USA vs. UBS: épisode 2

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est à nouveau sur le devant de la scène. Il a rendu un arrêt important vendredi dans l’affaire qui oppose certains clients d’UBS et le fisc américain. Sur le fond, le TAF juge justifiée la demande d’entraide administrative déposée par les Etats-Unis. Tout comme l’administration fédérale des contributions qui avait statué en première instance. En théorie, les clients d’UBS peuvent encore recourir au Tribunal fédéral. En théorie, car le TAF a considéré que la demande d’entraide américaine n’avait plus d’objet dès lors que les données demandées ont déjà été transmises sur ordre de l’autorité de surveillance des marchés financiers (la FINMA).

Cet arrêt (cf. le texte intégral) devrait permettre de calmer certains esprits. Il démontre qu’au moins dans le cas des 250 clients américains qui ont utilisé les stratagèmes mis au point par UBS pour éviter de devoir payer leurs impôts, on est bien en présence d’infractions fiscales qui justifient une levée du secret bancaire, même dans la conception helvétique si louangée ou décriée suivant les opinions. L’occasion de rappeler qu’en vertu de la convention de double imposition liant la Suisse et les Etats-Unis, nous collaborons avec les autorités fiscales de cet Etat plus qu’avec nos voisins. Cette affaire ne permet donc pas de remettre en cause directement la non coopération de la Suisse en cas d’évasion fiscale. Elle constitue encore moins une attaque contre le secret bancaire. Elle démontre par contre que nos procédures d’entraide sont trop longues. Une lenteur à l’origine de la menace d’une procédure pénale dirigée non plus contre les clients d’UBS mais contre la banque elle-même, et qui aurait sans doute signifié sa mort outre-Atlantique.

Toutefois, une accélération – légitime – des procédures ne serait qu’une manière de faire l’autruche. Il est nécessaire de réfléchir à la manière dont la Suisse doit à l’avenir collaborer avec les autorités étrangères en matière d’infractions fiscales. Pas en raison de la pression des autorités américaines ou européennes. Mais parce que le traitement de faveur accordé aux infractions fiscales commises à l’étranger, voire à certaines infractions fiscales commises en Suisse, n’a jamais été justifié, comme le relève l’ancien procureur Bertossa. Le principe du secret bancaire – qu’il soit inscrit ou non dans la Constitution – n’est pas en cause (DP 1815) et y survivra.

On attend maintenant avec impatience l’arrêt du TAF sur le recours déposé contre la décision de la FINMA qui a rendu la procédure d’entraide sans objet et contraint «à l’insu de son plein gré» l’UBS à remettre les données protégées par le secret bancaire aux autorités américaines. Cette question est déterminante pour savoir si la FINMA a scrupuleusement appliqué la loi sur les banques et si l’ouverture d’une procédure pénale aux Etats-Unis directement contre UBS menaçait l’existence de la banque. Accessoirement, elle permettra de mieux comprendre le rôle que le Conseil fédéral a joué dans ce dossier. En résumé, de savoir si les autorités suisses ont respecté l’Etat de droit en voulant aller plus vite que la musique du TAF. Ni plus ni moins.