Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Du secret bancaire au secret bancal

La Suisse s’aligne sur Andorre et le Liechtenstein, en catimini, quand elle aurait besoin d’un gouvernement décidé et respecté

Andorre, la Belgique, le Liechtenstein ont, le 12 mars, annoncé qu’ils adapteraient leur secret bancaire aux exigences internationales de transparence, définies par l’OCDE. Alors courut le bruit, dans les travées du Parlement en session, que la Suisse allait suivre. Mais le président de la Confédération souhaitait que la nuit lui porte conseil et, de plus, le gouvernement siégeait le lendemain. C’est ainsi que vingt-quatre heures après les avant-coureurs, le vendredi 13, la Suisse fit savoir qu’elle alignerait sur les normes internationales son secret bancaire, tout en le conservant.

Suivisme et résistance d’arrière-garde

La question était depuis longtemps lancinante – partiellement négociée, séparément, avec les USA et l’Union européenne. On savait qu’elle serait à l’ordre du jour du G20, d’ores et déjà convoqué. Circulaient, guerre psychologique, les noms des pays qui seraient portés sur la liste noire. Mais alors que tout poussait à prendre une décision gouvernementale franche, à informer et associer les parlementaires et le peuple, on laissait entendre, finauds comme joueurs de jass, qu’il ne fallait pas abattre d’emblée ses bonnes cartes. De cette façon, la Suisse, qui se targue d’être la septième puissance financière du globe, a pris sa décision historique, en catimini, dans la foulés d’Andorre et du Liechtenstein. Suisse – suivisme.

Mais, après l’ordre de battre en retraite, s’organise déjà la résistance afin de rassurer la clientèle bancaire étrangère. Les accords de double imposition devront être négociés avec chaque pays, l’entraide sera appréciée cas par cas. La ténacité diplomatique helvétique va retrouver un terrain de résistance. Un chapitre a été clos, mais celui qui s’ouvre sera vraisemblablement long et pénible.

Distinction douteuse

Ce qu’on peut déjà appeler l’ancien régime reposait sur deux principes: d’une part l’artificielle distinction entre fraude et soustraction fiscales, et d’autre part la double incrimination qui exige que le délit soit reconnu à la fois par le pays qui sollicite l’entraide et par le pays qui l’accorde.

Le Conseil fédéral a prévu que le statut fiscal des Suisses à l’égard de l’autorité fiscale ne serait pas modifié. Ils pourront toujours prétendre s’être trompé et non pas avoir voulu tromper, donc être protégés par le secret bancaire suisse.

En prenant cette précaution politique, le Conseil fédéral jette par-dessus bord le principe de la double incrimination. Les juristes diront si les règles constitutionnelles et pénales autorisent en droit fiscal cette entorse. Mais en vertu des seules règles de l’équité et de la légalité, pour quoi faudrait-il que le tricheur suisse soit mieux traité que le tricheur étranger?

Ce n’est qu’un début

L’entraide fiscale désormais élargie n’est pas le seul domaine aux développements et aux applications difficiles. Le statut des holdings et des sociétés auxiliaires, soulevé par l’Union européenne, a des conséquences économiques lourdes. Là aussi, l’attentisme ne sera pas une position tenable.

Or, pour conduire ces négociations, et aussi pour affronter l’opposition intérieure prévisible, celle de l’UDC notamment, il faudrait un gouvernement décidé et respecté. Malheureusement cette condition fait défaut.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/10078
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/10078 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP