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Surveillance des banques, trois pistes de réflexion

Après la crise financière, revoir les modalités de révision interne: contribution à un débat qui n’est pas vraiment ouvert publiquement

Non, la surveillance des banques ne peut plus être laissée aux banquiers. Et une indépendance rigoureuse doit prévaloir dans tout processus de contrôle. S’il n’est pas être question de soustraire la haute surveillance du secteur au Parlement et à ses commissions compétentes, la surveillance au quotidien doit manifestement changer tant dans la forme que dans le fond au vu des dégâts causés au secteur en termes d’image comme de crédibilité.

Du statut de réviseur

Sur la question du spécialiste investi du devoir de contrôle, on se doit de relever une ambiguïté qui dure depuis des dizaines d’années, celle de la position du réviseur extérieur revendiquant son indépendance mais dûment payé par son client, la banque. Tant et aussi longtemps que cette fonction d’organe de révision qui se veut indépendant et qui doit l’être au regard de la loi continuera de prendre la forme d’un mandat rémunéré par l’examiné lui-même, le contrôle souffrira d’un manque de recul impossible à éviter: pour une grande firme d’audit, la révision statutaire d’une banque importante se chiffres en plusieurs millions de francs d’honoraires annuels, des montants auxquels il est bien difficile de renoncer quand on en vit et quand on est soudain pris d’une trop grande envie d’indépendance. Pour pallier cette lacune, on pourrait donc imaginer que selon un barème à déterminer, les banques versent une sorte de cotisation annuelle de révision à un fonds central géré par exemple par la Commission fédérale des banques (CFB), qui elle se chargerait formellement de nommer et de rémunérer le réviseur extérieur. Le mandat lui-même serait attribué par la CFB et simplement ratifié par l’actionnariat de la banque. Un mandat qui par exemple ne saurait d’office se prolonger sur plus de deux années consécutives.

De la technique de révision

A côté de cet aspect formel, il est aussi une critique souvent faite aux états financiers eux-mêmes, à savoir qu’ils ne reflètent que la réalité presque virtuelle de l’instant T auquel ils sont arrêtés, cette réalité pouvant radicalement changer en très peu de temps. En somme, la révision pêche souvent par son approche photographique, alors qu’elle devrait s’exercer de façon cinématographique. Il semble de plus en plus nécessaire de faire travailler, au cœur même des établissements bancaires et sans aucune restriction quelconque dans le pouvoir d’examen, des émissaires du réviseur externe qui puissent être à même d’appréhender les dangers en temps réel. Il n’y a pas meilleure information que celle que l’on reçoit ou que l’on recherche en temps réel au sujet de telle ou telle opération. Il existe ensuite des moyens techniques pour suivre l’évolution d’une opération ou d’une autre, assortis d’un devoir d’information hiérarchique ainsi qu’à l’attention de la CFB. Bien entendu ce type de contrôle ne recueille pas souvent l’appui du banquier. Mais quand il s’agit par exemple de contrôler les opérations d’une banque sauvée par la Confédération, un contrôle en temps réel semble manifestement plus concret et efficace qu’une absolution ou une admonestation a posteriori.

Des normes comptables

Sur les principes comptables enfin: on a beaucoup parlé de ratios de fonds propres ces dernières semaines. Mais les fonds propres du passif sont investis et concrétisés par des actifs. Or pour pouvoir garantir qu’un ratio Bâle 1, Bâle 2 ou autre soit atteint, il conviendrait d’attacher plus d’importance à la qualité des actifs dans lesquels sont investis les fonds propres. La législation ne semble pas suffisamment contraignante actuellement dans ce domaine. On pourrait là aussi faire preuve d’un peu d’imagination et par exemple exiger de la banque qu’elle n’investisse ses fonds propres que dans certaines catégories d’actifs bien déterminés, et fasse clairement ressortir de ses états financiers les actifs correspondant aux fonds propres investis. Actuellement, sauf à être soi-même réviseur bancaire et à passer un temps considérable pour reconstituer le puzzle, il est impossible à un actionnaire, à un créancier ou à un simple lecteur des états financiers de jauger avec certitude non le ratio mais la qualité intrinsèque des fonds propres.

Quelques suggestions bien incomplètes mais qui procèdent toutes d’une idée générale: redonner au contrôleur un rôle véritablement indépendant et efficace tout en améliorant la lisibilité des états financiers.

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Discussion

  • On en trouvera toujours de bonnes excuses en oubliant que la base du problème est une cupidité délirante,soutenue par un auto contrôle et des conseils d’administration croisés, dont les membres n’étant pas propriétaires des actions qu’ils représentent ne pensent qu’à leurs jetons de présence; pourquoi mon journal préféré ne lancerait il pas un concours du plus grand nombre de conseils – tant d’administration que de rémunération.

  • @ Alain Robert:

    Dans votre article vous faites référence à la CFB (Commission Fédérale des Banques), or pour votre information sachez que cet organisme n’existera plus en tant que tel à compter du 1er janvier 2009. C’est à cette date que la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) démarrera ses activités.

    http://www.finma.ch/f/aktuell/Pages/mm_2008-12-07.aspx

    La Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA), adoptée par les Chambres fédérales le 22 juin 2007, entrera ainsi totalement en application.

    Avec la LFINMA, les trois autorités que sont l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la Commission fédérale des banques (CFB) et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA) sont ainsi réunies au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

    Sur le fond de votre article maintenant. Sur le principe, je suis d’accord avec vous, mais il faudrait pour cela légiférer à nouveau, alors que la loi sur la surveillance des marchés financiers, (LFINMA), adoptée par les Chambres fédérales le 22 juin 2007, n’est pas encore entrée en vigueur ! Certes depuis le 22 juin 2007 il y a eu la crise financière qu’il est vain de rappeler ici, et qui justifierait le renforcement de la LFINMA.

    Sachez aussi qu’à ce jour l’actuelle CFB est extrêmement sollicitée par les conséquences de la crise financière et qu’elle est sous-dotée en effectifs pour faire face à la situation présente. Cette situation a fait l’objet récemment d’une intervention parlementaire de M. Alain Berset (Conseiller aux Etats) qui s’en est inquiété. Or ses pairs ont estimé qu’il n’y avait pas lieu d’intervenir et qu’il fallait laisser faire la CFB.

    Légiférer est bien voire nécessaire, sinon indispensable, mais encore faut-il s’en donner les moyens. Or la tendance actuelle penche plutôt vers les économies budgétaires …

    Cordialement!

  • Une remarque cependant: les fonds propres bancaires ne sont pas en tant que tels « investis dans » des actifs particuliers, puisqu’il n’a pas de corrélation si étroite entre les postes de l’actif et du passif, ni dans un bilan ordinaire ni dans celui d’une banque. La question est et demeure de savoir si et dans quelle mesure les dirigeants bancairess et la FINMA devront autoriser ou faire corriger telle ou telle gestion de bilan, en scrutant les classes d’actifs suspectes et en se damandant sur cette base non seulement si les fonds propres suffisent, mais encore si la structure des fonds étrangers est adéquate.

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