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Une Constitution pour l’économie?

Comme la fin de l’Ancien Régime a conduit aux Constitutions des Etats, la mondialisation économique et financière appelle une formalisation

icone auteur icone calendrier 27 mars 2009 icone PDF DP 

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Paul Jorion est un anthropologue d’origine belge spécialisé dans l’économie. Il s’est fait mieux connaître du grand public ces dernières années en anticipant la «crise des subprimes», à propos de laquelle il a fini par publier un ouvrage (Vers la crise du capitalisme américain?) peu avant l’éclosion de la crise à l’été 2007. Il a depuis lors écrit deux autres ouvrages sur la crise financière, soit L’implosion. La finance contre l’économie: ce qu’annonce et révèle la crise des subprimes et La crise. Des subprimes au séisme financier planétaire. Son blog est devenu un lieu de débat très fréquenté de tous ceux qui aspirent à des profondes réformes économiques. Mais c’est dans l’épilogue de L’implosion qu’il explicite quelque peu sa proposition d’une Constitution pour l’économie, idée qu’il avait lancée pour la première fois dans une tribune du quotidien Le Monde, le 4 septembre 2007.

Au fond, Paul Jorion prend acte du fait que l’économie l’emporte désormais régulièrement sur la politique, que nous assistons à une montée en puissance de la spéculation financière internationale et que les choix liés à la conduite de la politique monétaire échappent aux gouvernements démocratiques. Pourtant, l’économie est encadrée par un «lacis de lois, de règlements et de normes» qui sont régulièrement modifiés dans un mouvement de va-et-vient entre régulation et dérégulation. Les juristes appellent parfois «constitution économique» ce qui se dégage de ces règles, mais elle n’est pas formelle.

Cette finance moderne qui revêt une complexité et développe une puissance inédites n’est plus réellement comprise que par une minorité des acteurs. Des sommes extravagantes conduisent à un gonflement infini des volumes, permettant des chances de gains extraordinaires, mais aussi des risques démultipliés et systémiques. Alors que la concurrence est toujours ajustée principalement par les systèmes légaux des Etats et des accords internationaux. De même qu’à la fin de l’Ancien Régime il a fallu instaurer des Constitutions pour permettre aux Etats démocratiques de fixer leurs objectifs en toute clarté, de même notre monde moderne aurait désormais besoin lui aussi d’une Constitution pour établir les règles de fonctionnement de l’économie. Telle est la thèse de Paul Jorion.

Cette Constitution ne devrait contenir que des principes directeurs et ne pas se perdre dans les détails. Elle permettrait d’adopter une vision globale et échapperait ainsi en partie aux marchandages parlementaires. Elle aurait au surplus l’avantage de rendre les règles de l’économie plus lisibles aux citoyens. Elle ne devrait pas être une constitution économique, comme cela a été reproché au Traité constitutionnel européen, mais bien une «Constitution pour l’économie».

Les avantages de cette proposition seraient surtout d’offrir un cadre de référence stable et cohérent. En Suisse, grâce au référendum obligatoire en matière constitutionnelle, elle aurait aussi une grande légitimité démocratique. Elle permettrait de rendre à l’économie réelle (celle de la production, de la distribution et de la répartitition des richesses) le «système sanguin» financier dont elle a besoin. Plutôt que de réguler en urgence à l’issue des crises, elle offrirait la possibilité de fixer les normes a priori. Alors que nous découvrons un monde nouveau fait de ressources naturelles limitées, elle éviterait qu’un «avenir trop précieux soit abandonné à un système financier en plein désarroi». Pour permettre d’imaginer plus concrètement l’essence de sa proposition, Paul Jorion formule un exemple d’article constitutionnel: «Les ventes à terme ainsi que les options d’achat sont autorisées. Elles lient leurs contreparties jusqu’à livraison. En conséquence, il n’existe pas pour elles de marché secondaire. Les paris relatifs à l’évolution d’un prix sont eux interdits.» Dans le même esprit, il imagine aussi que cette Constitution pourrait interdire les stock-options ou la spéculation sur les matières premières.

La proposition de Paul Jorion n’est pas véritablement aboutie. Il s’agit plus d’une idée destinée à lancer le débat sur le nécessaire contrôle des forces incroyables de l’économie et de la finance actuelles. La question de savoir s’il serait possible d’instaurer une telle Constitution au niveau mondial est ouverte, mais les Etats (ou l’Union européenne) pourraient aussi se saisir de la question. La Suisse offrirait un terrain d’expérimentation idéal grâce aux possibilités de débat constitutionnel ouvertes à l’ensemble de la société par la démocratie directe. Une question comme celle d’une limitation de la taille des grandes banques par rapport à l’importance du PIB national, déjà évoquées ici même (DP 1798), ou d’autres, comme la nécessaire isolation de certaines sphères de la vie sociale à l’égard de l’économie, pourraient ainsi faire l’objet d’un débat public.

L’idée de Paul Jorion a de quoi surprendre: on donne généralement à la notion de Constitution un contenu institutionnel et imaginer une «Constitution pour l’économie» est assez exotique. Mais la proposition d’une régulation globale de l’économie à la place d’un tissu trop complexe de règles mérite d’être discutée sérieusement. A l’aube d’un siècle qui va devoir affronter mille tornades économiques et écologiques, la suggestion intervient au bon moment.

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