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Accueil > Dossiers : Développement du territoire
Développement du territoire
Rapport d'experts étrangers sur les politiques d'aménagement du territoire en Suisse
| Le rapport | Communiqué de presse | ||
| Sommaire | Avant-propos | ||
| Citations | Articles de DP | ||
Le Rapport
L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE EN SUISSE
Observations et propositions du groupe international d'experts
COMMANDITAIRE:
Office fédéral du développement territorial (ARE), Berne Pierre-Alain Rumley, Fritz Wegelin.
MANDATAIRE:
EPF Zurich Institut de développement du territoire et du paysage.
Chaire de développement territorial Bernd Scholl.
GROUPE D’EXPERTS:
Max van den Berg (NL)
Gaëlle Pinson (F)
Christof Schremmer (A)
Thomas Sieverts (D)
John Zetter (UK)
Communiqué de presse du 22 février 2007
Berne,
22.02.2007 - Il serait bon que la Suisse se prépare suffisamment tôt à
aborder les mutations qui se profilent dans le développement
territorial. Tel est l'enseignement principal du rapport remis par un
groupe d'experts étrangers mandatés par l'Office fédéral du
développement territorial avec la collaboration de l'EPFZ pour la
coordination.
Où en est le développement territorial en Suisse, quelles sont les grandes tâches qui l'attendent, comment peut-on améliorer l'aménagement du territoire ? C'est pour tenter de répondre à ces questions que l'Office fédéral du développement territorial (ARE) a mandaté un groupe d'experts étrangers. Au cours de l'année écoulée, les cinq experts ont eu des entretiens avec de nombreux spécialistes et responsables politiques dans différentes parties du pays. Le but était de faire le point sur la situation de l'aménagement du territoire et sur les défis à relever pour l'avenir. La coordination du groupe d'experts a été assurée par Bernd Scholl, professeur à l'Institut de développement du territoire et du paysage (IRL) de l'EPFZ. La publication a été présentée aujourd'hui à Berne.
Le rapport traite des perspectives qui s'offrent aux paysages culturels, aux agglomérations, aux réseaux de villes et aux espaces fonctionnels, du développement de l'infrastructure et du territoire, de la dimension transfrontalière et de l'aménagement dans l'environnement stratégique. Il comprend encore une appréciation de l'aménagement du territoire en Suisse du point de vue français, allemand, néerlandais, autrichien et anglais, et une présentation de l'aménagement du territoire dans les pays d'origine des experts.
Le professeur Bernd Scholl a insisté sur le caractère encore inédit du mandat donné par l'ARE à un groupe d'experts étrangers pour obtenir une appréciation neutre sur l'aménagement et le développement du territoire en Suisse. Le point de vue extérieur est propre selon lui à donner de nouvelles impulsions au débat sur l'aménagement du territoire. Les experts ont été impressionnés par la qualité de l'aménagement du territoire en Suisse, même si les défis auxquels il doit répondre sont nombreux. D'une manière générale, les experts souhaitent que l'ARE puisse à l'avenir assumer un rôle plus actif dans les tâches d'importance nationale et que lui soient alloués les moyens nécessaires pour cela.
Pour Thomas Sieverts (Allemagne), la diversité des villes et des régions de la Suisse et les qualités particulières de ses paysages culturels, qui comptaient jusqu'alors parmi les facteurs « mous » de choix d'implantation, sont en train de devenir des facteurs « durs ». À l'avenir, l'attrait de la Suisse et par conséquent sa prospérité économique dépendront du maintien et du renforcement de ces qualités. Il convient d'utiliser pleinement les procédures et les instruments existants, qu'il n'est pas nécessaire de remplacer par de nouveaux.
Max van den Berg (Pays-Bas) est arrivé à la conclusion que l'aménagement du territoire en Suisse soutient parfaitement la comparaison au niveau international et que des efforts considérables y ont été consentis pour le développement durable, pas tout à fait suffisants toutefois. Un des grands problèmes qui se poseront selon lui est la mutation à laquelle il faut s'attendre dans l'agriculture, avec la nécessité qu'elle entraînera de poursuivre le développement des paysages culturels de la Suisse. Avant de réviser la loi sur l'aménagement du territoire, il faudrait examiner les possibilités de planifications tests dans diverses parties du pays.
Gaëlle Pinson (France) a relevé l'importance des réseaux de villes et des espaces fonctionnels. L'organisation décentralisée du développement permet à la Suisse d'exploiter les potentialités existantes. La France également va miser davantage sur les développements décentralisés.
Christoph Schremmer (Autriche) a mis en évidence l'importance des conceptions intégrées pour le développement de l'infrastructure et du territoire. Mais cela nécessite une coopération beaucoup plus intensive entre les acteurs concernés. Cela permettrait selon lui d'utiliser pleinement les moyens existants tout en contribuant de manière notable à la cohésion nationale.
John Zetter (Grande-Bretagne) a souligné l'importance des tâches transfrontalières, et tout particulièrement dans un pays situé au centre de l'Europe. Il s'agit désormais, et plus que par le passé, de ne pas se contenter de faire avancer des projets d'infrastructure, mais, par des planifications transfrontalières globales, de développer des perspectives spécifiques conjointement avec les voisins concernés.
Les experts ont enfin proposé l'élaboration immédiate d'un document synthétique présentant les espaces d'importance nationale et les thèmes clefs de l'aménagement et du développement du territoire. Il serait ensuite possible, sur cette base, de développer des stratégies et de mettre en route les premiers projets. Cela ne freinerait pas les autres travaux de l'ARE, mais au contraire les mettrait à profit et les renforcerait.
Il ressort également de la publication que, dans diverses tâches que mentionne le rapport, l'ARE devrait jouer un rôle plus actif en donnant des orientations et des impulsions. Cela concerne en particulier des thèmes clefs (par ex. infrastructures nationales, agriculture, etc.) et des espaces clefs (régions frontalières, axes de transit, etc.) d'importance nationale. Le rapport est maintenant examiné en détail au sein de l'ARE, et ses recommandations, s'il y a lieu, intégrées au travail de l'Office.
Où en est le développement territorial en Suisse, quelles sont les grandes tâches qui l'attendent, comment peut-on améliorer l'aménagement du territoire ? C'est pour tenter de répondre à ces questions que l'Office fédéral du développement territorial (ARE) a mandaté un groupe d'experts étrangers. Au cours de l'année écoulée, les cinq experts ont eu des entretiens avec de nombreux spécialistes et responsables politiques dans différentes parties du pays. Le but était de faire le point sur la situation de l'aménagement du territoire et sur les défis à relever pour l'avenir. La coordination du groupe d'experts a été assurée par Bernd Scholl, professeur à l'Institut de développement du territoire et du paysage (IRL) de l'EPFZ. La publication a été présentée aujourd'hui à Berne.
Le rapport traite des perspectives qui s'offrent aux paysages culturels, aux agglomérations, aux réseaux de villes et aux espaces fonctionnels, du développement de l'infrastructure et du territoire, de la dimension transfrontalière et de l'aménagement dans l'environnement stratégique. Il comprend encore une appréciation de l'aménagement du territoire en Suisse du point de vue français, allemand, néerlandais, autrichien et anglais, et une présentation de l'aménagement du territoire dans les pays d'origine des experts.
Le professeur Bernd Scholl a insisté sur le caractère encore inédit du mandat donné par l'ARE à un groupe d'experts étrangers pour obtenir une appréciation neutre sur l'aménagement et le développement du territoire en Suisse. Le point de vue extérieur est propre selon lui à donner de nouvelles impulsions au débat sur l'aménagement du territoire. Les experts ont été impressionnés par la qualité de l'aménagement du territoire en Suisse, même si les défis auxquels il doit répondre sont nombreux. D'une manière générale, les experts souhaitent que l'ARE puisse à l'avenir assumer un rôle plus actif dans les tâches d'importance nationale et que lui soient alloués les moyens nécessaires pour cela.
Pour Thomas Sieverts (Allemagne), la diversité des villes et des régions de la Suisse et les qualités particulières de ses paysages culturels, qui comptaient jusqu'alors parmi les facteurs « mous » de choix d'implantation, sont en train de devenir des facteurs « durs ». À l'avenir, l'attrait de la Suisse et par conséquent sa prospérité économique dépendront du maintien et du renforcement de ces qualités. Il convient d'utiliser pleinement les procédures et les instruments existants, qu'il n'est pas nécessaire de remplacer par de nouveaux.
Max van den Berg (Pays-Bas) est arrivé à la conclusion que l'aménagement du territoire en Suisse soutient parfaitement la comparaison au niveau international et que des efforts considérables y ont été consentis pour le développement durable, pas tout à fait suffisants toutefois. Un des grands problèmes qui se poseront selon lui est la mutation à laquelle il faut s'attendre dans l'agriculture, avec la nécessité qu'elle entraînera de poursuivre le développement des paysages culturels de la Suisse. Avant de réviser la loi sur l'aménagement du territoire, il faudrait examiner les possibilités de planifications tests dans diverses parties du pays.
Gaëlle Pinson (France) a relevé l'importance des réseaux de villes et des espaces fonctionnels. L'organisation décentralisée du développement permet à la Suisse d'exploiter les potentialités existantes. La France également va miser davantage sur les développements décentralisés.
Christoph Schremmer (Autriche) a mis en évidence l'importance des conceptions intégrées pour le développement de l'infrastructure et du territoire. Mais cela nécessite une coopération beaucoup plus intensive entre les acteurs concernés. Cela permettrait selon lui d'utiliser pleinement les moyens existants tout en contribuant de manière notable à la cohésion nationale.
John Zetter (Grande-Bretagne) a souligné l'importance des tâches transfrontalières, et tout particulièrement dans un pays situé au centre de l'Europe. Il s'agit désormais, et plus que par le passé, de ne pas se contenter de faire avancer des projets d'infrastructure, mais, par des planifications transfrontalières globales, de développer des perspectives spécifiques conjointement avec les voisins concernés.
Les experts ont enfin proposé l'élaboration immédiate d'un document synthétique présentant les espaces d'importance nationale et les thèmes clefs de l'aménagement et du développement du territoire. Il serait ensuite possible, sur cette base, de développer des stratégies et de mettre en route les premiers projets. Cela ne freinerait pas les autres travaux de l'ARE, mais au contraire les mettrait à profit et les renforcerait.
Il ressort également de la publication que, dans diverses tâches que mentionne le rapport, l'ARE devrait jouer un rôle plus actif en donnant des orientations et des impulsions. Cela concerne en particulier des thèmes clefs (par ex. infrastructures nationales, agriculture, etc.) et des espaces clefs (régions frontalières, axes de transit, etc.) d'importance nationale. Le rapport est maintenant examiné en détail au sein de l'ARE, et ses recommandations, s'il y a lieu, intégrées au travail de l'Office.
Sommaire
INTRODUCTION, MANDAT ET ORGANISATION DU TRAVAIL
1.1. Conception commune du mandat général
1.2. Appréciation commune de la situation initiale
1.3. Principaux ensembles de tâches
1.4. Structure du rapport
PROPOSITIONS DU GROUPE INTERNATIONAL D’EXPERTS
2.1. Le paysage
2.2. Les agglomérations
2.3. Réseau de villes et espaces fonctionnels
2.4. L’infrastructure en tant que contribution à la cohésion nationale et à la compétitivité du pays
2.5. La dimension transfrontalière
2.6. La planification sous l’angle stratégique
2.7. Bilan
OBSERVATIONS PERSONNELLES SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN SUISSE DU POINT DE VUE DU PAYS D’ORIGINE DE CHACUN DES EXPERTS
3.1. Christof Schremmer: Quelques considérations du point de vue autrichien
3.2. Gaëlle Pinson: Observations relatives à l’aménagement du territoire en Suisse
3.3. Thomas Sieverts: Quelques remarques sur la démocratie directe dans l’aménagement du territoire en Suisse, du point de vue allemand
3.4. John Zetter: Quelques observations du point de vue du Royaume-Uni
3.5. Max von den Berg: Quelques observations du point de vue des Pays-Bas
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES PAYS DES EXPERTS
4.1. Autriche: Christof Schremmer
4.2. France: Gaëlle Pinson
4.3. Allemagne: Thomas Sieverts
4.4. Royaume-Uni: John Zetter
4.5. Pays-Bas: Max von den Berg
1.1. Conception commune du mandat général
1.2. Appréciation commune de la situation initiale
1.3. Principaux ensembles de tâches
1.4. Structure du rapport
PROPOSITIONS DU GROUPE INTERNATIONAL D’EXPERTS
2.1. Le paysage
2.2. Les agglomérations
2.3. Réseau de villes et espaces fonctionnels
2.4. L’infrastructure en tant que contribution à la cohésion nationale et à la compétitivité du pays
2.5. La dimension transfrontalière
2.6. La planification sous l’angle stratégique
2.7. Bilan
OBSERVATIONS PERSONNELLES SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN SUISSE DU POINT DE VUE DU PAYS D’ORIGINE DE CHACUN DES EXPERTS
3.1. Christof Schremmer: Quelques considérations du point de vue autrichien
3.2. Gaëlle Pinson: Observations relatives à l’aménagement du territoire en Suisse
3.3. Thomas Sieverts: Quelques remarques sur la démocratie directe dans l’aménagement du territoire en Suisse, du point de vue allemand
3.4. John Zetter: Quelques observations du point de vue du Royaume-Uni
3.5. Max von den Berg: Quelques observations du point de vue des Pays-Bas
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES PAYS DES EXPERTS
4.1. Autriche: Christof Schremmer
4.2. France: Gaëlle Pinson
4.3. Allemagne: Thomas Sieverts
4.4. Royaume-Uni: John Zetter
4.5. Pays-Bas: Max von den Berg
Avant-propos
C’est une approche encore inédite que de faire sonder les tâches, les possibilités et les limites de l’aménagement du territoire d’un pays en les soumettant aux observations, aux commentaires et aux propositions d’experts étrangers. Comme il n’était guère possible d’obtenir en peu de temps une étude complète, il s’agira plutôt ici d’examiner les exigences qui se posent à l’aménagement et au développement territorial, en fonction des importantes tâches à venir, puis d’esquisser des perspectives.
Nous avons conçu notre travail comme une réflexion appuyée sur les expériences de chacun et comme une recherche commune de propositions pour l’aménagement du territoire en Suisse.
Quatre rencontres de plusieurs jours, entre mars et septembre 2006, dans diverses parties du pays, assorties d’entretiens avec des experts ou des acteurs de l’aménagement du territoire et des responsables politiques ont été l’occasion d’échanges d’idées approfondis. Le groupe d’experts s’est ensuite réuni pour composer ensemble le présent rapport.
Ce document repose sur quelques grandes hypothèses. Ainsi, la mondialisation y est considérée comme une opportunité de combiner attrait de la place économique et développement territorial. Une rapide mutation prépare l’avènement d’une économie fondée sur le savoir et dont les piliers seront plus que jamais la recherche et le développement, rendant les anciens pays industrialisés fortement tributaires de la jeunesse, de l’intelligence et du haut niveau de quali-fication de leur population. Or les personnes présentant ces atouts accordent de plus en plus d’importance à la qualité de la vie dans leur recherche d’emplacements et d’espace de vie. Et la qualité de l’environnement spatial joue à son tour un rôle particulier et croissant dans cette appréciation, aux côtés de la formation, de la culture et de la santé. De ce fait, dans le sillage de la mondialisa-tion, les propriétés de l’environnement, qui d’un point de vue économique comptaient jusqu’alors parmi les facteurs «mous» de choix d’implantation, sont en train de devenir des facteurs «durs».
Pour ces raisons aussi, l’aménagement du territoire devrait dépasser son rôle d’activité plutôt restrictive de contrôle administratif des développements en cours pour devenir un domaine politique ayant son importance spécifique et offrant des champs d’action prometteurs aux responsables politiques entreprenants et animés d’une volonté d’aménager. Nous concevons l’aménagement du territoire avant tout comme une activité de création et de conception qui apporte de nouvelles solutions spatiales et des incitations positives pour le développement.
Grâce à la bonne qualité globale de ses structures spatiales actuelles, qui supportent la comparaison à d’autres pays, la Suisse est particulièrement bien placée pour passer à l’échelon supérieur dans le développement territorial durable.Mais pour faciliter la réalisation de cet objectif, le gouvernement fédéral devrait jouer à l’avenir un rôle plus actif, en développant des concepts et en donnant des orien-tations pour l’aménagement du territoire. Cela permettrait à un petit pays comme la Suisse de faire valoir plus efficacement ses potentiels spatiaux dans la concurrence internationale.
Le groupe international d’experts Max van den Berg Gaëlle Pinson Thomas Sieverts Christof Schremmer Bernd Scholl John Zetter Zurich, novembre 2006.
Nous avons conçu notre travail comme une réflexion appuyée sur les expériences de chacun et comme une recherche commune de propositions pour l’aménagement du territoire en Suisse.
Quatre rencontres de plusieurs jours, entre mars et septembre 2006, dans diverses parties du pays, assorties d’entretiens avec des experts ou des acteurs de l’aménagement du territoire et des responsables politiques ont été l’occasion d’échanges d’idées approfondis. Le groupe d’experts s’est ensuite réuni pour composer ensemble le présent rapport.
Ce document repose sur quelques grandes hypothèses. Ainsi, la mondialisation y est considérée comme une opportunité de combiner attrait de la place économique et développement territorial. Une rapide mutation prépare l’avènement d’une économie fondée sur le savoir et dont les piliers seront plus que jamais la recherche et le développement, rendant les anciens pays industrialisés fortement tributaires de la jeunesse, de l’intelligence et du haut niveau de quali-fication de leur population. Or les personnes présentant ces atouts accordent de plus en plus d’importance à la qualité de la vie dans leur recherche d’emplacements et d’espace de vie. Et la qualité de l’environnement spatial joue à son tour un rôle particulier et croissant dans cette appréciation, aux côtés de la formation, de la culture et de la santé. De ce fait, dans le sillage de la mondialisa-tion, les propriétés de l’environnement, qui d’un point de vue économique comptaient jusqu’alors parmi les facteurs «mous» de choix d’implantation, sont en train de devenir des facteurs «durs».
Pour ces raisons aussi, l’aménagement du territoire devrait dépasser son rôle d’activité plutôt restrictive de contrôle administratif des développements en cours pour devenir un domaine politique ayant son importance spécifique et offrant des champs d’action prometteurs aux responsables politiques entreprenants et animés d’une volonté d’aménager. Nous concevons l’aménagement du territoire avant tout comme une activité de création et de conception qui apporte de nouvelles solutions spatiales et des incitations positives pour le développement.
Grâce à la bonne qualité globale de ses structures spatiales actuelles, qui supportent la comparaison à d’autres pays, la Suisse est particulièrement bien placée pour passer à l’échelon supérieur dans le développement territorial durable.Mais pour faciliter la réalisation de cet objectif, le gouvernement fédéral devrait jouer à l’avenir un rôle plus actif, en développant des concepts et en donnant des orien-tations pour l’aménagement du territoire. Cela permettrait à un petit pays comme la Suisse de faire valoir plus efficacement ses potentiels spatiaux dans la concurrence internationale.
Le groupe international d’experts Max van den Berg Gaëlle Pinson Thomas Sieverts Christof Schremmer Bernd Scholl John Zetter Zurich, novembre 2006.
Citations
CE QUI A ÉTÉ DIT AUX EXPERTS SUR LE SYSTÈME (POLITIQUE)
Citations tirées de l'annexe A3 du rapport
Le système est essentiellement fondé sur le partage des pouvoirs et sur les compétences que la démocratie directe laisse au peuple.
La force de l’autonomie communale fait que chacun tente d’éviter les conflits.
Le respect de la propriété passe avant l’intérêt commun.
Le système fédéraliste rend difficile le développement d’une politique nationale d’aménagement du territoire.
L’aménagement du territoire a perdu de sa fonction globalisante et structurante.
L’intégration des différents secteurs de la politique fédérale est insuffisante.
L’aménagement du territoire est de plus en plus utilisé comme un instrument de politique sectorielle, alors qu’il devrait définir des lignes directrices.
Il est nécessaire de réorganiser l’aménagement du territoire et de lui donner une direction au niveau national. Mais les cantons n’acceptent pas l’ingérence de la Confédération dans leurs affaires.
L’échec constaté n’est pas un échec de l’aménagement du territoire, mais des structures politiques qui ne sont pas en mesure d’assurer une utilisation bien réglée du sol.
La concurrence fiscale entre les communes crée des incitations spatiales inopportunes.
La législation en vigueur sur les constructions, l’aménagement du territoire et l’environnement encourage les constructions dans les zones non bâties et entrave la création de zones urbanisées.
Il faut une meilleure coordination entre aménagement du territoire et protection de l’environnement.
La politique des transports actuellement pratiquée contribue au mitage urbain.
La politique fédérale fonctionne selon le principe de l’arrosoir: chaque canton et chaque région reçoivent la même chose, ce qui n’aide pas à un développement territorial ordonné.
Les plans directeurs cantonauxsont conçus comme des documents autonomes et ils ne sont guère coordonnés avec ceux des cantons voisins ou avec les lignes directrices au niveau national.
Exigences formulées: coordination et approbation des plans directeurs cantonaux, programmes d’appui aux espaces urbains, adaptation des subventions et de l’aide financière pour l’infrastructure de développement territorial, adaptation de la politique sectorielle fédérale.
Le système suisse a été créé pour résoudre des pro-blèmes d’aménagement local. La question qui se pose maintenant est: ce système permet-il encore d’aborder des problèmes de dimension transfrontalière ou mondiale?
Si un système n’atteint pas un objectif, se pourrait-il que ce ne soit pas en raison d’une inadéquation du sys-tème, mais parce qu’il faudrait de meilleurs arguments pour l’aménagement du territoire? (plus de sûreté).
Pages 86 et 87 du Rapport
Citations tirées de l'annexe A3 du rapport
Le système est essentiellement fondé sur le partage des pouvoirs et sur les compétences que la démocratie directe laisse au peuple.
La force de l’autonomie communale fait que chacun tente d’éviter les conflits.
Le respect de la propriété passe avant l’intérêt commun.
Le système fédéraliste rend difficile le développement d’une politique nationale d’aménagement du territoire.
L’aménagement du territoire a perdu de sa fonction globalisante et structurante.
L’intégration des différents secteurs de la politique fédérale est insuffisante.
L’aménagement du territoire est de plus en plus utilisé comme un instrument de politique sectorielle, alors qu’il devrait définir des lignes directrices.
Il est nécessaire de réorganiser l’aménagement du territoire et de lui donner une direction au niveau national. Mais les cantons n’acceptent pas l’ingérence de la Confédération dans leurs affaires.
L’échec constaté n’est pas un échec de l’aménagement du territoire, mais des structures politiques qui ne sont pas en mesure d’assurer une utilisation bien réglée du sol.
La concurrence fiscale entre les communes crée des incitations spatiales inopportunes.
La législation en vigueur sur les constructions, l’aménagement du territoire et l’environnement encourage les constructions dans les zones non bâties et entrave la création de zones urbanisées.
Il faut une meilleure coordination entre aménagement du territoire et protection de l’environnement.
La politique des transports actuellement pratiquée contribue au mitage urbain.
La politique fédérale fonctionne selon le principe de l’arrosoir: chaque canton et chaque région reçoivent la même chose, ce qui n’aide pas à un développement territorial ordonné.
Les plans directeurs cantonauxsont conçus comme des documents autonomes et ils ne sont guère coordonnés avec ceux des cantons voisins ou avec les lignes directrices au niveau national.
Exigences formulées: coordination et approbation des plans directeurs cantonaux, programmes d’appui aux espaces urbains, adaptation des subventions et de l’aide financière pour l’infrastructure de développement territorial, adaptation de la politique sectorielle fédérale.
Le système suisse a été créé pour résoudre des pro-blèmes d’aménagement local. La question qui se pose maintenant est: ce système permet-il encore d’aborder des problèmes de dimension transfrontalière ou mondiale?
Si un système n’atteint pas un objectif, se pourrait-il que ce ne soit pas en raison d’une inadéquation du sys-tème, mais parce qu’il faudrait de meilleurs arguments pour l’aménagement du territoire? (plus de sûreté).
Pages 86 et 87 du Rapport
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