Les ordonnances d’application de la Loi sur le travail ont réveillé les antagonismes : trop laxiste, disent les syndicats, trop tatillonne dit le patronat.
Quand on pense à la diversité des situations provoquées par une économie de la communication, du divertissement et du loisir (le déplacement des uns implique le travail des autres), on se dit qu’il est insensé d’imaginer tout prévoir dans des ordonnances, c’est-à-dire des mots interprétables.
Les principes essentiels de la durée du travail, des heures supplémentaires, des compensations en temps libre supplémentaire pour le travail hors norme ordinaire étant posés et admis, la diversité des situations ne peut-elle pas être réglée par les partenaires sociaux ?
La donnée qui manque, c’est que les salariés des entreprises qui demandent une dérogation aux règles ordinaires de l’organisation du travail devraient être obligatoirement représentés par une organisation syndicale. Beaucoup de situations concrètes pourraient alors être réglées paritairement, l’État se réservant d’organiser les arbitrages.
Tout faire dépendre de l’interprétation que l’administration donnera de ses propres textes est un encouragement au lobbysme, aux relations d’influence. En soi, malsain.
Le patronat réclame plus de libertés, mais il ne veut pas en payer le prix, celui du partenariat, y compris dans les branches peu organisées. Il se croit ainsi en position de force, quitte à transférer une partie de son pouvoir à un fonctionnaire interprétant le droit administratif. Les ordonnances de la Loi sur le travail seraient moins objets de litiges, si elles contribuaient franchement à l’organisation professionnelle paritaire. ag
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