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Sans volonté de concordance, l’asphyxie guette les institutions

Dans une démocratie directe, la coalition gouvernementale repose sur des principes plus subtils que l’arithmétique et plus exigeants que l’accord politique

icone auteur icone calendrier 18 décembre 2008 icone PDF DP 

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L’élection complémentaire au Conseil fédéral a déçu, pour de multiples raisons.

D’une part, les tenants d’une formule magique purement arithmétique ont ressenti une fois de plus l’humiliation d’un Parlement privé de sa prérogative de choisir librement le nouveau membre de l’exécutif.

D’autre part, certains ont espéré en vain que que l’élection traduise enfin des orientations politiques claires, une sorte de contrat de gouvernement. Cette déception-là trahit la nostalgie du régime parlementaire. Dans ce type de régime, la majorité est élue ou se construit sur un programme de gouvernement qu’elle est censée mettre en œuvre. Or le régime helvétique ne connaît pas de majorité stable capable de réaliser ses promesses électorales. Pour la bonne raison que le Conseil fédéral, élu pour la durée de toute une législature, n’a pas besoin de l’appui constant d’une majorité pour survivre et qu’il ne dispose d’aucun moyen disciplinaire pour souder cette majorité, comme la menace de nouvelles élections. Dès lors à quoi rimerait l’énoncé d’un programme de gouvernement qui ne lierait pas une majorité parlementaire? De toute façon les droits populaires mettraient en échec un tel programme en bousculant son agenda (initiatives populaires) et en le dépeçant (référendums).

C’est pourquoi en Suisse les autorités ne s’appuient pas sur un programme préétabli auquel adhère une majorité. Le programme se construit progressivement dans le cadre du collège exécutif, par l’assemblage de projets susceptibles de trouver une majorité au Parlement, pas forcément toujours la même, et le cas échéant une majorité populaire. L’action politique relève de la recherche patiente, sujet par sujet, de solutions praticables. Les décisions résultent du choc des programmes et de la recherche de dénominateurs communs et non d’un programme qu’il suffirait d’appliquer. C’est donc à la négociation permanente que se consacre le Conseil fédéral, parce que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement. D’où l’importance que le collège intègre les principales forces politiques du pays. Voilà la justification profonde de la concordance (DP 1806), non pas un mythe helvétique de plus, mais une règle indispensable au fonctionnement des institutions. La démarche ne possède pas le panache des déclarations politiques et des promesses électorales qui ont cours dans les démocraties parlementaires. Mais si l’on observe au-delà des effets d’annonce, rien n’indique que la Suisse s’en sorte moins bien que ses voisins.

La concordance n’exprime pas simplement un rapport de force politique que traduirait une règle de trois. La concordance vit de la volonté d’aboutir à des solutions acceptables par une large majorité. Elle implique l’écoute et le respect des partenaires; elle ne tolère pas que l’un d’eux soit systématiquement perdant.

La concordance ne concerne pas le seul gouvernement, mais également les partis qui ambitionnent de participer au pouvoir exécutif. Sans renoncer à leurs convictions propres et tout en se réservant le droit de contester tel ou tel projet, y compris ceux qui sont défendus par «leur» conseiller fédéral, les partis gouvernementaux portent le souci de la continuité et de l’efficacité de l’action publique.

Quand l’UDC prétend adhérer à la concordance en se basant uniquement sur l’arithmétique électorale, c’est à un principe vidé de son contenu qu’elle se réfère, à un principe dont elle répudie les éléments constitutifs. En conséquence sa place n’est pas au gouvernement, quelles que soient les qualités de ses candidatures.

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