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	<title>Domaine Public &#187; Assurance-accidents (LAA, Suva)</title>
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	<description>Analyses, commentaires et informations sur l&#039;actualité suisse</description>
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		<title>Des mutuelles à la caisse unique</title>
		<link>http://www.domainepublic.ch/articles/19520</link>
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		<pubDate>Sat, 21 Jan 2012 12:16:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>André Gavillet</dc:creator>
				<category><![CDATA[Assurance-accidents (LAA, Suva)]]></category>
		<category><![CDATA[Assurance-chômage (LACI)]]></category>
		<category><![CDATA[Assurance-maladie (LAMal, LCA)]]></category>
		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
		<category><![CDATA[Retraites,protection sociale (généralités)]]></category>
		<category><![CDATA[Socialisme]]></category>
		<category><![CDATA[Société / histoire]]></category>
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		<category><![CDATA[1940]]></category>

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		<description><![CDATA[<p><img width="250" height="334" src="http://www.domainepublic.ch/wp-content/uploads/aehmo_27-250x334.jpg" class="attachment-single-post-thumbnail wp-post-image" alt="Photo DP" title="Cahier d&#039;histoire du mouvement ouvrier, No 27" /></p>Mutualisme, syndicalisme et politique sociale: une histoire qui doit encore évoluer<hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img width="250" height="334" src="http://www.domainepublic.ch/wp-content/uploads/aehmo_27-250x334.jpg" class="attachment-single-post-thumbnail wp-post-image" alt="Photo DP" title="Cahier d&#039;histoire du mouvement ouvrier, No 27" /></p><p>Il était tailleur, Nicolas Félicien Darbellay. Innocent comme un dé à coudre. Pourtant, en 1885, le procureur de la Confédération diligente contre lui une enquête. Car Nicolas était anarchiste et, comme tel, membre de la Fédération jurassienne, suspect de préparer un attentat. La perquisition fit chou blanc, mais de nombreuses pièces furent saisies, puis méticuleusement conservées aux Archives fédérales. C’est ainsi que nous pouvons prendre connaissance des statuts d’une <em>«assurance mutuelle pour les cas de maladie»</em> rédigés pour le congrès de St-Imier, qui n’eut pas le temps en 1877 de les discuter. Toute l’attention allait au procès où seraient jugés vingt militants coupables d’avoir manifesté violemment à Berne pour commémorer la Commune de Paris.</p>
<p>Ces statuts jamais appliqués sont publiés dans l’excellent No 27 des <a href="http://www.aehmo.org/">Cahiers d&#8217;histoire du mouvement ouvrier</a>, <em>Syndicats et politique sociale</em>. Méticuleusement rédigés, ils désignent les ayants droit et précisent, seule petite touche anarchiste, que <em>«l’union libre est considérée comme tout aussi légitime que le mariage légal»</em>. Mais ce document est révélateur de l’extraordinaire flambée mutualiste qui embrase le 19e siècle et qui marque encore nos débats contemporains.</p>
<h3>La concurrence mutuelle</h3>
<p>L’organisation des travailleurs qui prend forme alors a suivi deux modèles d’action complémentaires: le syndicalisme et le mutualisme. Les ouvriers syndiqués (1818: syndicat des typographes qui jouera longtemps le rôle d’avant-garde) sont exposés à des représailles patronales dans la mesure où ils contestent les conditions mêmes du travail, salaire, durée de la journée exigible: ils revendiquent. Les adhérents à une mutuelle jouent sur un autre terrain, celui de la solidarité et du social.</p>
<p>Comme l’indique le terme (du latin <em>mutuare</em>: échanger), la mutuelle organise l’entraide. Elle intervient dans les situations du tragique <em>«banal»</em>: la maladie qui prive le travailleur de salaire et laisse sa famille sans pain; l’accident mortel – quel sort pour la veuve et ses enfants&#8230; La mutuelle garantit un secours, jouant le rôle d’une assurance-vie ou d’une assurance-maladie, mais ses ressources sont limitées, constituées par les cotisations de ses membres. Pourtant ces mutuelles se multiplient de manière incroyable. Matthieu Leimgruber, dans le Cahier cité, présentant le dossier, qualifie cette effervescence de <em>«rêve mutualiste»</em>. Et les chiffres du recensement des caisses de secours sont en effet exceptionnels:<em>«Plus de 2&#8217;000 caisses de toutes sortes pour une population de 3,1 millions d’habitants»</em>.</p>
<p>Les conséquences de cette offre surabondante sont sensibles, encore actuellement. La concurrence et les lois assurancielles ont fait disparaître grand nombre de ces caisses. Celles qui ont survécu défendent les avantages de la concurrence. Elles sont, fortes de leur histoire, opposées à une trop grande emprise de l’Etat, dont on sollicite toutefois un large subventionnement. Faut-il souligner que ce débat aujourd’hui encore n’est pas épuisé.</p>
<h3>Etat radical et syndicats</h3>
<p>Dans cette partition, l’Etat fédéral intervient avec lenteur et retard. Certes, la <a href="http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13804.php">loi sur les fabriques</a> (1877) a marqué un tournant. De plus, la Confédération a reçu la compétence de légiférer dans le domaine social. Mais les projets, à l’exception de l’assurance sur les accidents, sont rejetés au Parlement et par référendum. Car, il faut le rappeler, le parti radical, au pouvoir, compte des personnalités progressistes qui sont capables de convaincre le Conseil fédéral et le Parlement, mais qui sont stoppées par référendums soutenus par les milieux économiques et les fédéralistes. Le jeu est en conséquence plus subtil à l’époque que l’image d’un parti radical entièrement dominé par les milieux économiques dont la préoccupation première était de refuser tout alourdissement des charges salariales.</p>
<p>Et les syndicats? Ils sont désormais accrédités. Là où ils tiennent des positions fortes, par exemple les caisses d’assurance-chômage, ils défendent des solutions non étatiques qui préservent cet ancrage. Mais le tournant historique est celui de la paix du travail et des conventions collectives. Cet accord stimule la création des fonds de pension, paritaires. La préservation de ces caisses de pension jouera un rôle d’importance lors de la votation sur le deuxième pilier, accepté à une large majorité.</p>
<h3>Quelle innovation!</h3>
<p>Les caisses de pension doivent être gérées paritairement. Nous avons cru obstinément qu’un levier était ainsi créé qui permettrait de peser sur l’orientation des entreprises. Malgré des tentatives diverses, il a fallu constater que les syndicats n’étaient pas outillés pour jouer ce rôle.</p>
<p>Du survol historique, quelles conclusions tirer?</p>
<p>Il faut considérer que la politique sociale s’est faite selon les opportunités de l’histoire. Mais le temps est venu de reprendre l’édifice systématiquement, par catégories, distinguant le social de l’assuranciel. Il a besoin d’une révision lourde.</p>
<p>La politique de placements des caisses de pension, dont la gestion paritaire doit être respectée, est à revoir; elle est excessivement cadrée par la loi qui impose une diversification des investissements. L’objectif serait de se concentrer sur le financement d’une politique du logement, qui devrait progressivement être soustrait à la spéculation.</p>
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		<title>Test de bonne foi après la leçon du 2e pilier</title>
		<link>http://www.domainepublic.ch/articles/10326</link>
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		<pubDate>Tue, 09 Mar 2010 22:00:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jean Christophe Schwaab</dc:creator>
				<category><![CDATA[Assurance-accidents (LAA, Suva)]]></category>
		<category><![CDATA[LPP (2e pilier)]]></category>
		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
		<category><![CDATA[1861]]></category>

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		<description><![CDATA[<span style="font-style: normal;">La révision de la loi sur l'assurance-accidents est l'occasion de mettre à l'épreuve la volonté de compromis qui s'exprime désormais à droite</span><hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les résultats du vote du 7 mars sur le deuxième pilier n’étaient pas encore définitifs que droite et milieux économiques lançaient déjà des appels à la concertation, au consensus, au compromis. Du conseiller fédéral au dirigeant patronal, tous n’avaient qu’une phrase à la bouche: les réformes des assurances sociales n’auront désormais une chance devant le peuple que si elles reposent sur un large accord entre partis et partenaires sociaux. Après une défaite d’une telle ampleur, on est en droit d’espérer que cette déclaration sera, une fois n’est pas coutume, suivie d’effet. Et que le contenu des prochains débats sur les assurances sociales ne sera pas dicté par la seule volonté d’economiesuisse ou du lobby des assureurs privés.&nbsp; </p>
<p>Cependant, pour deux des réformes en cours, la <a target="_blank" href="http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20050093">11e révision de l’AVS</a> (déjà traitée une première fois par les deux conseils) et la <a target="_blank" href="http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20080062">révision de la loi sur l’assurance-chômage</a> (qui devrait être définitivement sous toit à la fin de cette session), ces appels au compromis ne devraient guère modifier les votes des élus bourgeois. Le débat aux Chambres est en effet trop avancé pour qu’un retour en arrière sur plusieurs coupes soit vraisemblable. </p>
<p>Il existe en revanche un autre objet, plutôt ignoré des médias, qui pourrait servir de test de bonne foi pour les partis bourgeois: la <a target="_blank" href="http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20080047">révision de la loi sur l’assurance-accidents</a> (LAA), dont l’examen parlementaire vient de débuter. </p>
<p>Comme la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui vient de faire naufrage, tant le projet du Conseil fédéral que les premières décisions de la commission sont cousus sur mesure en faveur des assureurs privés. Comme la tentative de baisser le taux de conversion, l’utilité de la révision de la LAA est au mieux contestable, au pire nulle. Car son objectif officieux est d’affaiblir la Suva, l&#8217;entreprise de droit public qui gère l&#8217;assurance-accidents obligatoire: elle est une double épine dans le pied des partis bourgeois. D’une part, parce que son monopole sur de nombreux secteurs économiques (notamment dans l’industrie et les arts et métiers) soustrait une large part du marché de l’assurance-accidents aux assureurs privés. D&#8217;autre part, parce que sa bonne santé et son efficacité écornent sérieusement le dogme du «tout au privé», au point de pousser plusieurs éminents membres des partis bourgeois, dont l’ancien conseiller national PLR Franz Steinegger, président du conseil d’administration de la Suva, dans les rangs des partisans d’une caisse-maladie unique calquée sur le modèle de cette assurance publique. La révision de la LAA contient donc plusieurs mesures visant d’une part à affaiblir le monopole de la Suva dans de nombreuses branches (p. ex. les administrations publiques) et à encourager la conclusion d’assurances-accidents complémentaires de droit privé (marché sur lequel la Suva ne peut pour l’instant être présente), par exemple en diminuant le montant du salaire assuré. </p>
<p>Les premières décisions de la <a target="_blank" href="http://www.parlament.ch/f/mm/2010/Pages/mm-sgk-n-2010-01-29.aspx">commission de la sécurité sociale et de la santé publique</a> du National (premier conseil), dont la majorité a par exemple accepté d’exclure des branches supplémentaires du monopole de la Suva, sont pour le moment alignées sur la volonté des assureurs privés et ne vont guère dans le sens du consensus et de l’ouverture aux partenaires sociaux que tous les commentateurs appellaient de leurs vœux au soir du 7 mars. Elles ont même été prises malgré les protestations des syndicats et de nombreuses organisations patronales (notamment de l’industrie). Mais il est vrai que ces décisions datent d’avant la votation sur la LPP. </p>
<p>Si les partis bourgeois prennent autant en compte le vote populaire qu’ils le prétendent, ils n’auront donc, lors des débats au plénum du National, puis au Conseil des Etats, aucune peine à rediriger la révision de la LAA vers une base plus consensuelle.</p>
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		<title>Une assurance perte de gains universelle</title>
		<link>http://www.domainepublic.ch/articles/10144</link>
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		<pubDate>Sun, 21 Jun 2009 22:00:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jean Christophe Schwaab</dc:creator>
				<category><![CDATA[AI (assurance-invalidité)]]></category>
		<category><![CDATA[APG (assurance perte de gain)]]></category>
		<category><![CDATA[Assurance-accidents (LAA, Suva)]]></category>
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		<category><![CDATA[Assurance-maternité]]></category>
		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
		<category><![CDATA[1829]]></category>

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		<description><![CDATA[<span style="font-style: normal;">Une proposition de refonte globale qui lance un débat nécessaire</span><hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le monde du travail moderne correspond de moins en moins au cliché du travailleur engagé à plein temps pour exercer le même métier dans la même branche, voire dans la même entreprise, durant toute sa vie active. Près d’un salarié sur trois est désormais concerné par une ou plusieurs phases de perte de gain involontaire (chômage, maladie, sous-emploi, travail précaire, fausse indépendance). Les rapports de travail deviennent de plus en plus flexibles, alors que les assurances sociales continuent de coller au cliché.</p>
<p>Les risques qui mènent à une perte de gain sont en outre assurés de manières très diverses. En cas de d’accident, la couverture est bonne, pour peu que l’on ait payé des primes aux montants variables en fonction du risque de la branche dans laquelle on est actif. En cas de chômage, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier des prestations tend à s’allonger, et l’assuré peut être obligé d’accepter n’importe quel emploi réputé convenable. En cas d’invalidité, à condition que l’on satisfasse à des règles de plus en plus restrictives et que l’on attende deux ans, on n&#8217;aura droit qu’à une rente censée couvrir le minimum vital. Et en cas de maladie de longue durée, le risque de se retrouver à l&#8217;aide sociale est réel pour celui ou celle qui ne bénéficie pas d’une assurance perte de gain &#8211; salariés qui ne bénéficient pas d’une assurance collective dépendant d’une CCT, qui n’ont pas pu ou pas voulu payer les primes exorbitantes pour s’assurer individuellement.</p>
<p>Bien souvent, ces différentes assurances sont jouées les unes contre les autres, ou se rejettent mutuellement leur responsabilité pour ne pas avoir à verser des prestations. Les assurés, renvoyés d’un bureau à un autre en attendant que leur cas soit tranché, sont alors contraints de faire appel à l’aide sociale. Enfin, le monde politique n&#8217;apporte pas le même soutien à toutes les branches de l&#8217;assurance sociale: très prompt à couper dans l’assurance-invalidité (AI) ou l’assurance-chômage (AC) au nom de la «chasse au abus», il se garde de toucher à l’assurance-accident (AA).</p>
<p>Partant de ce constat, le réseau de réflexion <a target="_blank" href="http://www.denknetz-online.ch/">Denknetz,</a> une boîte à idées de la gauche et des syndicats, lance l’idée de <a target="_blank" href="http://www.denknetz-online.ch/IMG/pdf/AEV_Communique_4.6.09_f.pdf">l’assurance générale du revenu (AGR)</a>, une sorte d’assurance perte de gains universelle. Cette nouvelle assurance engloberait l&#8217;aide sociale, l’AI, l’AC (en y intégrant les indépendants), l’assurance perte de gain (APG, y compris l’assurance-maternité) et l’AA, tout en comblant la dernière grande lacune de la couverture sociale suisse, la perte de gains en cas de maladie. La nouvelle AGR prendrait le relais dès que l’assuré subit une perte de gain, quelle qu’en soit la raison, en versant une indemnité journalière identique aux prestations actuelles de l’AC (70% du dernier salaire, 80% en cas de responsabilités familiales), mais sans limite de durée. En échange, l’assuré serait contraint d’accepter tout travail décent au sens de la définition de l’OIT (1), plus restrictive que le «travail convenable» de l’AC dont s’inspire cette obligation. Ces indemnités journalières seraient, en cas d’incapacité de gain de longue durée, transformées en rentes (80% du salaire assuré), à l’instar de l’AI. Si indemnités et rentes ne devaient pas suffire à assurer un revenu décent, l’aide sociale et les prestations complémentaire interviendraient à titre subsidiaire.</p>
<p>Selon ses auteurs, ce modèle aurait l’avantage d’éviter la concurrence entre les assurances sociales, les zones grises où leurs compétences se recoupent et les lacunes qui liasse l&#8217;assuré sur le carreau. L’administration en serait aussi grandement simplifiée. Et cette nouvelle assurance serait plus facile à défendre politiquement, car qui s’y attaquerait n’aurait plus pour cible facile les «faux invalides» ou les «chômeurs paresseux», mais l’ensemble des salariés.</p>
<p>L’AGR intégrerait des prestations complémentaires pour les familles, afin de réduire le risque de pauvreté que constitue le fait d’avoir des enfants. Elle devrait permettre des phases de transition, par exemple après s’être occupé d’un enfant ou avoir repris une formation. Ainsi, qui retourne sur le marché du travail après avoir élevé des enfants se verrait attribuer un salaire présumé et toucherait les indemnités correspondantes tant qu’il n’a pas trouvé d’emploi décent correspondant à ce salaire.</p>
<p>Cette nouvelle assurance universelle ne devrait pas servir d’oreiller de paresse, les assurés étant obligés d&#8217;accepter un emploi décent. Il ne s’agirait donc pas d’un «revenu universel inconditionnel», car elle impose un contrat social: qui souhaite bénéficier de l’assurance universelle doit contribuer au développement de la société en travaillant. Seulement dans des conditions décentes, certes, mais travailler tout de même. Dans tous les cas, l’AGR supprimerait la pression croissante sur nombre de chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale pour accepter n’importe quel emploi, même précaire, ce qui entraîne une pression sur l’ensemble des conditions de travail.</p>
<p>Le modèle proposé par Denknetz coûterait un peu plus de 800 millions de francs supplémentaires par an, sur un total des dépenses des assurances sociales actuelles de quelque 29 milliards de francs.</p>
<p>Ce modèle lance un débat capital pour l’avenir de nos assurances sociales. Toutes exigent des réformes, mais ces réformes se font chacune dans le désordre. Au final, les lacunes ne disparaissent pas et d’autres apparaissent, sans que soient supprimés tous les doublons et conflits de compétences. Le modèle n’a pas encore été pensé dans tous ses détails et mérite certainement d’être affiné. Mais il pose déjà les jalons d’un monde du travail inversant en faveur des salariés les rapports de force qui sont en train de s’installer dans le sillage de la flexibilisation ou de l’adage «chacun est son propre employeur»: un emploi précaire mal payé n&#8217;incitera guère à renoncer aux prestations de l’assurance générale du revenu.</p>
<p>(1)&nbsp; Le «travail décent» au sens de la définition de l’OIT implique les critères suivant: sécurité de l’emploi et du revenu, protection sociale, non discrimination, participation au processus de décision, liberté syndicale et d’expression, conditions de travail ne portant pas atteinte à la santé, droit à la formation continue et à la qualification professionnelle.</p>
<p>&#8212; <br />Ruth Gurny, Beat Ringger, <a target="_blank" href="http://www.denknetz-online.ch/spip.php?page=denknetz&amp;id_article=229&amp;design=1"><span style="font-style: italic;">Die Grosse Reform – die Schaffung einer Allgemeinen Erwerbsversicherung AEV</span></a>. En français: Préface, résumé et description du modèle. Verlag edition8, Zürich 2009</p>
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		<title>Le nez dans l’AVS, nous négligeons les indispensables réformes de la politique sociale</title>
		<link>http://www.domainepublic.ch/articles/9815</link>
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		<pubDate>Fri, 18 Apr 2008 22:00:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jean-Daniel Delley</dc:creator>
				<category><![CDATA[AI (assurance-invalidité)]]></category>
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		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
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		<category><![CDATA[1776]]></category>

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		<description><![CDATA[<span style="font-style: normal;">Pingrerie de droite et conservatisme de gauche empêchent les transformations que réclame l'évolution des besoins</span><hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La 11ème révision de l’AVS est dans l’impasse. Rejetée sèchement par le peuple et tous les cantons en 2004, parce que déséquilibrée (<a href="http://www.domainepublic.ch/files/articles/html/4600.shtml">DP 1576</a>), elle risque fort de <a target="_blank" href="http://www.swissinfo.org/fre/recherche/Result.html?siteSect=882&amp;ty=st&amp;sid=8870953">s’enliser</a> par refus du parlement d’entrer en matière sur la flexibilisation de l’âge de la retraite. Mais l’âge de la retraite, même flexible, ne constitue pas le principal du dossier de la sécurité sociale. De nouveaux besoins se font jour auxquels la collectivité devra bien répondre et qui exigeront des ressources accrues.</p>
<p>Les différents instruments de la politique sociale ont été conçus dans un contexte de plein emploi, alors que la durée de la retraite était relativement courte et la cellule familiale stable, caractérisée par une répartition traditionnelle des rôles entre les sexes. Une forte croissance a assuré son financement et son développement. Ces conditions ne sont plus réunies aujourd’hui: le chômage durable, l’augmentation de l’espérance de vie, l’éclatement du modèle familial mettent plus fortement à contribution des assurances qu’une croissance faible peine à financer. Plus grave encore, de nouveaux besoins sont apparus que la couverture sociale ne prend pas ou pas suffisamment en compte. Notre système d’assurance, centré sur les personnes âgées, l’invalidité et la maladie, est mal armé pour répondre aux défis actuels que représentent la précarité des travailleurs pauvres, des exclus du marché du travail, des familles et des jeunes.</p>
<p>De manière plus générale, on observe un fort déficit d’innovation en matière de politique sociale, un dossier verrouillé aussi bien par une droite obsédée par les économies que par une gauche cramponnée aux acquis. Ce blocage ne peut conduire qu’à une réduction des prestations traditionnelles, doublée d’un désintérêt coupable pour les nouveaux problèmes sociaux mentionnés ci-dessus. A terme, l’édifice assurantiel péniblement construit ne sera plus en mesure de garantir la cohésion nécessaire aussi bien à la paix sociale qu’au développement économique.</p>
<p>Toutes les analyses des politique sociales comparées parviennent aux mêmes conclusions (par exemple <a style="font-style: italic;" target="_blank" href="http://www.repid.com/spip.php?article497">Quel Etat-providence pour les sociétés postindustrielles vieillissantes?</a> à La république des idées,&nbsp; <a style="font-style: italic;" target="_blank" href="http://www.fondapol.org/politique-societe/publication/titre/letat_providence_face_a_la_mutation_des_risques_sociaux/auteur/geremek.html">L&#8217;Etat-providence face à la mutation des risques sociaux</a> à la Fondation pour l&#8217;innovation politique ou <span style="font-style: italic;">La réforme de l’Etat social en Suisse</span>, par F.Bertozzi, G.Bonoli, B.Gay-des-Combes, Le savoir suisse, 2005).</p>
<p>Les ajustements ponctuels auxquels on tente de recourir – augmentation de l’âge de la retraite et des cotisations, baisse des prestations – ne contribuent qu’à déplacer les coûts entre les générations ou les périodes de la vie. Nous bricolons, alors que c’est d’un changement de perspective dont nous avons besoin: à une politique sociale passive et réparatrice, répondant aux besoins et aux risques de l’après-guerre, doit succéder une politique d’investissement social basée sur la prévention des risques actuels. Des institutions de prise en charge (crèches, horaire scolaire continu..) pour stimuler le taux de fécondité et faciliter l’emploi des femmes, une formation continue et des mesures fortes de réinsertion professionnelle, voilà les grandes lignes d’une politique active du marché du travail. Avec à la clé des ressources supplémentaires pour financer les retraites. Voilà comment garantir l’équilibre financier de notre système d’assurances tout en préservant la cohésion sociale. Tout le contraire de la vision à court terme qui prévaut et se nourrit exclusivement d’économies tout en générant un sentiment d’insécurité. </p>
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		<title>Introduire le principe du pollueur payeur en politique sociale</title>
		<link>http://www.domainepublic.ch/articles/9411</link>
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		<pubDate>Tue, 06 Feb 2007 22:00:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>René Levy</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Assurance-accidents (LAA, Suva)]]></category>
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		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
		<category><![CDATA[1720]]></category>

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		<description><![CDATA[<font size="2"><span style="font-style: normal;"><a target="_blank" href="https://wwwdbpub.unil.ch/admin/?MIval=RcICCurri&#38;AnRech=2005&#38;PerNum=3632&#38;LanC">René Levy</a>,
professeur de sociologie à l'Université de Lausanne, nous a adressé ce
texte qui propose une façon inédite de répartir les coûts des
assurances sociales.</span></font><hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le <a href="http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/principe_pollueur-payeur.php4" target="_blank">principe du pollueur payeur</a> connaît une ascension lente, mais certaine dans le domaine de l’environnement. D’une légitimité évidente, il n’est plus guère contesté aujourd’hui dans son fondement, même si sa mise en oeuvre est loin d’être achevée. Il n’en est pas de même en matière de politique sociale. Tantôt la question de la responsabilité n’est pas posée, que l’on pense à l’assurance maladie, vieillesse ou invalidité. Tantôt elle est résolue en considérant par supposition la victime comme responsable, comme l’illustre le traitement du chômage de longue durée. La deuxième variante, une forme de « blaming the victim », est la plus détestable. La première n’en est pas plus innocente. La mutualisation indifférenciée des risques sociaux relève d’un principe de responsabilité collective qui, sous son apparence sociale et solidaire, permet à bien des « pollueurs sociaux » de tirer leur épingle du jeu en continuant des pratiques générant des « externalités » sous forme de coûts sociaux. Dans une mesure non négligeable, la politique sociale actuelle ne dilapide pas ses moyens par une distribution mal ciblée,  mais gaspille des ressources potentielles en évitant de faire porter la charge de son action aux secteurs et acteurs responsables des problèmes qu’elle est appelée à traiter. Que l’on comprenne bien: il n’est pas question de remplacer, une fois encore, la responsabilité collective par une « responsabilité individuelle » qui n’est que le cache-sexe cynique d’un rejet égoïste du principe de solidarité. Il est question de réorienter la réflexion sur une partie non négligeable du financement des politiques sociales des victimes vers les responsables, des dégâts vers la genèse des risques, en d’autres termes d’introduire le principe du pollueur payeur dans le dispositif financier actuel.</p>
<p>L’attribution à chaque individu de la responsabilité de ses succès et échecs semble aujourd’hui couler de source ; à beaucoup, elle paraît simplement « naturelle ». On doit se demander pourquoi ce mode de penser s’est enraciné dans nos têtes au point que nous avons de la peine à nous en apercevoir. On peut invoquer le renforcement de la tournure individualiste des mentalités depuis quelques décennies, consolidée davantage par la poussée néolibérale. Le rêve de la responsabilité individuelle est aussi suisse qu’américain ; il nous induit en toute situation à responsabiliser l’individu de ce qui lui arrive dans la vie. Un autre facteur est sans doute l’affaiblissement du mouvement ouvrier et de ses organisations, force politique qui a réussi dans la durée à transformer en acquis sociaux ce qui furent longtemps des voeux pieux, mais qui a perdu depuis 20-30 ans de sa substance et de sa cohérence, donc aussi de sa force politique et de conviction. D’autres raisons peuvent être ajoutées, mais la question la plus intéressante est de savoir ce qui se présenterait différemment si nous mettions systématiquement en perspective les questions sociales sous l’angle du principe du pollueur payeur.</p>
<p>Mettre à contribution pour la mise en place de remèdes les acteurs responsables de problèmes et de coûts sociaux, en d’autres termes de construire un feedback financier des conséquences vers les causes, créerait un double bénéfice. (Il est vrai que des éléments épars existent, par exemple les franchises ou la participation aux coûts dans l’assurance maladie, mais ils visent les usagers, comme si on pouvait attribuer le gros de la demande aux consommateurs dans ce domaine très particulier.) D’une part, une telle pratique élargirait d’une manière socialement légitime l’assiette du financement de certaines mesures ou institutions. Elle déchargerait le tissu social et surtout les finances publiques d’une part importante de charges dont le régime actuel subventionne, pour ainsi dire, l’exportation de problèmes des secteurs qui les engendrent. Ainsi, paradoxalement, il contribue à leur stabilisation. D’autre part, elle constituerait une motivation forte pour les acteurs en question d’éviter les pratiques qui créent les problèmes en question. Un financement ainsi conçu de la politique sociale contribuerait à limiter des pratiques qui font problème et augmenterait ainsi son efficacité.</p>
<p>Les problématiques sociales nécessitent des interventions réparatrices confiées à une série d’institutions aujourd’hui financées en dernière analyse par les contribuables et les usagers. Ces problèmes ne tombent pas du ciel, ne sont pas produits par une nature incontrôlable, ni n’émergent de manière diffuse et anonyme de la nébuleuse sociale dans laquelle nous vivons. C’est par exemple le cas pour une partie importante des maladies psychosomatiques (il serait utile de distinguer entre le psychosomatique et le sociosomatique). C’est à plus forte raison le cas des accidents et maladies professionnelles, pouvant aller jusqu’à l’invalidité ; dans ce domaine, des applications encore très ponctuelles du principe du pollueur payeur font leur apparition (par exemple dans la <a href="http://www.suva.ch/fr/" target="_blank">CNA/SUVA</a>), mais plutôt péniblement et souvent au prix de procès en responsabilité civile longs et coûteux. C’est encore le cas de comportement individuels à risque tels que la consommation d’alcool (coût social estimé par l’ISPA à 6.7 milliards par an) ou de tabac (coût social estimé à 10.7 milliards par an). C’est aussi le cas d’une série d’autres exemples, aux « causes » parfois plus entrelacées et donc plus difficiles à distinguer. On peut penser au chômage (coût externalisé par cas de licenciement estimé à 46&#8217;000 francs suisses), aux accidents de circulation, aux problèmes du vieillissement et de l’érosion de l’employabilité qui lui sont liés &#8230;</p>
<p>Une telle réorientation du financement des politiques sociales ne doit pas aboutir à faire porter toute la charge au secteur privé ou à l’économie, mais à mieux la répartir entre l’Etat social, indispensable, et les acteurs qui portent une responsabilité objective pour les problèmes que celui-ci est appelé à gérer – sans leur imputer par ailleurs une quelconque intention maléfique ou négligente. Comme règle générale, on peut postuler que la part d’un problème causée par des acteurs identifiables, individuels ou collectifs (entreprise, branche), doit être assumée par ces acteurs selon le principe du pollueur payeur, alors que la part inattribuable doit être assumée par l’Etat social selon le principe de la responsabilité collective.</p>
<p>Il est évident que l’identification de responsables et l’attribution d’une responsabilité suffisante pour justifier une taxation spécifique n’est pas toujours aisée, parfois sans doute impossible ; les causalités des problèmes sociaux sont complexes et multifactorielles. Des analyses innovantes, mobilisant des approches épidémiologiques interdisciplinaires, mobilisant autant les sciences sociales que médicales, seront nécessaires, ainsi que la construction patiente d’un consensus politique. Mais l’enjeu de transformer le régime de la politique sociale vers un fonctionnement humainement plus juste et socio-économiquement plus efficace en vaut certainement la peine.</p>
<p>(Ce texte est très largement inspiré par un livre paru en Suisse allemande : Esteban Piñeiro &amp; Isidor Wallimann, <a href="http://www.socialnet.de/rezensionen/2957.php" target="_blank">Sozialpolitik anders denken</a>. Haupt, Berne 2004)</p>
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		<title>Travailleurs manuels en Suisse: Les assurances sociales jettent les travailleurs après usage</title>
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		<pubDate>Thu, 02 Dec 1999 22:00:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Philippe Nordmann</dc:creator>
				<category><![CDATA[AI (assurance-invalidité)]]></category>
		<category><![CDATA[Assurance-accidents (LAA, Suva)]]></category>
		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
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		<description><![CDATA[La reprise du travail pour un ouvrier victime d&#8217;un accident dépend des possibilités concrètes de recyclage.Les assurances l&#8217;ignorent et jugent en théorie, froidement. José Gonzalez (nom fictif) a travaillé dur comme ouvrier du bâtiment, dès [...]<hr /><a href="http://www.domainepublic.ch">Le site de Domaine Public</a><hr />]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La reprise du travail pour un ouvrier victime d&#8217;un accident dépend des possibilités concrètes de recyclage.Les assurances l&#8217;ignorent et jugent en théorie, froidement.</p>
<p>José Gonzalez (nom fictif) a travaillé dur comme ouvrier du bâtiment, dès l&#8217;âge de seize ans. A cinquante ans, un accident à la jambe l&#8217;immobilise durant environ trois ans. Il finit aussi par déprimer. Son médecin le considère usé et incapable de reprendre son ancienne activité. Il y a quelques années, l&#8217;assurance invalidité étudiait le cas à fond. Elle proposait des évaluations en vue d&#8217;une reconversion professionnelle dans un métier moins pénible. S&#8217;il y avait quelque chance de succès, on tentait cette reconversion. Sinon, une rente était octroyée. De son côté, l&#8217;assurance accidents obligatoire (ici : la CNA, qui s&#8217;intitule désormais SUVA) patientait et versait des indemnités journalières. En cas d&#8217;échec du recyclage, l&#8217;assuré finissait aussi par recevoir une rente. <br />Lieti tempi passati ! Aujourd&#8217;hui, l&#8217;AI et la SUVA ne se donnent plus tant de peine. Elles &laquo; règlent le cas &raquo; grâce à ? des feuilles types de professions théoriquement accessibles au travailleur. Elles décrètent que M. Gonzalez pourrait exercer une activité à temps plein dans un poste réputé adapté, tel que &laquo; petite industrie, petits montages électriques, etc. &raquo;, en encore, moyennant qu&#8217;il &laquo; puisse prendre des pauses et changer fréquemment de position &raquo; ? De tels postes n&#8217;existent guère dans la réalité ? Peu importe.</p>
<p>En théorie ?</p>
<p>Les contraintes imposées aux employeurs ? Passons. Le recyclage ? Oublié ! Quand bien même M. Gonzalez a passé toute sa vie en plein air sur des chantiers, nos assurances sociales l&#8217;imaginent pouvoir, du jour au lendemain, et sans recyclage, se transformer en monteur de petite mécanique (l&#8217;adjectif qui revient le plus souvent est &laquo; petit &raquo; : small is beautiful.) Hélas, M. Gonzalez ne se recycle pas. Après tout, on ne le lui a même pas demandé. De plus, ayant quitté le monde du travail lourd depuis longtemps, il ne peut reprendre une telle activité car il n&#8217;a plus la résistance physique voulue.<br />C&#8217;est ici qu&#8217;intervient le tour de passe-passe : la SUVA et l&#8217;AI décident alors que l&#8217;assuré pourrait obtenir une partie du salaire qu&#8217;il aurait gagné sans l&#8217;accident, avec un peu de bonne volonté. Il ne sera donc invalide qu&#8217;à 25 %. Et si l&#8217;on objecte que ce n&#8217;est pas une question de volonté, mais d&#8217;absence de scolarité suffisante, de mauvaises connaissances linguistiques etc. ? Réponse standard : l&#8217;invalidité n&#8217;est alors &laquo; plus la conséquence de l&#8217;accident &raquo; ; elle est due précisément à ces facteurs négatifs, &laquo; dont l&#8217;assurance sociale suisse n&#8217;a pas à répondre &raquo;. Cela débouche sur une misérable rente de la SUVA d&#8217;environ 1000 francs par mois, et sur aucune rente de l&#8217;AI ni de la prévoyance professionnelle. L&#8217;assuré passe donc à l&#8217;aide sociale, c&#8217;est-à-dire tombe à la charge de la collectivité (cantonale et communale). Ou alors il déprime entièrement, ce qui lui permettra peut-être, à (très long) terme, d&#8217;obtenir tout de même une rente AI pour invalidité psychique (mais non une rente SUVA, puisque l&#8217;invalidité ne sera pas, juridiquement, la conséquence de l&#8217;accident). De toute manière : une vie personnelle et familiale est ruinée. </p>
<p>Sans protection</p>
<p>C&#8217;est ainsi que les assurances sociales commencent, de manière de plus en plus systématique, à mettre au rebut les travailleurs manuels. Cela signifie, en pratique, que ceux-ci ne sont plus assurés, ou alors très partiellement, puisqu&#8217;en cas d&#8217;invalidité ils n&#8217;auront plus les pleins droits que la loi leur reconnaît. La Suisse et ses assurances sociales (pourtant financées aussi par ces travailleurs) refusent d&#8217;assumer les conséquences d&#8217;une situation profitable à notre pays, à savoir que beaucoup d&#8217;ouvriers, certes peu scolarisés mais très durs à la tâche tant qu&#8217;ils ont leur pleine intégrité physique, contribuent largement à notre prospérité.<br />Philippe Nordmann</p>
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