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Fiscalité: La famille passe politiquement à gauche

Kaspar Villiger et le Conseil fédéral mettent sur la table 1,3 milliard d’allégement de l’impôt fédéral direct. Pour qui, pour quoi? Le Parti socialiste fait des contre-propositions ciblées sur la famille. C’est nouveau dans la terminologie, si ce n’est dans la préoccupation. Comme, sans se perdre dans les réformes constitutionnelles, rester concrètement accroché au train des allégements proposés?

«Aider les familles au lieu de faire des cadeaux à ceux qui n’en ont pas besoin », ainsi titrait L’Evénement syndical (8 août) présentant les contre-propositions socialistes au projet Villiger d’allégement de l’impôt fédéral direct (IFD). Donc, vue de gauche, la famille pour elle-même devient objet d’attention sociale. (Il y a pourtant des familles riches auxquelles sont faits parfois des cadeaux, ainsi pensaient les socialistes vaudois en demandant le plafonnement du quotient familial). La famille a pendant longtemps véhiculé des valeurs de droite. Le pater familias symbolisait le principe d’autorité, la filiation, la transmission du patrimoine, mais aussi les volets clos, les portes refermées, les secrets, dits secrets de familles, plus vrais que des romans de Mauriac. La gauche avait en opposition donné un sens fort au prolétariat, à ceux qui épuisaient leur vie à travailler et à reproduire les forces de travail. Prolifiquement, avec le taux de mortalité que l’on sait. Les prolétaires, et non pas les familles, étaient appelés à s’unir. Mais l’histoire n’est pas prévisible. Les prolétaires ne se sont pas unis, le mot même n’est plus en usage ; et parallèlement, du côté conservateur, les valeurs se sont délitées : le pater familias a succombé devant la parité ; le code civil a suivi ou précédé les mœurs : le mari n’est plus le chef de famille. Et les revendications familiales ont passé politiquement à gauche.

La progressivité de l’IFD

Le Conseil fédéral (projet en consultation) envisage de diminuer de 1,3 milliard la charge de l’impôt fédéral direct. L’essentiel irait à l’allégement de l’imposition du couple marié afin qu’elle ne soit pas supérieure à celle de deux concubins faisant ménage commun. Thème récurrent qui occupe les fiscalistes depuis plus de trente ans. L’évolution générale, notamment celle des assurances sociales et plus particulièrement celle de l’AVS, va dans le sens d’une individualisation, parfois favorable, parfois défavorable aux femmes (voir l’âge de la retraite ou la suppression de la rente de veuve).
Le moment serait venu de faire le saut de l’imposition séparée de l’état-civil (voir DP 1431). Cette réforme favorisera aussi des milieux aisés, mais répondrait non pas à l’approximation des allégements (quoi profite à qui ?), mais à celle de l’application d’un principe. Reste la politique en faveur des enfants et le Parti socialiste a raison de centrer le débat sur ce thème (voir encadré). Il fait des propositions qui ont le mérite de la cohérence, mais dépassent le cadre de la révision de l’IFD qui est le sujet immédiat et concret, auquel il faut s’accrocher.

La déduction en francs

Toute déduction sociale du revenu brut est un indicateur de la progressivité de l’impôt : traduite en francs, elle se révèle d’autant plus forte que le taux d’impôt est élevé. La même déduction de 1000 francs correspond dans un cas à 20 francs d’allégement, dans un autre à 130 francs. L’Etat ne pèse pas à la même balance la valeur fiscale des enfants. La tare n’est pas identique pour l’enfant d’un couple riche ou l’enfant d’un couple pauvre. A ceux qui s’en offusquent à gauche, on répond à droite non sans plaisir malin : « mais c’est vous qui défendez la progressivité de l’impôt ». D’où la proposition socialiste de supprimer la déduction et de la remplacer par une allocation familiale, unifiée à l’échelle suisse. Mais faute de base constitutionnelle et légale, une telle réforme n’est pas immédiatement concevable.
En revanche, il serait aisé de convertir la déduction pour enfants en déduction en francs. Cette déduction uniforme, 500 francs par exemple, serait soustraite de l’impôt dû, de la même manière, par exemple, que le fisc réduit la facture du montant déjà payé au titre de l’impôt anticipé.
Un certain nombre de contribuables au revenu modeste paient peu d’IFD, ou même en sont exonérés. Ils bénéficieraient dans ce cas d’un impôt négatif. Le montant de la déduction en francs qui excède l’impôt dû, ou cette déduction dans sa totalité si le contribuable n’est pas astreint à l’IFD, lui serait bonifié soit par une ristourne directe soit par un crédit qu’il pourrait faire valoir auprès du fisc cantonal. Sans toucher au régime des allocations familiales, on aurait de la sorte une prise en compte sociale, efficace des enfants.
Dans ce pays de faible natalité, très en dessous du taux de renouvellement de la population, ce serait un geste immédiat et concret. Ë suivre. ag

Les quatre mesures pour la famille

¥ Supprimer les primes d’assurance maladie pour les enfants et les jeunes de moins de 26 ans. Coût, 1,2 milliard par année.
¥ Favoriser des structures d’accueil diverses pour les enfants. Un montant de 100 millions de francs par année permettrait de promouvoir la création de structures pour 20 000 enfants par année.
¥ Donner aux parents vivant avec le minimum vital le droit de toucher des prestations complémentaires. Cette solution existe déjà au Tessin. Son prix ? Près de 300 millions brut par an.
¥ Unifier le régime des allocations familiales en versant dans toute la Suisse un montant identique : 500 francs pour le premier enfant et 250 francs pour les suivants. Le projet serait financé par le biais de l’abolition des déductions fiscales pour les enfants.

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