Mode lecture icon print Imprimer

Après le G20

Trois notes pour tenter un suivi d’une actualité qui se rappellera rapidement à notre bon souvenir

icone auteur icone calendrier 7 avril 2009 icone PDF DP 

Thématiques

Reprendre la main

Le Conseil fédéral avait pourtant reçu des assurances, de qui?, que la Suisse ne figurerait pas sur la liste de mise au pilori. Néanmoins on l’y retrouve, nommément. Certes la liste est grise et non pas noire. Position humiliante: il faut subir l’opprobre et dire merci que la sanction soit en sursis.

On peut certes contester la légitimité de la condamnation: le G20 ne représentant que lui-même, mais pesant lourd à l’échelle mondiale; l’OCDE n’ayant pas respecté les règles procédurales d’enquête. Mais la Suisse a trop longtemps surfé de la morale à l’intérêt égoïste bien compris pour donner des leçons. Certes on affirme qu’il y aura toujours, la terre étant ronde, des abris, des escales pour l’argent mobile. Mais à quoi les reconnaître? – Toutes les grandes banques suisses y auront une filiale!

Déplacement

L’attention se concentre sur la négociation annoncée des accords de double imposition. On connaît la position suisse: le secret bancaire ne sera levé que de cas en cas, sur dossier. Les partenaires chercheront à privilégier l’échange automatique; l’Union européenne souhaite un accord-type pour tous ses membres. Mais cet affrontement diplomatique et acharné ne doit pas masquer un enjeu plus important encore.

L’Union européenne a soulevé le problème de l’imposition par les cantons de certains types de sociétés (les holdings, sociétés d’administration et de domicile). La Suisse refuse de négocier tout en acceptant de «dialoguer». De fait, elle traîne les pieds. Désormais, c’est une erreur tactique. Car, il est évident que l’Union européenne va utiliser la dynamique de l’accord de Londres revendiquant plus de transparence pour faire avancer le «dialogue» sur l’imposition des sociétés. Si la Suisse ne veut pas se faire bousculer, il lui appartient de reprendre, très vite, l’initiative.

Fédéralisme

Le problème de la fiscalité cantonale est rebutant par sa technicité. DP, nos lecteurs le savent, propose une solution simple: que toutes les personnes morales soient imposées par les cantons selon les normes de l’impôt fédéral direct. Mais les conséquences de cette harmonisation (enfin achevée!) seraient lourdes pour certains cantons qui perdraient, tel Zoug, leur attractivité. Raison pour agir vite, le Conseil fédéral mettant toute son autorité (hélas faible) dans l’avancement de ce dossier.

Le temps presse. A la manœuvre!

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10094
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10094 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • 1
    Jean d'Hôtaux says:

     » … l’OCDE n’ayant pas respecté les règles procédurales d’enquête. « 

    C’est plus qu’un euphémisme, je parlerais quant à moi de transgression du droit international…

    Assez d’accord avec votre analyse, notamment sur le fait que le Conseil fédéral a été davantage réactif que proactif. Il n’en reste pas moins que cette réunion du G20 s’apparente au mieux à un dîner de cons, au pire à une monstrueuse conspiration!

    Il est temps maintenant pour le Conseil fédéral de reprendre l’initiative, mais cela va être dur avec notre fédéralisme qui ne va rien accélérer!

    Cordialement!

Les commentaires sont fermés.