention. Dans cet arrêt Marper, la Cour a considéré que, malgré l’importance considérable que revêtait l’utilisation des techniques scientifiques modernes d’enquête et d’identification pour lutter efficacement contre la criminalité, la conservation des empreintes digitales et des profils ADN de toutes les personnes soupçonnées dans le cadre d’enquête et sans limite dans le temps constitue une ingérence disproportionnée dans la vie privée.

Alors, exagérée la constitution d’un fichier central des empreintes digitales? Après tout, les empreintes digitales ne sont qu’un moyen technique – donc faillible – d’identifier une personne. Paradoxalement, à force de peindre le diable sur les nouvelles technologies, on finit par donner du crédit aux discours qui relèvent de la science-fiction. Le fichier central des empreintes digitales constituera une masse importante de données. Mais on sous-estime en général largement tant l’ampleur des moyens humains et financiers que suppose une utilisation efficace d’une telle base de données que l’intérêt de celle-ci pour l’Etat ou pour des privés. Quel est le risque qu’un Etat Little Brother, qui n’arrive même pas à suivre des délinquants potentiellement dangereux pendant leur traitement, mette demain toute son énergie à traquer le citoyen lambda?

Dans son Rapport minoritaire mis à l’écran par Spielberg, Philip K. Dick avait démontré que ce n’était pas tant la technique que la croyance aveugle en elle qui pouvait conduire l’humanité à nier ses valeurs: tout comme les «précogs», ces mutants imaginés par Dick qui prévisualisent les futurs crimes, les empreintes digitales peuvent se tromper. Les valeurs fondamentales de l’Etat de droit sont des garde-fous indispensables et suffisants, la plupart du temps au moins. Le vote du 17 mai indiquera le degré de confiance que les citoyens placent dans les institutions censées protéger ces valeurs.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10106
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10106 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP