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La survalorisation du droit pénal

Les pourfendeurs du nouveau Code pénal accordent une importance démesurée à la sévérité de la peine

icone auteur icone calendrier 10 avril 2009 icone PDF DP 

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Le nouveau Code pénal est-il déjà mort? La révision totale de la partie dite générale du Code, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des infractions, suscite des critiques – émises en catimini pendant la procédure législative (DP 1653) mais qui vont en s’amplifiant depuis son entrée en vigueur en 2007 (DP 1783). Pressée par de nombreuses interventions parlementaires, Eveline Widmer-Schlumpf paraît décidée à détricoter ce nouveau Code, fruit d’un travail de plus de vingt ans. Elle a choisi de prendre la température auprès des cantons sur les modifications à apporter.

Le reproche envers la nouvelle loi tient en trois mots: pas assez sévère. La peine pécuniaire calculée en fonction du revenu du condamné (les «jours-amendes»), qui a remplacé les courtes peines privatives de liberté, ferait sourire les délinquants. Le sursis partiel qui permet à un condamné de n’exécuter qu’une partie de sa peine, l’autre étant suspendue à son bon comportement, constituerait un encouragement au viol. Bref, le nouveau Code ferait la part trop belle aux auteurs d’infraction et ne protégerait pas suffisamment les victimes.

Prévention générale et prévention spéciale

Depuis Beccaria, le droit pénal moderne attribue principalement à la peine un effet dissuasif, qui relève soit de la prévention générale soit de la prévention spéciale. Dans l’optique de la prévention générale, la peine infligée au condamné doit décourager d’autres auteurs potentiels de passer à l’acte par peur de subir le même châtiment. La prévention spéciale signifie que l’objectif de la peine est d’éviter que l’auteur de l’infraction ne récidive. Pour tenir compte de ce double objectif, le Code pénal prescrit au juge de tenir compte non seulement des circonstances de l’infraction mais aussi de la personnalité du délinquant pour prononcer la peine. Depuis les Lumières, la peine n’a plus pour fonction d’expier le péché du condamné ou de l’écarter définitivement de la société en le mettant «hors la loi».

Pour ses adversaires, le nouveau Code pénal ne serait de manière générale pas dissuasif, en particulier pour les personnes qui envisageraient de commettre des infractions. La sévérité du châtiment ne serait également pas à la mesure de la gravité de l’atteinte à la victime, notamment en cas de viol. L’incarcération dans un établissement fermé – qui n’est qu’une des formes d’exécution de la peine privative de liberté – serait le seul moyen réellement efficace de dissuader les futurs délinquants. La sanction pénale sévère serait synonyme de protection de la société.

A droite comme à gauche, on aime (trop) le droit pénal

Comme l’écrit François Ost, «tout se passe comme si, plus préoccupés désormais d’être en sécurité que de bénéficier d’une authentique liberté, nous en appelions au glaive pénal protecteur, là où, hier encore, nous le tenions à distance» (in Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal?, éd. Bruylant). Aujourd’hui peut être plus que jamais, nous aimons le droit pénal.

La tentation sécuritaire a toujours été présente dans le discours de la droite, tentation renforcée par le fait qu’assurer la sécurité des citoyens par l’emploi de la force jugée légitime est considéré comme le principal sinon l’unique but de l’appareil étatique. Moins l’Etat a de missions, plus la sécurité – armée, police – tient une place importante. La droite a tendance à ne plus se méfier des potentielles atteintes aux libertés individuelles.

Mais, dans son évolution récente, la gauche a aussi participé à cette survalorisation du droit pénal en privilégiant la sanction à d’autres formes d’action pour assurer la défense des droits fondamentaux. Le désir exprimé ici ou là de voir certains responsables de la débâcle financière finir derrière les barreaux en est une illustration. Le discours binaire réduisant toute forme de discrimination à une victime et à son bourreau a également participé à cette réhabilitation de la sanction dans un discours de gauche. Pour caricaturer, la justice pénale n’apparaît plus comme un moyen d’oppression aux mains du pouvoir bourgeois mais comme un possible instrument de lutte.

Sous ce double effet, le procès pénal a subi un nouveau glissement, délétère: l’atteinte aux valeurs collectives que représente l’infraction s’efface peu à peu au profit du tort causé à la victime. Plus ce dernier est grand, plus la peine devrait être sévère: souffrance pour souffrance, préjudice pour préjudice. On transforme ainsi la société en une société de justiciers, en opérant une forme de privatisation de l’action publique. Si, pour l’Etat aussi, la sanction pénale est une réparation du préjudice subi par la victime, alors je me sens légitimé à me faire justice moi-même.

Des peines plus sévères sont inefficaces

La critique au nouveau Code pénal participe de cette logique. Peu importe que la sanction soit adaptée au comportement de l’auteur à sa personnalité. Ce qui dérange, c’est que le condamné ne paie pas suffisamment. Et par payer, il ne faut pas entendre des espèces sonnantes et trébuchantes mais de sa personne, de son corps par l’enfermement.

On sait pourtant que des peines plus sévères ne diminuent pas la criminalité: les meurtres ne sont pas moins nombreux dans les pays qui pratiquent la peine capitale. Pis, comme le relève le professeur Kuhn dans Le Temps (8.4.09), la sévérité des sanctions peut augmenter la criminalité en raison du phénomène de «brutalisation». Une société qui résout ses problèmes par la violence d’Etat incite ses membres à faire de même. Des peines plus sévères sont donc en général inefficaces, voire contre-productives.

A cela s’ajoute que la sanction ne touche pas tous les auteurs d’infraction. Beaucoup de délits restent impunis: ceux dont la justice ignore l’existence, ceux dont on n’identifie pas l’auteur, ceux pour lesquels les preuves sont insuffisantes. Améliorer l’efficacité de l’action policière et judiciaire permettrait de diminuer le nombre de délits impunis, de rendre la peine plus certaine. Or notre expérience montre que la certitude de la peine peut influencer notre respect de la norme. L’installation des radars fixes ou des appareils photos sur les feux de signalisation a une influence bien plus grande sur notre comportement d’automobiliste que le doublement du montant de l’amende. Il n’y a pas de raison qu’un cambrioleur ne se fasse pas la même réflexion: sous l’angle de la prévention générale, la probabilité d’une sanction a un impact nettement plus important que sa sévérité. Si l’on tient vraiment à faire peur, mieux vaut engager des policiers que construire des prisons.

Les détracteurs du nouveau Code pénal passent également sous silence les causes de la délinquance. Les données scientifiques sont interprétées en fonction d’un discours alors qu’elles devraient constituer le fondement de la politique criminelle. L’augmentation de la répression aux Etats-Unis ne s’est pas fondée sur des données objectives mais précisément sur l’idée fataliste du «Nothing works» qui réduit la peine à sa fonction purement utilitariste. Il est pourtant indispensable de comprendre les causes des comportements délinquants si on veut utiliser des moyens appropriés pour les combattre. Ainsi, rien ne sert de crier au loup quand une étude met en évidence sinon une causalité du moins une corrélation entre une enfance dans une famille recomposée et un comportement déviant.

Enfin, il faut sortir de l’idée simpliste que le glaive du droit pénal est le moyen le plus approprié de prévenir les comportements indésirables. L’incitation, le contrôle social, la prévention peuvent s’avérer des instruments beaucoup plus efficaces. Ce n’est pas la peur du gendarme qui nous incite à trier nos déchets ou à cesser de fumer dans les lieux publics.

La survalorisation du pénal obéit peut être à une autre logique, plus sournoise. Un Etat impuissant à apporter une réponse à la crise économique a quelque intérêt à montrer qu’il existe toujours.

__________

Références

  • Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal?, ouvrage collectif, éd. Bruylant, Bruxelles 2007
  • La volonté de punir: essai sur le populisme pénal, Denis Salas, Hachette 2005

A recommander les excellents petits ouvrages didactiques parus aux éditions de l’Hèbe dans la série «La question»:

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