7 mars 2003
DP Le professeur Joseph Deiss parle d’or. Il rappelle à ses collègues du Conseil fédéral qu’il n’est pas sage de s’accrocher à la rigueur budgétaire et de couper dans les dépenses de l’Etat en pleine récession économique. La contrainte constitutionnelle du frein à l’endettement brandi par Kaspar Villiger doit, en effet, tenir compte de la situation conjoncturelle.
L’ancien «Monsieur Prix» a raison. Il insiste sur la nécessité de combattre les ententes cartellaires et le cloisonnement du marché intérieur qui font obstacle à la croissance.
Le démocrate chrétien Joseph Deiss a la fibre sociale. Il veut mettre en œuvre tous les modèles possibles pour limiter la casse provoquée par la crise, à commencer par la mise à disposition de places d’apprentissage pour les jeunes.
Le chef du Département de l’économie fait de légitimes mises en garde. Mal orientés ou trop tardifs, les plans de relance tombent parfois à côté de la cible. Encourager aujourd’hui la construction ne permettrait pas de freiner les pertes d’emploi qui touchent la banque, l’assurance ou l’aviation.
Comme patron de l’économie suisse, le conseiller fédéral Joseph Deiss devrait cependant aller plus loin. Et mettre en œuvre le mandat fixé par la Constitution : assurer une évolution régulière de la conjoncture. Une panoplie très complète permet à la Confédération de conduire une action anticyclique. Les plans de relance par l’encouragement à l’investissement sont bien connus. La Constitution a aussi l’audace de préconiser des rabais ou des hausses d’impôts et de taxes. L’impôt direct, toujours en décalage dans le temps, se prête mal à l’intervention sur la conjoncture. Mais une baisse de la TVA – pour autant qu’elle soit répercutée – offrirait un bol d’air immédiat à la consommation intérieure. Une réduction des prélèvements sur les salaires aurait aussi un effet direct sur la charge des entreprises et le revenu des ménages. Pascal Couchepin, l’ancien ministre de l’économie s’est judicieusement souvenu des vertus anticycliques des allégements de cotisations lorsqu’il s’est agi de défendre la révision de la loi sur l’assurance chômage.
La maîtrise de la conjoncture économique n’est pas chose facile. Les «y a qu’à» ont toujours tort. Mais on peut attendre du gouvernement qu’il étudie tous les aspects d’une véritable politique conjoncturelle. La Constitution donne de larges pouvoirs à l’Etat pour combattre les crises, y compris des mesures urgentes qui, bien préparées, peuvent entrer en force en l’espace d’une seule session parlementaire. Par a priori idéologique, l’Etat affiche un traditionnel scepticisme face aux interventions dans le domaine économique. Son attentisme l’amène à intervenir lorsqu’il est trop tard. Le débat parlementaire prévu pour ce printemps se tiendra alors que la récession est déjà vieille d’une année.
