UBS vs. USA

La justice américaine sonne l’hallali. Le 18 février 2009, UBS capitulait en rase campagne dans une première bataille, livrant avec la bénédiction de l’autorité de surveillance des marchés financiers (la Finma) le nom de 250 de ses clients, trop vite pour que le Tribunal administratif fédéral l’en empêche. Le lendemain, une cour de Floride poursuivait l’asssaut en requérant de la plus grande banque suisse de livrer à Washington les coordonnées de 52’000 autres titulaires de comptes. Nous le signalions avant son élection (DP 1799): l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche conjuguée à la situation économique qui vide les caisses publiques risquait d’accentuer la pression. Nous y sommes. L’affaire des fonds en déshérence semblera une galéjade en comparaison de ce qui attend la Suisse.
 
La réalité économique est crue. On ignore pourquoi la droite refuse obstinément de la voir en face. Un secteur économique qui réalise des profits sur le dos des recettes fiscales de nos partenaires économiques n’a plus aucun avenir, pour autant qu’il en ait eu un une fois. C’est encore plus vrai lorsqu’une crise économique vide les caisses publiques à la vitesse grand V. La défense à tout prix du secret bancaire en cas de soustraction fiscale vis-à-vis des pays de l’UE et des Etats-Unis ressemble à de l’acharnement thérapeutique.

Pacta sunt servanda. Sur le plan juridique, les traités internationaux – en particulier celui de double imposition avec les Etats-Unis et l’accord de Schengen (DP 1770) – immunisent encore les clients étrangers des banques helvétiques qui pratiquent la soustraction fiscale, mais pas ceux dont les pratiques relèvent de la fraude fiscale. UBS avait un pied aux Etats-Unis et un autre en Suisse, ce qui ne la mettait pas à l’abri d’une procédure entièrement soumise au droit américain, avec des sanctions à la clé. Devant la menace d’une inculpation pour elle-même et son président du conseil d’administration, UBS n’avait en fait guère le choix. Au passage, on voit les risques juridiques, politiques et diplomatiques qu’entraîne actuellement la participation au conseil d’administration de cette banque. Il reste à déterminer si le péril en la demeure invoqué par la Finma pour permettre à UBS de transmettre ces données pouvait être conforme au droit. La tentative désespérée du Tribunal administratif fédéral d’empêcher UBS de remettre les noms à Washington laisse penser que non.

Mais, les règles du jeu – qui relèvent de traités internationaux et donc de l’accord entre des partenaires – vont changer. Les pays les plus directement concernés par l’évasion fiscale vers la Suisse, la France et l’Allemagne, qui sont également nos principaux partenaires commerciaux, ne vont pas rester les bras ballants très longtemps. Au fur et à mesure que les caisses de Paris et Berlin se vident, l’accord sur la fiscalité de l’épargne se fragilise. Grâce aux montants reversés en vertu de cet accord, nos voisins ont pris conscience de l’ampleur de l’évasion fiscale en Suisse. Sur le plan diplomatique, les gouvernements de François Fillon et d’Angela Merkel ne sont pas les pires interlocuteurs que l’on puisse imaginer. Ce n’est pas Arnaud Montebourg qui est assis à Bercy. Au moins cela laisse-t-il un peu de temps pour trouver une porte de sortie honorable. Mais la Suisse devra forcément lâcher du lest.
 
Comment le secteur bancaire suisse va-t-il résister? Les défenseurs de la place financière tiennent un double langage: les banques suisses disposeraient d’un savoir-faire technique qui attireraient les investisseurs du monde entier. Dans le même temps, à chaque coup de canif contre le secret bancaire, on prétend que tous les clients partiront vers des cieux moins regardants. Désormais c’est l’heure de vérité. Elle risque de se situer quelque part au milieu du gué. Les compétences et le savoir-faire existent; ils ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Pour un épargnant annécien, Singapour est quand même loin et incertain en comparaison de Genève. Mais, dans un marché bancaire globalisé, certains se feront la malle – ou plutôt la valise – vers une autre destination. La météo en Suisse est à l’orage pour ceux qui cherchent à dissimuler des revenus; d’autres cieux sont plus cléments, mais pour combien de temps encore?
 
L’affaire des fonds en déshérence avait obligé les banques à faire de l’ordre dans certaines de leurs pratiques. Les démêlées d’UBS avec la justice américaine auront aussi des vertus. Le secteur financier helvétique doit dès aujourd’hui mettre en avant d’autres qualités que la protection de moins en moins solide de nos coffre-forts contre les autorités fiscales étrangères.