Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Raphaël Mahaim

10 articles

Aménagement du territoire: la balle dans le camp des cantons

La révision de la LAT est entrée en vigueur

Mise en œuvre de la LAT: belles empoignades en perspective

Après la votation du 3 mars sur l’aménagement du territoire, enfin les difficultés commencent!

Validation des initiatives populaires: péripéties vaudoises

Vers un un contrôle préalable de la validité des initiatives? La Confédération y songe également

Territoire: au chevet de la «loi du siècle»

Retour sur l’histoire moderne d’une politique publique qui révèle toute l’importance du scrutin du 3 mars

La notion de «résidence secondaire»: démêler l’info de l’intox

Si elle n’est pas d’une définition facile, la notion de «résidence secondaire» n’est pas nouvelle en droit de l’aménagement du territoire

Suisse – UE: le nœud gordien institutionnel

Un inventaire des modes d’évolution des accords bilatéraux

Mariage des sans-papiers: imbroglio juridico-institutionnel

Quand un arrêt du Tribunal fédéral ne clarifie pas forcément les choses

Validation des initiatives populaires: le besoin de réforme demeure

Face aux provocations populistes, la réponse politique et juridique est difficile à trouver

Des intérêts publics sans défense?

L’évolution du rôle de l’Etat appelle à repenser le contrôle judiciaire de son action

Aménagement du territoire: un fédéralisme à géométrie variable

Le débat sur la validité de l’initiative pour la protection du site de Lavaux illustre une vérité plus générale

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP