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La loyauté compétitive

La place financière suisse peut-elle se reconvertir comme l’ont fait d’autres branches économiques?

icone auteur icone calendrier 22 mars 2009 icone PDF DP 

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Les affrontements entre adultes empruntent beaucoup de leurs caractéristiques à la polémologie enfantine. «Toi aussi, tu triches», «t’as pas gagné, j’ai fait exprès de céder». Le long débat consacré par le Conseil national au secret bancaire a permis de vérifier ces similitudes, au rythme de quatre minutes par orateur, chronométrées par une présidente pointilleuse.

Sur le fond, rien de nouveau. La casuistique de la distinction entre fraude et évasion fiscale est abandonnée, mais le secret subsistera. Tout baigne dans le flou, quand bien même les enjeux sont vitaux: la rumeur d’une liste noire, qui serait une mise au pilori internationale; la prise de position tardive puis précipitée du Conseil fédéral. Rien de négocié comme on pourrait l’attendre de pays adultes, mais des intimidations (le cachot), des soumissions, des sursauts.

Guerre de tranchée

L’intention du Conseil fédéral est, dans un délai de deux ou trois ans, de renégocier les accords de double imposition, pour y intégrer la nouvelle conception de l’entraide en cas de soustraction. Cela permettra de poser des limites à la levée du secret: demandes fondées, sommes importantes, soupçons étayés. Dans l’intervalle sera retombée l’effervescence du G20. La renégociation des accords offrira des bases juridiques sûres, associera le Parlement au nouveau droit, préservera le contrôle référendaire.

Mais on peut douter du réalisme de cette proposition suisse. Les puissances qui, secouées par la crise, ont provoqué ce branle-bas ont besoin de succès rapides. Elles ne peuvent accepter d’être lanternées. L’Union européenne cherchera à imposer des solutions valables pour tous ses membres. Les qualités de la diplomatie suisse, ténacité, balisage du terrain, sérieux, ne suffiront pas. C’est la stratégie du Conseil fédéral qui est trop étriquée.

Les affaires en cours

On recense quatre dossiers ouverts simultanément:

  • UBS empêtrée dans ses fraudes aux Etat-Unis, banque à la fois vitale pour l’économie suisse et vulnérable sur les marchés internationaux;
  • le secret bancaire et sa réinterprétation, auquel est liée la fiscalité de l’épargne que l’Union européenne et la Suisse souhaitent renégocier;
  • l’imposition forfaitaire des étrangers sans activité lucrative en Suisse;
  • le différend avec l’UE sur l’imposition, par certains cantons, des holdings et des sociétés auxiliaires. Ce dernier dossier est le plus difficile. Les conséquences d’une réforme sérieuse seront économiquement lourdes. La résistance des cantons touchés, vive.

Reconversion

Tous ces problèmes litigieux ont un point commun: la Suisse pratique une concurrence déloyale. La déloyauté ne consiste pas dans l’application de taux d’imposition particulièrement favorables, ce qui ressortit à la concurrence ordinaire. La déloyauté résulte de la disparition de substances fiscales, soustraites à l’impôt de leur pays d’origine (cas des sociétés auxiliaires, des holdings, de l’impôt forfaitaire). De même, la rigidité de l’interprétation du secret bancaire pouvait jusqu’à hier être considérée comme une incitation active encourageant l’étranger qui fraude son fisc national. Ce que nous avons donc à remettre en question, globalement, par une sorte de reconversion, c’est la part de notre prospérité obtenue au détriment d’autres nations. Cette reconversion est possible, d’autres secteurs économiques, de l’agriculture à l’horlogerie, ont dû avec succès et sacrifices s’y astreindre. Pour défendre nos positions, il faut être au bénéfice d’une exemplarité. C’est cette reconversion dont le Conseil fédéral devrait prendre la responsabilité politique.

La loyauté a un sens politique autant qu’éthique. Les Suisses en ont une longue expérience. Elle imprègne l’esprit de nos pactes confédérés («bons et loyaux Confédérés»). Nous devons en élargir le sens, notamment à l’égard de l’Union européenne à laquelle nous sommes étroitement associés. Même s’il faut faire le sacrifice de gains faciles, nous en sortirons renforcés, économiquement aussi. Revendiquons la loyauté compétitive!

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Discussion

  • 1
    Chris... says:

    Pourquoi ???toujours attendre que les annonces des médias provoquent des situations de panique, avant de faire paraître et expliquer la situation réelle.

    Suite à des obligations pour obtenir ou conserver la licence bancaire, des règlements ont été mis en place, à savoir le contrôle de la provenance de tous fonds entrants en Suisse, .. cerificats etc, des départements bancaires ont été munis de dépt. COMPLIANCES, un nouveau métier bancaire est né dont la source c’est enrichie par le réseau des Inspecteurs – Contrôleurs provenant au départ des fiduciaires etc… alors pourquoi toujours attendre que la situation dégénèreavant de faire paraître et faire connaître la réalité de la situation, ce qui ferait cesser les accusations de certains pays, qui ne se gênent pas d’avoir leurs nombreuses banques (propriétaires- voir actionnaires voir… sous autres formes propriétaires tout de même) laisser notre pays et nos banques suisses se laisser attaquer et dévaloriser sans réagir me sidère, qu’attendons nous, même mes enfants sont révoltés. Il convient tout de même de rappeler que la situation économique mondiale est tombée en crise, à cause de 2 pays et les situations qui sont dénoncées régulièrements depuis de nombreux mois, semblent venir de cetains qui nous attaquent sans se gêner, il faut dire nous avons déjà été attaqué à maintes reprises, et nous n’attendons aucun cadeau des Français ou des Américains, mais nous avons aussi un raz-le-bol, quand je pense que mes grands-parents se sont retrouvés démunis, aprés avoir durant toute la guerre accueilli des femmes et enfants qu’ils ont nourris, cachés, protégés durant toute la guerre, et qu’en plus mon arrière-grand mère était une petite française orpheline adoptée heureusement qu’elle n’est plus de ce monde ou autrement vous l’auriez entendue.

    Notre problème notre éducation, la période des sages qui nous ont éduqués, qui nous répétaient inlassablement,, patience, il vaut mieux attendre, on était sencé attendre que les sots et vilaines langues se taisent, mais non – non – non – nous ne vivons plus sur la même planète et je puis vous affirmer que nos jeunes ne vont plus se tairent longtemps.. attention le réveil risque d’être violant.

    Une suissesse qui en a marre d’entendre son pays se faire salir sans que des représentants prennent la parole pour enfin rappeler certaines vérités qui pourraient faire taire, ceux qui se permettent de nous agresser, avec une intention qui n’est même pas cachée de réduire notre pays à une situation financière précaire, alors Mesdames, Messieurs, vous qui nous représentez qu’attendez-vous !!!

    Chrisl..

Les commentaires sont fermés.