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Suisse – Europe: retour à la case départ

Sur le plan bilatéral comme dans l’EEE ou comme membre de l’Union, l’évolution du droit communautaire est centrale

icone auteur icone calendrier 14 décembre 2008 icone PDF DP 

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Bruxelles veut revoir  profondément  ses relations avec la Suisse. Le rapport du Conseil des ministres de l’Union constate que le mécanisme qui permet une relation harmonieuse avec les pays de l’Espace économique européen (EEE) ne s’applique pas à la Suisse. Il faudra donc y remédier. Pour comprendre, effectuons un retour  vers les accords rejetés par le peuple suisse en1992.

L’accord EEE négocié entre la CEE et l’AELE vise à créer un espace économique homogène – donc régi par des règles identiques – entre les deux groupes de pays. Mais le marché évolue constamment  et les règles communes admises à la conclusion de l’accord sont rapidement  obsolètes. L’accord doit donc pouvoir évoluer, se transformer sans heurt. Dans l’idéal, CEE et AELE sont des partenaires égaux. Mais dans la pratique, c’est plutôt au petit groupe de pays de s’adapter à l’évolution de celui qui est bien plus grand.

Pour maîtriser cette délicate évolution, l’accord EEE a mis au point un mécanisme fort compliqué. Simplifions par un exemple pris entre mille. Pour se prémunir contre la menace grandissante des attaques criminelles, Bruxelles entend renforcer le contrôle de ses frontières extérieures. Pour  rester sans entrave dans le grand marché, les pays de l’EEE doivent également revoir leurs contrôles.  Mais avant tout projet nouveau, la Commission de Bruxelles consulte  ses partenaires, et recueille leurs remarques. Un organe mixte s’efforce d’aplanir les divergences. Puis, il appartient  aux ministres de l’Union de décider. Un pays de l’AELE peut cependant refuser l’arrangement. Il met alors son veto qui suspend pour tous les pays de son groupe la partie de l’accord EEE touchée par la nouvelle règle. L’organe mixte cherche alors un nouvel arrangement. Ouf! Cette splendide usine à gaz a semble-t-il  fonctionné à satisfaction avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Les accords bilatéraux n’échappent par à l’exigence de l’homogénéité du grand marché (DP 1804).  Les ministres de l’Union viennent de le rappeler et exigent une généralisation de la clause évolutive. Vont-ils, dans un accord cadre avec Berne, accepter de créer une seconde usine à gaz comparable à celle de l’EEE ou vont-ils plus simplement imposer la reprise de l’acquis communautaire?

En Suisse, les adversaires de l’EEE rejetaient cet accord. Ils le comparaient à une rivière sans retour entraînant inexorablement la Suisse  vers des règles imposées par l’Europe. Souverainistes, ils préconisaient des accords bilatéraux intangibles, seulement modifiables par la volonté expresse de la Suisse, donc du peuple souverain. Seize ans plus tard, ils doivent constater l’impasse. Bruxelles exige la généralisation de la clause évolutive. Quel que soit l’arrangement auquel les négociateurs suisses puissent parvenir avec Bruxelles, ils n’obtiendront pas un régime plus favorable que celui de l’EEE. Nous retrouverons donc le même défi  posé au peuple suisse en 1992. Sans une perte de souveraineté, même restreinte, il n’y a pas de participation à un grand marché homogène.

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Discussion

  • 1
    Bernard Erlicz says:

    Amusant de constater que les socialistes sont devenus les fervents défenseurs du grand marché et donc, du capital, et que malgré leurs grands discours sur la démocratie, ils veulent qu’on ne demande plus son avis au peuple, et que ce dernier confie son avenir à une petite équipe de députés et technocrates supranationaux.

    Le système politique de l’Union européenne ne peut que leur plaire, avec un exécutif qui légifère, un parlement de façade, et une bureaucratie pléthorique, il n’est pas sans rappeler le système soviétique qui leur manque tant… (à ce sujet, lire le livre du dissident russe Vladimir Boukovsky « L’Union européenne, une nouvelle URSS? »).

  • La description des mécanismes de l’accord EEE, ses avantages et ses inconvénients appelleraient peut être des clarifications, qui dépassent le cadre d’un commentaire.

    Quoi qu’il en soit, il me semble important de noter que le contrôle aux frontières extérieures ne relève pas du champ d’application dudit accord EEE, mais de la Convention de Schengen et/ou du TUE. Un meilleur exemple, d’actualité, aurait pu être les règles en matière d’échange de quota de gaz à effet de serre.

    Par ailleurs, le rapport n’a pas encore été adopté par le Conseil ou le COREPER, il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de conclusions. Mais bon, ce projet sera vraisembablement adopté tel quel, sous peu.

Les commentaires sont fermés.