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A nouvelle politique, nouveau Conseil fédéral

Secret bancaire: peut-on faire une nouvelle politique avec les faux durs du «non négociable»?

Pointant un sabre en bois en criant «sabre au clair», coiffé d’un bicorne en papier, plié avec les pages économiques de la NZZ, Hans-Rudolf Merz s’est dit prêt à prendre la tête d’une grande coalition (GC) qui enrôlerait Andorre, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, Monaco – manquent les division blindées du Vatican – et qui serait capable de résister au G20. Géopolitique à l’échelle appenzelloise.

Mauvaise conscience

Le malaise suisse est pathétique. D’une part cherche à s’exprimer la volonté de résister, même contre les plus grands, même contre le condominium franco-allemand. Nous avons nos références historiques, avec des défaites glorieuses comme des victoires (Saint-Jacques sur la Birse, Marignan)! Mais d’autre part, ce lyrisme vieux-suisse, aujourd’hui, quelle cause noble devrait-il chanter? Quelle liberté, quelle indépendance? – Le secret bancaire, le réduit fiscal créé par notre législation et notre pratique? Les capitaux et l’épargne ainsi attirés nous ont procuré de larges profits au détriment de nos partenaires. Nous le savons bien. Avec des sentiments nobles nous défendons une mauvaise cause. Nous ne subissons pas une agression, mais un retour de bâton. Et personne ne nous plaint. Malaise.

Stratégie

Quelle est la stratégie du Conseil fédéral?  Ce fut d’abord l’immobilisme. Mais il fut contourné au premier mouvement de la cavalerie (allemande?). En toute hâte, tardivement et contraint, fut décidée la révision de l’application du secret bancaire. Il s’agissait d’éviter d’être porté sur une liste d’infamie, grise ou noire. En vain. Dès lors, que faire?

On a observé des réactions vives contre l’OCDE, fondées quand elles dénoncent la désinvolture procédurale dont l’organisation a fait preuve, mais mesquines quand la Suisse menace de ne plus payer sa cotisation d’Etat-membre. On a appris que la négociation pour adapter les accords de double imposition commenceront, sans tarder, premièrement avec le Japon, alors que les Etats-Unis avaient d’abord été cités. On a enregistré la recherche d’alliances (voir intro) et la volonté de faire respecter l’égalité de traitement: nul pays, nulle place financière ne devant échapper aux exigences de transparence. On a pris note du refus de la Suisse d’accepter l’échange automatique d’informations. Les demandes d’entraide devront être motivées et examinées cas par cas. Enfin on s’est étonné que les nouvelles interprétations du secret bancaire ne s’appliquent pas aux Suisses, qui continueront à bénéficier de l’ancienne pratique. Rien ne change, annonçait, satisfait, H.-R. Merz.

La stratégie du Conseil fédéral est donc sous surveillance internationale, une stratégie (quel grand mot) de retouches.

Un nouveau Conseil fédéral

Une position fondamentalement nouvelle renoncerait à l’attractivité éventée du secret en jouant sur la rigueur, la qualité des services, sur ce que nous appelions la loyauté compétitive (DP 1818).

Aujourd’hui la phrase banale, «il a un compte en Suisse» signifie «il a planqué de l’argent en Suisse». Au terme de la révolution bancaire, on devrait comprendre «il a un compte en Suisse» au sens de «il a fait un placement sûr».

Promouvoir cette nouvelle stratégie ne pourrait être que le fait d’une nouvelle équipe gouvernementale. Car la majorité des membres du Conseil fédéral ont, à réitérées reprises et publiquement, déclaré le secret bancaire «non négociable». Ils ont dû baisser pavillon, leur crédibilité et leur capacité d’initiative en sont entravées.

Or le renouvellement du Conseil fédéral est à l’ordre du jour de manière lancinante. Circulent répétitivement les noms de Pascal Couchepin et Moritz Leuenberger. C’est la routine; le disque de la question du journaliste et de la réponse de l’intéressé peut être passé en boucle. Mais à ces noms convenus pourraient s’en ajouter d’autres, à commencer par celui de Hans-Rudolph Merz, dont on peut douter, dans le contexte international, des qualités d’appréciation et d’action.

A peine avancée, l’idée de ce qui serait ailleurs un remaniement ministériel paraît intempestive pour des raisons ressassées, qui tiennent à la politique des partis soucieux de choisir le bon moment. De surcroît les conseillers fédéraux décident seuls de leur retraite. Il faut donc exercer une pression d’autant plus forte.

La Suisse vit un changement historique. Il doit en temps utile se traduire par une relève de la capitainerie.

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Discussion

  • On ne dira jamais d’un dentiste belge qui a un compte en Suisse: « Il a fait un placement sur ».

    Parce que le compte en Suisse du dentiste belge, du pharmacien ou du notaire allemand, du garagiste ou de l’épicier français, du boucher italien (il n’y a pas que des millionaires et des dictateurs qui ont des comptes en Suisse) toute cette épargne est en Suisse absolument pas pour la sécurité des placements ni la qualité du service, (même des Belges peuvent offrir des placements surs et un excellent service) mais UNIQUEMENT pour la non transmission des informations, pour la non incrimination des infractions fiscales et donc la non entraide judiciaire en matière fiscale, bref pour le SECRET BANCAIRE SUISSE tel qu’il est apprécié par tous les épargnants contribuables qui veulent protéger une part de leur épargne contre le vol fiscal de gouvernants incompétents, dépensiers, arbitraires, corrompus et prévaricateurs comme le sont les gouvernements belges, français, allemands etc.

    Quand il n’y aura plus cette protection parce que l’ordre juridique suisse acceptera de transmettre les informations bancaires relatives aux affaires de soustraction fiscale simple, plus personne, de cette catégorie d’épargnats, n’aura plus de compte en Suisse, tout simplement.

    Ceux que vous appelez des « fraudeurs », et qui ne sont que des écureuils prudents, trouveront d’autres solutions pour leur bas de laine. Les Bahamas et Singapour se démocratiseront, ce qui sera très facile car tout le monde voyage.

    La place financière suisse diminuera de moitié, elle devra se reconvertir, sera remplacée par d’autres secteurs économiques. La reconversion sera très douloureuse et prendra vingt ans au moins.

    Ce ne sera pas la fin du monde, seulement la destruction de 100’000 à 200’000 emplois si ce n’est plus en comptant les emplois induits, et la perte de dizaines de milliards de recettes fiscales pour l’état, y compris l’état social, ce dont la gauche socialiste portera la responsabilité et devra payer le prix électoralement pendant longtemps.

    Qui a travaillé des années dans les services bancaires de clientèle privée sait que la grande masse des propriétaires de « comptes en Suisse » sont des gens ordinaires, de toutes opinions politiques y compris socialistes. C’est pourquoi la direction du PS fait fausse route dans cette affaire.

    Dès que quelqu’un a gagné un peu d’argent non déclaré, il commence à changer d’état d’esprit et ne tolère plus la ponction ficale si elle excède un certain degré. Il trouve donc TOUJOURS un endroit où mettre cet argent en sureté. Jusqu’ici il y avait le compte en Suisse, qui avait la faveur de ces gens. Mais il y a mille autres possibilités et cet argent sera de toute façon perdu pour les fiscs belges, allemands et français, même si le secret bancaire suisse disparaît. Il ira ailleurs c’est tout.

    Ceci est du à une grande loi universelle connue depuis la plus haute antiquité et qui s’énonce aisni: « Trop d’impôt tue l’impôt ».

    Les canaux pour éluder le fisc dès qu’il devient excessif, – ce qu’il est dans tous les pays qui nous entourent, – sont inombrables et rien ne pourra jamais dissuader cette masse d’argent de « s’vader ». C’est une vue de l’esprit que de le croire. Autant vaudrait prohiber la consommation d’alcool ou la prostitution.

    Rien non plus ne sera plus facile que de remplacer la Suisse comme abri pour les milliards que représentent et représenteront toujours les bas de laine de tous ces épargnants contribuables soucieux du lendemain. Ce ne sont pas les très riches qui composent la plus grande masse.

    Le critère, pour savoir où ira cet argent, est essentiellement fiscal. Ce marché est celui de l’évasion fiscale. Produits fiscalement défiscalisés, assurances, l’imagination des professionels ne connait pas de bornes. Mais le bon vieux « compte noir » ne sera jamais détrôné.

    La seule question est de savoir si la Suisse est assez stupide pour lâcher ce marché aux juridictions offshores anglo saxonnes comme on tente de l’y forcer par le chantage politique, avec la complicitéde la gauche suisse.

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