Pouvoir judiciaire
28 février 2013
Le Tribunal fédéral limite les pouvoirs du souverain
Dans une décision historique, les magistrats font prévaloir le respect de la CEDH sur celui de la volonté populaire de renvoyer les étrangers criminels
19 décembre 2012
Acquitté puis condamné: un appel fédéral dans une organisation judiciaire cantonale
Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux s’avère délicat
28 août 2012
La Suisse et les crimes de guerre et contre l’humanité
La législation a changé, la pratique doit suivre
29 juillet 2012
La circoncision interdite en Allemagne mais autorisée en Suisse?
Une jurisprudence doit toujours être interprétée avec… prudence: ce que dit vraiment l’arrêt de Cologne
24 janvier 2012
Mariage des sans-papiers: imbroglio juridico-institutionnel
Quand un arrêt du Tribunal fédéral ne clarifie pas forcément les choses
22 décembre 2011
Egalité: le Tribunal fédéral plus progressiste que la Télévision suisse romande!
Alors que la RTS nous abreuve des clichés les plus éculés sus les rapports entre les genres, les juges de Mon Repos critiquent la suppression du bureau zougois pour l’égalité
10 août 2011
Les relations internationales sont-elles compatibles avec la démocratie?
L’internationalisation du droit fait évoluer l’usage et les modalités des droits populaires
24 juillet 2011
Embrouillement: l’arrêt final sur les données transmises au fisc américain
Jusqu’où peut aller le souci d’éviter la casse?
22 juin 2011
Election du procureur général de la Confédération: le ver est dans le fruit
Le système d’élection des magistrats par l’Assemblée fédérale n’est pas satisfaisant
5 mai 2011
Plus de prison pour les sans-papiers?
La Cour de Luxembourg juge contraires au droit européen les condamnations pour séjour irrégulier. Cela touche aussi la Suisse
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