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Le Viagra dope l’audace du secrétariat de la Comco

S’il y a accord illicite entre fabricants et distributeurs, la pratique des prix conseillés pourrait disparaître

icone auteur icone calendrier 13 février 2009 icone PDF DP 

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Le secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco) constate que les prix de trois médicaments contre les dysfonctionnements érectiles sont identiques dans toutes les pharmacies et correspondent aux prix indicatifs déterminés par les fabricants. Il en déduit qu’il s’agit d’un accord illicite entre producteurs et distributeurs et demande à la Commission de prendre des sanctions. Cette proposition est audacieuse. Si la Commission suit son secrétariat, c’est tout le vaste édifice des prix conseillés qui sera ébranlé. Nous n’en sommes pas encore là.

Le secrétariat a choisi de s’en prendre aux Viagra, Cialis et Levitra, parce que ces médicaments font partie des 2700 médicaments «hors-liste» non remboursés par l’assurance de base et dont les prix ne sont pas contrôlés par l’autorité sanitaire. C’est dans ce secteur que les prix indicatifs deviennent quasiment des prix obligés. Une décision concernant les trois médicaments visés ferait, en quelque sorte, jurisprudence pour tous les autres. Il faut donc s’attendre à une vive contre-attaque des distributeurs. L’opposition des producteurs, Pfizer, Eli Lilly et Bayer aura probablement moins de poids. Aucun des trois n’est suisse!

Pour faire sa proposition, le secrétariat s’appuie sur le nouvel article 5 al.4 de la loi sur les cartels qui permet de lutter contre les ententes verticales. Il y a entrave illicite à la concurrence lorsque producteurs et distributeurs passent des accords pour imposer un prix de vente. D’après son enquête, le secrétariat constate qu’il y a effectivement un prix unique pour ces médicaments. Mais les intéressés pourront rétorquer qu’ils n’ont pas passé un accord et que le prix de vente n’est pas imposé, mais volontairement accepté.

Par le passé, et selon l’ancien droit, la Comco pouvait intervenir si un distributeur qui cassait les prix indicatifs était sanctionné par un boycottage de la part du producteur. Si la Commission suit son secrétariat dans l’interprétation du nouvel article, nous assisterons à une petite révolution dans le monde de la distribution, au-delà du secteur pharmaceutique. Ce serait peut-être même la fin des prix indicatifs. Les discounters devraient alors cesser de vendre des baisses de prix et se contenter de vendre à bas prix.

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