Sans-papiers: le fédéralisme de la compassion

L’occupation d’église à Zurich par des sans-papiers a soulevé une vaste controverse médiatique au tournant de l’année. C’est, en apparence, un scénario analogue à celui vécu dans le canton de Vaud, à propos du sort de 523 requérants d’asile déboutés. Mais la similitude est trompeuse. A Zurich, les défenseurs des sans-papiers s’en prennent vertement à l’autorité cantonale qui applique sans discernement la loi fédérale pour expulser les étrangers (non requérants d’asile) en situation irrégulière. A l’inverse, dans le cas vaudois, Berne sommait les autorités cantonales, trop généreuses, de faire taire leur compassion et leurs sentiments humanitaires.

A Zurich, l’autorité applique avec fermeté la nouvelle loi fédérale sur les étrangers. Logique. Elle a été plébiscitée il y a deux ans  par 68% du peuple suisse et même 69% des Zurichois. Mais ladite loi, pilotée  en fin de course par Christoph Blocher, prévoit certaines exceptions à sa rigueur dans l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Ainsi, son ordonnance d’application permet d’octroyer une autorisation de séjour dans les cas individuels d’extrême gravité (art 31). Les cantons ont la charge d’examiner ces cas de rigueur et de soumettre ceux qu’ils estiment dignes d’attention à l’Office fédéral qui tranche. En une année les cantons ont déposé à Berne 944 demandes. Elles ont été jugées  acceptables à près de 90%. Mais Zurich n’a présenté que 4 cas de rigueur, contre 300 pour Berne, l’autre grand canton.

Les défenseurs zurichois des étrangers sans titre de séjour dénoncent cette inégalité de traitement selon les cantons. Pour eux, le fédéralisme suisse ne saurait justifier une compassion à géométrie variable.

Mis sous pression par une réalité chiffrée incontestable, le conseiller d’Etat zurichois Hans Hollenstein a annoncé la création d’une commission cantonale chargée d’examiner les cas de rigueur. Selon sa composition, ce nouvel organe de tri pourrait  atténuer la sévérité zurichoise. Hollenstein veut également demander à Berne de  fixer de nouvelles directives pour harmoniser les pratiques cantonales. Exercice  pratiquement impossible. Pour préciser les exigences  formulées à l’article 31 de l’ordonnance, il s’agirait de détailler, ce que l’on entend par «intégration du requérant», par «sa volonté de prendre part à la vie économique» ou par «l’état de sa santé». Une exigence du même article est plus facilement harmonisable, comme la durée de séjour en Suisse. Elle l’est déjà. Ainsi, dans la pratique, les cantons ignorent les cas de rigueur pour les étrangers qui sont en situation irrégulière Suisse depuis moins de 4 ans. L’ordonnance précise aussi que le requérant doit justifier de son identité. Zurich exige la présentation d’un passeport. Berne pourrait  déclarer qu’une autre pièce d’identité suffit.

A ces deux exceptions près, la proposition Hollenstein doit être rejetée. Il ne faut pas restreindre la marge d’interprétation des cantons libéraux. De toute manière, Berne a  le dernier mot sur leurs propositions. Pour assouplir les pratiques des cantons trop rigoureux, le tapage médiatique semble plus efficace qu’une réglementation trop détaillée.

On pourrait imaginer, pour donner une chance aux cas de rigueur de Zurich, de Saint-Gall et des autres cantons excessivement durs, d’ouvrir une voie de recours auprès de la Confédération. Mais qui en voudrait? Pour le traitement des étrangers, la Suisse opte pour une justice rapide, si ce n’est expéditive.