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La guerre des noms n’aura pas lieu

Le projet de réforme des noms de famille échoue une nouvelle fois devant le Conseil national

icone auteur icone calendrier 11 mars 2009 icone PDF DP 

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C’est l’un de ces débats dont les Helvètes ont le secret. Notre pays peut s’enorgueillir de sa passion des noms de famille. Au pays des Müller, Zimmermann, et autres Rochat, le patronyme est une véritable affaire d’Etat. Jugez plutôt: sept ans après avoir rejeté un premier projet de révision au stade du vote final, le Conseil national vient de renvoyer sa commission des affaires juridiques à ses chères études pour lui concocter un nouveau projet de révision du droit du nom. Tout ça, rappelons le, parce qu’en 1994 des juges siégeant à Strasbourg, manifestement peu conscients du drame national qu’ils allaient déclencher, ont condamné la réglementation inégalitaire – mais toujours en vigueur – du Code civil suisse, qui permet à une femme mais non à un homme de garder son nom après mariage et de le faire suivre de celui de son conjoint.

On subodorait (DP 1741) que ce débat prendrait une mauvaise direction, mais on était loin du compte. C’est un véritable tir de barrage qu’a déclenché le projet de la commission des affaires juridiques, pourtant soutenu par le Conseil fédéral. Pour rendre le droit du nom conforme au principe de l’égalité, le projet de révision prévoyait deux mesures principales. Primo, le mariage n’aurait plus eu d’effet automatique sur le nom des époux, ceux-ci pouvant choisir de garder chacun leur nom ou de prendre le nom de la femme ou celui du mari comme nom commun. Le double nom officiel aurait disparu. Secundo, dans l’hypothèse où les époux ne portent pas le même nom, les parents auraient choisi le nom que porteront leurs enfants communs à la naissance du premier d’entre eux.

L’opposition des conservateurs traditionnalistes attachés aux derniers reliquats du patriarcat était prévisible. Mais, bien d’autres n’avaient pas de mots assez durs pour dénoncer cette réforme du droit du nom. Ainsi, de nombreux psychologues, spécialement de ce côté-ci de la Sarine, craignaient un «chaos programmé» dangereux pour la santé mentale des enfants si le droit laissait un peu de liberté aux parents et n’imposait pas la prééminence d’une lignée – de préférence la paternelle – sur l’autre.

Changer le droit du nom menacerait la société d’effondrement? Difficile pourtant de trouver une réglementation qui soit plus hétérogène rien que sur le vieux continent: dans la plupart des pays (par exemple la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas), les parents peuvent librement choisir de donner à leur enfant un de leurs deux noms, ou seulement s’ils n’ont pas adopté un nom de famille comme en Allemagne, Autriche ou Suède. Les petits Italiens, Luxembourgeois et Belges portent en général le nom de leur père. Les enfants espagnols ont de sérieux troubles schizophréniques puisqu’ils portent le premier nom de chacun de leurs parents, dans l’ordre qu’ils ont choisi. Enfin, on est très inquiet pour les bambins portugais puisque les parents peuvent donner à leur enfant jusqu’à quatre noms de famille, choisis parmi ceux des trois générations précédentes! Le chaos est donc déjà dans les législations européennes. Reste à savoir pourquoi cela ne se reflète pas dans la place des enfants dans la société dans ces pays. Peut-être parce que les deux choses n’ont aucun rapport entre elles? Simple hypothèse scientifique.

L’abandon du double nom officiel pour la femme mariée a nourri des craintes toutes aussi infondées. Ce double nom officiel est source de toutes les confusions pratiques imaginables. Les épouses – et leurs conjoints d’ailleurs – qui le souhaiteraient auraient tout à fait pu continuer l’usage du double nom, avec trait d’union. On notera, non sans ironie, qu’au plus haut sommet de l’Etat aucune des conseillères fédérales n’est désignée par son nom officiel, que ce soit Leuthard Hausin, Calmy ou Widmer!

Le projet enterré mercredi n’aurait de toute manière pas entraîné d’effet majeur. Il permettait aux couples qui le souhaitaient de continuer «comme avant»: choisir le nom de l’homme comme nom commun des époux et comme nom des enfants. Les forces de l’habitude étant ce qu’elles sont, cette pratique serait sans doute demeurée majoritaire. En réalité, cette révision était même plutôt timide puisqu’elle n’envisageait pas de réel changement pour les enfants de parents non mariés. Un autre projet tiendrait plus largement compte du fait qu’une proportion croissante d’enfants naissent hors mariage en attribuant en principe l’autorité parentale aux deux parents. Chat échaudé craignant l’eau froide, le troisième projet de réforme du droit du nom se limitera lui sans doute à mettre les époux sur un pied d’égalité en touchant le moins de possible aux règles sur le nom des enfants.

Ouf. Grâce à la majorité menée par le PDC et l’UDC, la «rupture complète de civilisation» (sic) crainte par les généalogistes n’aura pas lieu dans l’immédiat. La hache de la guerre des noms est enterrée.

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Discussion

  • Et oui, la hache est enterrée, et la loi reste sexiste… Plus de 25 ans après l’adjonction de l’égalité des genres dans la Constitution.

    Il faudrait mettre en prison tous ceux qui créent des lois sexistes, et tous ceux qui laissent des lois sexistes. Pourquoi est-ce que le raciste est durement puni et pas le sexisme? Ca va changer…

  • 2
    C. Algor says:

    Et les pauvres enfants islandais qui n’ont pas de noms de famille! Imaginez la souffrance du petit Lars Ulfarsson, qui a les mêmes parents mais pas le même nom que sa sœur Björk Ulfarsdottir, et qui est copain d’école d’un Thör Ulfarsson, lequel n’a rien à voir avec sa famille car l’Ulfar père de Lars et de Björk n’est pas l’Ulfar père de Thör. Ils doivent souffrir affreusement les pauvres islandais.

    Le problème est que certains gens croient que des théories qui sont, ou paraissent, logiques et cohérentes soient automatiquement vraies et ne se préoccupent pas de les confronter aux données. C’est une démarche plus proche de la théologie que de la science.

  • 3
    Figure géométrique says:

    Sur les boîtes aux lettres de mes voisins, il y a souvent autant de noms de famille que de personnes vivant dans l’appartement. Et non, ce ne sont pas en majorité des familles recomposées mais la plupart du temps des familles « traditionnelles » comportant des parents mariés et leurs enfants. Mais voilà: un bon peu de mes voisins ne sont pas suisses. Merci à Alex Dépraz d’avoir rappelé que chez nos voisins (au sens plus large que ceux de mon immeuble) les législations diffèrent et que règne en ce domaine un joyeux chaos.

    A se demander si les « espécialistes » qui sont persuadés de la portée symbolique du nom de famille sur le lignage et l’identité sont, eux, allés voir chez nos voisins, chez leurs voisins. Les miens, de voisins, vont très bien, et leurs enfants aussi, merci.

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