Après le G20

Reprendre la main

Le Conseil fédéral avait pourtant reçu des assurances, de qui?, que la Suisse ne figurerait pas sur la liste de mise au pilori. Néanmoins on l’y retrouve, nommément. Certes la liste est grise et non pas noire. Position humiliante: il faut subir l’opprobre et dire merci que la sanction soit en sursis.

On peut certes contester la légitimité de la condamnation: le G20 ne représentant que lui-même, mais pesant lourd à l’échelle mondiale; l’OCDE n’ayant pas respecté les règles procédurales d’enquête. Mais la Suisse a trop longtemps surfé de la morale à l’intérêt égoïste bien compris pour donner des leçons. Certes on affirme qu’il y aura toujours, la terre étant ronde, des abris, des escales pour l’argent mobile. Mais à quoi les reconnaître? – Toutes les grandes banques suisses y auront une filiale!

Déplacement

L’attention se concentre sur la négociation annoncée des accords de double imposition. On connaît la position suisse: le secret bancaire ne sera levé que de cas en cas, sur dossier. Les partenaires chercheront à privilégier l’échange automatique; l’Union européenne souhaite un accord-type pour tous ses membres. Mais cet affrontement diplomatique et acharné ne doit pas masquer un enjeu plus important encore.

L’Union européenne a soulevé le problème de l’imposition par les cantons de certains types de sociétés (les holdings, sociétés d’administration et de domicile). La Suisse refuse de négocier tout en acceptant de «dialoguer». De fait, elle traîne les pieds. Désormais, c’est une erreur tactique. Car, il est évident que l’Union européenne va utiliser la dynamique de l’accord de Londres revendiquant plus de transparence pour faire avancer le «dialogue» sur l’imposition des sociétés. Si la Suisse ne veut pas se faire bousculer, il lui appartient de reprendre, très vite, l’initiative.

Fédéralisme

Le problème de la fiscalité cantonale est rebutant par sa technicité. DP, nos lecteurs le savent, propose une solution simple: que toutes les personnes morales soient imposées par les cantons selon les normes de l’impôt fédéral direct. Mais les conséquences de cette harmonisation (enfin achevée!) seraient lourdes pour certains cantons qui perdraient, tel Zoug, leur attractivité. Raison pour agir vite, le Conseil fédéral mettant toute son autorité (hélas faible) dans l’avancement de ce dossier.

Le temps presse. A la manœuvre!