7 avril 2006
DP Le résultat de la votation du 21 mai ne réserve guère de suspense. Le Parlement a accepté les nouveaux articles constitutionnels
sur la formation à une large majorité. Délégués socialistes et radicaux
soutiennent le projet à l’unanimité. Certes, des organisations
étudiantes s’y opposent, mais pas dans la rue : le déficit démocratique
dans la gestion des hautes écoles est moins mobilisateur que le CPE
français.
Voter suppose de se prononcer en connaissance de cause. Le projet
d’articles constitutionnels sur la formation n’est pas une simple
formalité. Attaché au débat, DP a exposé sans ménager ses critiques les
différents volets de ce paquet éducatif (cf. Formation : A l’école de la Constitution , Alex Dépraz (ad), DP n°1679, du 24 Février 2006, Formation supérieure : Le paysage partagé des hautes écoles , Alex Dépraz (ad), DP n°1680, du 03 Mars 2006,
Formation professionnelle : Pour éviter l’oubli…ou le mépris , Jean Christophe Schwaab (jcs), DP n°1681, du 10 Mars 2006). De quoi réjouir un peu vite quelques défenseurs acharnés
des prérogatives cantonales contre les diktats bernois. Au moment de
confier son bulletin à la Poste, l’équation du vote se pose en des
termes plus pragmatiques. Elle aboutit à un résultat positif.
L’harmonisation scolaire est en passe de devenir une réalité avant même
la modification constitutionnelle. Preuve que les cantons sont
susceptibles de collaborer sans que plane la menace d’une intervention
fédérale. Les particularismes locaux dans le domaine scolaire n’ont
plus la cote, y compris – c’est une nouveauté – à l’intérieur même des
cantons. La Confédération n’aura donc très certainement jamais à faire
usage de la compétence que lui accorde trop généreusement le projet.
Dans le domaine des hautes écoles, le fédéralisme coopératif paraît la
seule voie praticable politiquement. Les cantons ne sont pas prêts à
lâcher leurs universités. Après le 21 mai, le pilotage du secteur
tertiaire pourrait au moins reposer sur des bases légales plus sûres et
gagner en transparence. Enfin, le petit coup de pouce en faveur de la
formation professionnelle n’est pas de trop.
Les critiques émises restent valables. L’importance croissante du
niveau intercantonal, qui résulte déjà de la réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et
les cantons (RPT),
change la donne. Un rééquilibrage des pouvoirs au profit des parlements
cantonaux sera nécessaire. Avec le fédéralisme coopératif
universitaire, le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération
et les cantons est redevenu une chimère. Les nouveaux modes de
coopération entre la Berne fédérale et les Etats fédérés restent en
partie à inventer. La Suisse est un chantier institutionnel permanent,
pas une icône juridique figée.
Chasse gardée des cantons, l’école a souvent été l’otage de
l’idéologie. Les calamiteux débats romands sur les notes l’ont montré.
Le projet constitutionnel est aussi un acte pacificateur : les
différents partenaires qui l’ont élaboré sont pour une fois tous
d’accord. Au moins pour travailler ensemble. L’arrêté sur la formation
ne mérite pas une guerre scolaire.
