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La plaisanterie de l’imposition à la source des avoirs étrangers

Une chronique de Rudolf Strahm dans le Tages Anzeiger

Rudolf Strahm, l’ancien parlementaire socialiste puis surveillant des prix, n’argumente que sur la base des faits. Il manifeste un penchant tout particulier pour les faits chiffrés. C’est tout l’intérêt de ses chroniques régulières publiées dans le Tages Anzeiger, qui allient approche originale et rigueur implacable.

Sa dernière livraison ( 21 avril 2009) ne fait pas exception à cette règle de qualité.

Rudolf Strahm démonte l’argument en vogue en Suisse selon lequel un aménagement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne de pourrait nous éviter l’échange d’informations avec les administrations étrangères. Il prend l’exemple fictif d’un avocat allemand qui fait un gain exceptionnel d’un million d’euros. Pour éviter le fisc de son pays, il place cette somme en Suisse. L’imposition à la source (sur les seuls intérêts) va lui coûter environ 8’000 € par an. Des cacahuètes en comparaison de ce qu’aurait réclamé le fisc allemand:  420’000 € au titre d’une tranche supérieure de revenu. Ainsi même en proposant une augmentation du taux de l’impôt anticipé, la Suisse resterait encore très attractive pour le contribuable allemand.

Par ailleurs cet engouement soudain pour l’imposition de l’épargne de la part des banques suisses sonne faux. Ces dernières n’ont-elles pas tout fait jusqu’à présent pour éviter à leurs clients européens le paiement de ce modeste impôt anticipé? Strahm rappelle que le porte-parole de l’Association suisse des banquiers annonçait en 2004, soit avant l’entrée en vigueur de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, que les banques préparaient de nouveaux produits afin d’éluder cet impôt (Sonntagszeitung, 4 avril 2009). On comprend mieux pourquoi les Européens ne se contentent pas aujourd’hui d’un extension de l’imposition à la source, mais exigent l’échange d’informations sur demande fondée.

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Discussion

  • la démonstration manque de précisions. Il me semble que le million de bénéfice extraordinaire placé en Suisse ne sera pas imposé, mais seulement le revenu (intérêt) qu’il dégagera par l’impôt à la source. Ce revenu serait aussi imposé en Allemagne et à un taux probablement plus élevé.

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