Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
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Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Alex Dépraz

Né en 1973. Docteur en droit. Juge au Tribunal cantonal du Canton de Vaud et chargé de cours suppléant à l'Université de Genève.

414 articles

Successions: après le fiscal, le civil!

Le net refus de l’initiative sur l’imposition des successions renforce la nécessité de réviser le Code civil pour limiter les droits des descendants sur l’héritage

L’approche pragmatique du Conseil fédéral pour moderniser le droit de la famille

Les propositions contenues dans le récent rapport adopté par le gouvernement sont loin d’être révolutionnaires

Initiative sur le renvoi des étrangers criminels: un débat qui sent le réchauffé

Le sujet occupe la scène depuis les élections de 2007. Sans que l’on ait avancé

L’initiative «pour la primauté du droit suisse» n’a pas les moyens de ses ambitions

Même si ce texte est adopté, les juges ne pourront pas refuser d’appliquer une norme de droit international contraire à la Constitution fédérale

Il est juste d’imposer les successions, Eveline Widmer-Schlumpf le dit aussi

A côté de l’initiative populaire pour imposer les successions, le droit civil fournit aussi des moyens d’agir

Forfaits fiscaux et finale de la Coupe Davis: jeu, set et match?

Le statut fiscal des tennismen français pourrait s’inviter dans la campagne de votation du 30 novembre

Comment (re)voter sur la libre circulation après le 9 février?

Un deuxième vote ne pourra vraisemblablement porter que sur un nouvel accord avec Bruxelles

Les initiatives populaires sont-elles une menace pour la Suisse?

Limiter le droit d’initiative revient souvent à s’en prendre au contenant plutôt qu’au contenu

L’armée suisse en campagne

Le chef de l’armée s’aventure en terrain miné pour offrir de nouveaux jouets à ses hommes

L’archipel pénitentiaire, de Champ-Dollon à la Californie

La surpopulation carcérale appelle d’autres réponses que la construction de nouvelles prisons

Où s’arrêtera la Marche Blanche?

L’opposition à l’initiative «anti-pédophiles» ne devrait pas viser seulement la forme, mais aussi le fond

Démocratie directe et droit international: une impossible réconciliation?

La souplesse et le pragmatisme des institutions suisses valent mieux que l’illusion théorique d’un système parfait

La démocratie directe a besoin de règles du jeu claires

Le vote du 9 février montre que la loi actuelle est lacunaire en cas de résultat très serré

«Non» pour que l’avortement reste une affaire purement privée

Supprimer le remboursement des IVG en vigueur depuis 1982 obligerait certaines femmes à justifier leur choix

Faut-il protéger la liberté des ennemis de la liberté?

Notre société est assez forte pour résister à un spectacle de Dieudonné

L’indépendance de la justice à l’épreuve des faits

Affaire Marie: équilibrisme périlleux entre volonté de faire la lumière et principes fondamentaux de l’Etat de droit

Puce électronique pour délinquants: une proposition utopique?

La lutte contre la récidive ne justifie pas tous les moyens

La Confédération suisse et les juges étrangers

Qu’en est-il 722 ans après la signature du pacte de 1291?

Oui à la protection de la sphère vraiment privée

Mais non à une initiative clientéliste visant à protéger la seule sphère privée financière!

«Lex Weber»: une tragédie si typiquement helvétique

Croquis d’ambiance à Mon Repos

Asile: quand le bricolage législatif fait loi

Les dispositions soumises au vote le 9 juin sont appelées à disparaître quel que soit le résultat du scrutin

Chronique d’une mort en période électorale

Neuchâtel, Tessin et Vaud sont aux prises avec les conséquences d’un décès sur le processus électoral

La longue marche blanche

Les initiatives anti pédophiles créent un climat de méfiance autour des questions sexuelles

Le Tribunal fédéral limite les pouvoirs du souverain

Dans une décision historique, les magistrats font prévaloir le respect de la CEDH sur celui de la volonté populaire de renvoyer les étrangers criminels

Carnet de campagne

Les votations du 3 mars donnent lieu à un intense débat politique et à quelques curiosités institutionnelles

Quel avenir pour le notariat en Suisse

L’avant-projet sur les modalités de la forme authentique occulte les questions essentielles

Initiative Minder: le Conseil fédéral entre le marteau et l’enclume

Le gouvernement devra se livrer à un difficile exercice d’acrobatie lors d’une campagne qui s’annonce musclée

Acquitté puis condamné: un appel fédéral dans une organisation judiciaire cantonale

Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux s’avère délicat

Mariage «pour tous» ou mariage pour personne?

Pourquoi il est paradoxal de vouloir étendre une institution en partie obsolète

Optimisation fiscale et optimisation de la fiscalité

L’optimisation fiscale génère une vision négative de l’impôt qui ne crée que des inconvénients

La préférence nationale à la sauce genevoise

Nationalité et domicile ne sont pas des critères pertinents de sélection aux fonctions et emplois, même publics

Feu vert de Strasbourg pour le diagnostic préimplantatoire

Un couple italien a obtenu une victoire judiciaire qui aura également des conséquences en Suisse

L’ordonnance sur les résidences secondaires, un texte juridiquement boiteux

Le principe de la séparation des pouvoirs ne permettait sans doute pas au Conseil fédéral d’agir

Les mauvais gagnants

L’UDC lance une initiative «bis» pour préciser celle qu’elle a fait accepter sur le renvoi des criminels étrangers

La circoncision interdite en Allemagne mais autorisée en Suisse?

Une jurisprudence doit toujours être interprétée avec… prudence: ce que dit vraiment l’arrêt de Cologne

La Suisse et le secret du vote

Les traditions helvétiques sont plutôt méfiantes à l’égard du secret du vote qui protège pourtant la libre expression de la volonté

Donner la parole au peuple, oui, mais lorsqu’il la demande!

Votation du 17 juin: l’initiative de l’ASIN aurait pour seule conséquence une multiplication des scrutins sans intérêt

Revenu de base inconditionnel: une idée pas nouvelle mais toujours actuelle

A l’occasion du lancement de l’initiative, retour sur les textes parus dans DP à ce sujet

«Ta mère n’est pas ta mère et ta mère le sait»

La filiation juridique doit-elle être fondée sur la génétique ou sur la volonté?

La mise en œuvre problématique de l’initiative Weber

Les bonnes intentions ont prévalu pendant la campagne; place maintenant à l’aride réalité juridique

La législation pénale sur le banc des accusés

Pourquoi la répression n’est pas le meilleur moyen de lutter contre les infractions

Grandeur et décadence de nos dirigeants

Quand la faute privée entraîne-t-elle une sanction publique?

Le Conseil fédéral en campagne à son corps défendant

Le gouvernement doit défendre devant le peuple le prix unique du livre auquel il était pourtant opposé devant le Parlement

Droit d’auteur: il ne faut légiférer que d’une main tremblante

Il n’y a pas d’urgence à modifier la législation suisse en matière de droits d’auteur pour lutter contre les abus sur Internet

La Suisse n’a pas réglé ses conflits d’intérêts

La polémique Hildebrand doit provoquer une modification des pratiques des plus hautes autorités de l’Etat, Conseil fédéral compris

Egalité: le Tribunal fédéral plus progressiste que la Télévision suisse romande!

Alors que la RTS nous abreuve des clichés les plus éculés sus les rapports entre les genres, les juges de Mon Repos critiquent la suppression du bureau zougois pour l’égalité

Les particularités institutionnelles d’une élection

La Confédération renouvelle son gouvernement mercredi. Un scrutin qui présente cette année quelques originalités

L’effet très anticipé de l’initiative pour imposer les grosses successions

Un impôt fédéral pour contourner la sous-enchère fiscale intercantonale

Vade-mecum pour analyser les résultats du 23 octobre

L’élection du Conseil national n’est pas conforme au système proportionnel et les règles des élections au Conseil des Etats sont variables

La justice sportive ne doit pas être une justice d’exception

Le conflit entre le FC Sion et les instances du football illustre un débat vieux comme le sport

Les conséquences d’une acceptation de l’initiative du 1er août

L’UDC oppose une nouvelle fois souveraineté nationale et droit international alors que ce sont deux faces d’une même pièce

Les particularités de l’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple

Avec la proposition de l’UDC, le diable est dans le détail. Plongée explicative

La santé de l’Allemagne est plus importante que le prix du franc

Les exportations helvétiques ne dépendent que de manière modérée des taux de change

Election du procureur général de la Confédération: le ver est dans le fruit

Le système d’élection des magistrats par l’Assemblée fédérale n’est pas satisfaisant

Ce que cache l’initiative du PDC pour le couple et la famille

Présenté comme une mesure fiscale, le texte exclut un éventuel élargissement du mariage aux couples de même sexe

Plus de prison pour les sans-papiers?

La Cour de Luxembourg juge contraires au droit européen les condamnations pour séjour irrégulier. Cela touche aussi la Suisse

Imposition des entreprises: l’imbroglio est aussi juridique

Quelles conséquences pour les recours déposés pour faire annuler la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises?

Les paquets législatifs risquent-ils d’être mis à la poubelle?

L’annulation par le Tribunal fédéral de la votation neuchâteloise du 3 avril 2011 ne doit pas rendre plus difficile la mise en œuvre de compromis politiques

A l’assaut de la mal nommée Chambre des cantons

Le Conseil des Etats est l’enjeu de nombreuses manœuvres en vue des prochaines élections

Faire de la Constitution une question prioritaire

Un avant-projet en consultation permettrait enfin au Tribunal fédéral de ne pas devoir appliquer une loi fédérale contraire à la Constitution

On ne peut être plus suisse que suisse!

Pas de discrimination entre naturalisés et Suisses de naissance ou de mariage

Et si les déplacements en voiture avaient atteint leur pic?

Le financement de la mobilité ne doit pas reposer sur une vision dépassée de la réalité

Révolution judiciaire: une occasion manquée

L’entrée en vigueur des Codes unifiés de procédure civile et pénale ne fait pas de la Suisse un espace judiciaire unique

L’indignation a ses raisons

Le livre-tract de Stéphane Hessel n’est pas une apologie du cri primal mais un appel à l’action concrète

L’initiative sur les armes n’est pas un bazooka législatif

Le texte soumis au vote laisse une marge de manœuvre suffisante au Parlement

Le peuple n’est pas tout puissant

Pas de démocratie sans respect de la Constitution

Hannibal Khadafi serait-il à nouveau arrêté aujourd’hui?

Entre les lignes du rapport parlementaire sur la crise entre la Suisse et la Libye

Initiative de l’UDC: deuxième round devant le Parlement

Les institutions devant un dilemme: faut-il respecter le vote populaire ou le droit international?

Rendre les successions plus égalitaires

Avant même la faiblesse de la redistribution par l’impôt, c’est le Code civil qui favorise la concentration familiale de la fortune

Cinq idées non reçues sur le renvoi des délinquants étrangers

L’initiative de l’UDC se fonde sur des amalgames qu’il faut réfuter et dénoncer

L’élu Schneider et le groupe Ammann

Le libéral-radical présente les mêmes risques de conflits d’intérêts qu’un certain Christoph Blocher

Eros et Thanatos: Houellebecq met en scène la Suisse du futur

Assistance au suicide et prostitution se côtoient dans son roman comme dans l’actualité

Faut-il guillotiner certaines initiatives?

Comme les cantons, la Confédération devrait invalider les initiatives contraires au droit supérieur

La nationalité n’est pas un permis de conduire

Les propositions de retirer la nationalité à certains délinquants fleurissent ici et ailleurs

On ne naît pas Suisse, on le devient

La Suisse que l’UDC veut protéger n’existe pas

Renvoi des étrangers: le retour de la double peine

Rappel de quelques enjeux avant la campagne pour la votation du 28 novembre 2010

Savoir choisir entre raison d’Etat et Etat de droit

Retour sur la réponse des institutions suisses aux affaires Kadhafi, UBS et Polanski

Le Tribunal fédéral offre un sursis au salaire minimum

Les Genevois voteront sur l’initiative des syndicats. Avant la Suisse entière?

L’initiative populaire contre les chauffards fait fausse route

Nouvel accès de populisme pénal. La juste cause de la prévention des accidents ne justifie pas des dérogations au système général

Pourquoi les Romands sont-ils les mauvais élèves du plurilinguisme?

Alors que la nouvelle loi sur les langues vient d’entrer en vigueur, les polémiques se succèdent

Interdiction de fumer et chiens dangereux: des tâches enchevêtrées

Confédération et cantons n’arrivent plus à se répartir clairement les compétences, et pas seulement sur ces deux sujets

Données bancaires volées: quand UDC et radicaux rivalisent d’indignation

Les deux grands partis de la droite font flèche de tout bois pour protéger les délinquants contre toute violation de procédure. Au moins en matière fiscale

Encore un voisin champion olympique!

Des médailles d’or qui jouent à saute-mouton sur la frontière franco-suisse

Renvoi des étrangers criminels: encore une initiative inapplicable?

Tant l’initiative de l’UDC que le contre-projet direct proposé par les libéraux-radicaux sont juridiquement indigestes

Cannabis: une hypocrisie stupéfiante

Après avoir torpillé l’initiative sur le chanvre, la majorité du Parlement accepte de se montrer moins sévère à l’égard des fumeurs de joints

Un avocat pour Médor!

L’initiative soumise au vote le 7 mars est bien dans l’air du temps en préconisant ce qui est en réalité un procureur supplémentaire

Affaire UBS/USA: Les juges contre-attaquent

La FINMA et le Conseil fédéral ont préféré sauver UBS au mépris du droit

Quelle organisation pour le futur Ministère public de la Confédération?

A moins d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale, la question est loin d’être résolue

UBS blanchie

Une banque peut escroquer le fisc étranger en toute légalité. Mais ce n’est pas sans conséquences

Le peuple a toujours raison mais il ne peut pas tout

Le vote anti-minarets remet au centre du débat les limites de la révision de la Constitution

Un minaret pour Ben Khalifa!

Les jeunes footballeurs montrent la voie à suivre pour le match du 29 novembre

Pourquoi nous aimerons peut-être payer pour des routes qui étaient gratuites

La taxe sur la mobilité proposée par Moritz Leuenberger: une idée intéressante qui fonctionne ailleurs

Minarets: une initiative populaire, c’est d’abord une règle juridique

Exercice de prise au sérieux du contenu d’une initiative-bateau: elle impliquerait de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme

Délinquants sexuels: une mise au ban de la société injuste et inefficace

Certains Etats américains expérimentent déjà jusqu’où peut conduire la nouvelle initiative populaire de la Marche Blanche

Jo-Wilfried Tsonga forfait à cause du forfait fiscal

Le tennisman plus âpre au gain que le chanteur

Nationalité des délinquants: la taire ou l’exposer?

Un avis de droit conclut à l’invalidité d’une initiative populaire de l’UDC soleuroise

USA vs UBS, épisode 3: La revanche des Suisses?

Le diable est dans le détail: après le satisfecit, le parcours procédural qui reste à suivre est parsemé d’obstacles pour que le droit suisse soit respecté (avec une mise à jour du lundi 10 août)

L’affirmation du troisième pouvoir

Le Conseil fédéral doit apprendre à agir sous la surveillance des gardiens du droit

La Suisse va-t-elle expulser ses enfants?

L’initiative de l’UDC pour le renvoi et le contre-projet du Conseil fédéral souffrent du même défaut

Pas de conseiller fédéral pour Federer

La Suisse officielle ignore le plus grand sportif de tous les temps

Quand l’hallali sonne pour le nouveau Code pénal

Une étude récente montre pourtant que les peines plus sévères ne sont pas plus efficaces

Résultat des votations: ne pas créer de faux espoirs

Un commentaire sur… la portée des commentaires et interprétations au lendemain d’un scrutin

Jury populaire: un mauvais procès pour une bonne cause

L’institution judiciaire toute entière doit faire face à des modifications fondamentales dans un contexte délicat

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

La proposition de faire participer les assurés au coût de toute consultation médicale est une aberration économique

Passeport biométrique: un scrutin aux données sensibles

Les enjeux politico-psychologiques de la votation du 17 mai

La portée du secret bancaire sera définie par les urnes

Les citoyens pourraient se prononcer à plusieurs reprises sur le sujet qui agite le pays

La survalorisation du droit pénal

Les pourfendeurs du nouveau Code pénal accordent une importance démesurée à la sévérité de la peine

La guerre des noms n’aura pas lieu

Le projet de réforme des noms de famille échoue une nouvelle fois devant le Conseil national

USA vs. UBS: épisode 2

Selon le Tribunal administratif fédéral, les agissements des clients américains d’UBS justifiaient une levée du secret bancaire

Secret bancaire: quelques rappels juridiques

La portée du secret bancaire est déjà moins absolue et générale qu’on le croit souvent

Qu’est-ce que la FINMA a à cacher?

Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la légalité de la décision prise par la FINMA. Celle-ci refuse de lui transmettre une décision complète

UBS vs. USA

C’est le moment pour les banques suisses de promouvoir d’autres attraits que le secret bancaire

Nouvelle dérobade du Conseil fédéral sur le financement de l’AI

Le gouvernement doit organiser sans tarder le scrutin sur la hausse temporaire de la TVA en faveur de l’assurance invalidité

Les tribunaux suisses appliquent déjà le droit saoudien

Le système juridique est plus souple qu’il n’y paraît

Le 8 février 2009, dire oui pour qu’il ne se passe rien

Deux questions en une et des bizarreries de procédure sont le prix de l’isolement bilatéral avec l’Europe

Retour de bâton

Internement à vie, imprescriptibilité, prison pour les chauffards: la sévérité est dans l’air du temps

L’élection d’un Zurichois au Conseil fédéral serait-elle conforme à la Constitution?

Depuis la disparition de la clause cantonale, l’exigence de représentativité régionale du Conseil fédéral tombe en désuétude

Conseil fédéral: pas de concordance réduite aux mathématiques svp

En s’opposant aux accords bilatéraux, l’UDC s’exclut elle-même de la succession de Samuel Schmid

Fiscalité: l’enfer, c’est les autres

La crise bancaire accentue la pression sur la Suisse pour une meilleure collaboration internationale en matière fiscale. Avec raison

Chronique d’un succès annoncé pour l’initiative de la Marche Blanche

Un objet au programme de la votation fédérale du 30 novembre 2008

Droit de recours des associations: assez d’obscurantisme!

Votation du 30 novembre: faut-il vraiment laisser violer le droit faute de recourant?

Validité des initiatives populaires: la balle est dans le camp du parlement

Faut-il soumettre au vote les initiatives contraires aux droits de l’homme? L’exemple de l’interdiction des minarets

La sécurité publique est aussi l’affaire des socialistes

Lecture critique du papier du Comité Directeur du PS

L’accent suisse de la réforme constitutionnelle française

Droits populaires étendus et contrôle judiciaire renforcé

Nomination du chef de l’armée: l’ère du soupçon

Vie privée, vertus publiques et presse dominicale, ou comment ce qui
aurait dû n’être qu’un non-événement devient une affaire d’Etat

La nationalité suisse s’acquiert d’abord dans les cantons

Le PDC veut uniformiser les pratiques cantonales en matière d’octroi de
la nationalité. Le fédéralisme a pourtant fait ses preuves

Parlement et Tribunal pénal se disputent autour des documents du banquier Holenweger

Enjeu: les modalités de la haute surveillance sur le Ministère public au moment où ses compétences vont être élargies

Des retards qui pourraient se payer cher

Le Conseil national veut relever le taux d’intérêt moratoire pour les dettes

Un nouveau Code pénal insuffisamment expliqué et déjà contesté

Les «jours-amendes» condamnés sans procès équitable?

Les bilatérales à nouveau en danger dans sept ans?

Un amendement adopté par le Conseil national veut soumettre la reconduction de la libre circulation à un nouveau référendum en 2016

Le secret bancaire ne sera pas garanti lors des procès civils

Personne ne s’en offusque. Il ne s’agit pas de l’argent échappant aux fiscs étrangers

Mère à 60 ans et père contesté à 90 ans

Pas de solution à l’emporte-pièce face aux progrès de la médecine et de la génétique

L’Europe à quitte ou double

Attention, danger: la commission du Conseil des Etats veut un seul vote sur l’extension et la reconduction de l’Accord sur la libre circulation des personnes

Des héritiers trop âgés

L’accroissement de la fortune des personnes âgées est une conséquence de l’actuel droit des successions. Une réforme est indispensable

Naturalisations: un faux débat au lieu de vraies questions

Un vote positif sur l’initiative de l’UDC le 1er juin ne modifierait pas fondamentalement la situation

Les initiatives populaires mettent-elles l’Etat de droit en danger?

Des professeurs de droit s’inquiètent et proposent des mesures

L’accord de Schengen garantit le secret bancaire pour l’évasion fiscale

L’UDC réclame de Bruxelles une garantie déjà accordée par l’UE et verrouillée par le législateur

La chasse aux mariages blancs est ouverte

Le parlement devra bientôt se prononcer sur un projet qui réserve le mariage aux personnes séjournant légalement en Suisse

Les délinquants sexuels ont aussi droit à l’oubli

Le Conseil national va prochainement débattre de la prescription des infractions à caractère sexuel commises sur des enfants

Les tribunaux réinventent la filiation

La Cour européenne des droits de l’homme a autorisé une célibataire homosexuelle à recourir à l’adoption

Non, M. Merz, la Constitution n’est pas un essuie-main!

Selon plusieurs experts, l’exonération partielle des dividendes objet de la votation du 24 février est contraire à la Constitution

La presse est libre et responsable

Pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la publication de notes confidentielles de l’ambassadeur Jagmetti

Blocher de retour à Berne en passant par Schwyz ou Saint-Gall?

La loi permet à une personne qui n’était pas candidate d’être élue. Ce serait un comble que le populiste Blocher recoure à cette possiblité

La politique suisse pour les nuls, en attendant le 12

Le gouvernement est une équation mathématique

Imposition des dividendes: les juges se prononceront aussi

Le scrutin du 24 février 2008 porte sur une loi qui est peut être inconstitutionnelle

Bailleurs et locataires ont-ils enterré la hache de guerre?

Les loyers seront désormais indexés à l’indice des prix. Une bombe est ainsi désamorcée

Libre circulation des personnes: le nouveau parlement au pied du mur

Le point avant l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie et l’arrivée à échéance de l’accord bilatéral avec l’Union européenne

Arithmétique politique

Les résultats des élections fédérales influencent la composition de
tous les organes importants du pays, du Tribunal fédéral aux conseils
d’administration des entreprises publiques

Jusqu’où progressera l’UDC au parlement et dans nos têtes?

Retrouver les clés de la Suisse multiculturelle et ouverte au monde

Conseil des Etats: la chambre des cantons n’en est pas vraiment une

On peut réformer le mode d’élection des sénateurs sans remettre en cause le bicamérisme à la suisse

Tests ADN: la filiation ne se réduit pas à la génétique

Les tests d’ADN pour étrangers risquent d’augmenter la confusion entre parents et géniteurs

L’autonomie du dialogue social suppose la responsabilité

A la fin, c’est le législateur qui fixe le cadre politique

Le grand cirque électoral

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En 2007, le Conseil fédéral est élu par le peuple

Affaire Roschacher: faut-il un chef des procureurs?

L’affaire Roschacher montre la nécessité de garantir l’indépendance du Ministère public. A Berne et dans les vingt-six cantons

Le droit international ne vient pas de l’étranger

Ce que Blocher n’a pas dit le 1er août

Noms de famille: un retour aux sources

Ce que propose le projet de révision du Code civil en consultation pour adapter la législation aux exigences de l’égalité

Le populisme pénal à l’oeuvre

L’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers criminels s’inscrit dans un courant général inquiétant

Obwald: passer au TF avant d’aller aux urnes?

Une organisation différente du contrôle judiciaire permettrait d’éviter un conflit entre vote populaire et décision des juges

Entre Kouchner et Calmy-Rey

Comment peut-on être ministre des affaires étrangères de gauche dans un gouvernement de droite?

Les autorités mettent le pouvoir judiciaire en danger

Les initiatives sur les naturalisations par les urnes et contre le droit de recours des associations s’attaquent frontalement à l’Etat de droit et à l’esprit des Lumières

L’UDC n’est pas digne de gouverner

Même lorsqu’elle approuve un projet (la 5e révision de l’AI), l’UDC le fait d’une manière inacceptable

Le droit à un nouveau procès risque de devenir plus restrictif

Cesare Battisti n’aura pas droit à un deuxième procés en
sa présence. Et en Suisse? Le projet de Code de procédure pénale dont
les Chambres débattent pourrait donner un coup de canif au droit fondamental à être rejugé et à pouvoir se défendre personnellement. (Alex Dépraz)

Retour aux urnes

Des votes populaires sans lendemain.

Les bourgeois valaisans veulent gérer leurs biens entre eux

Après le résultat de la votation cantonale du 11 mars, en Valais ce seront les communes politiques et non plus les
bourgeoisies qui accorderont le droit de cité communal aux étrangers
qui demandent la naturalisation. Sous couvert de procédure plus
conforme au droit, les bourgeoisies sont désormais des communautés
verrouillées.

La réforme de l’imposition des actionnaires sous la loupe des juristes

Le Conseil des Etats se penche à nouveau lors de la
session qui débute lundi sur le projet de réforme de l’imposition des
entreprises. Ce projet vise surtout à soulager
la fiscalité des actionnaires. Politiquement indéfendable, la loi que
s’apprête à voter le Parlement est aussi au cœur d’une querelle
d’experts quant à sa conformité avec la Constitution.

Etrangers : Des Suisses «à l’essai»

Lorsque la presse relève que l’auteur d’un délit avait été récemment naturalisé, l’UDC évoque une naturalisation «à l’essai» que son conseiller fédéral s’empresse d’étudier.

Question jurassienne : retour vers le futur

L’Assemblée interjurassienne
propose la création d’un «demi-canton du Jura bernois». L’actuel canton
du Jura constituerait «l’autre demi-canton». Cette proposition
mériterait sans conteste un prix spécial : l’équivalent du Champignac dans le domaine politique.

Faut-il une «class action» en Suisse?

La «class action» permet d’agir pour le
compte des membres d’une organisation et même pour les lésés qui ne se sont pas
manifestés. Au final, tous peuvent profiter du jugement et encaisser
une partie du dédommagement versé.

Swissair : le droit au silence et le devoir d’expliquer

Les premiers accusés du procès Swissair ont choisi de ne pas répondre aux questions du président du tribunal. Cette attitude n’est pas scandaleuse. Le droit de se taire fait partie des principes fondamentaux de la […]

Social : Passage à la caisse (unique ?)

En mars 2005, le Parlement adoptait une modification de la loi sur l’assurance-maladie octroyant de nouveaux privilèges injustifiés aux caisses maladie. Depuis lors, celles-ci peuvent refuser leurs prestations aux assurés qui font l’objet d’une réquisition […]

Réforme du code de procédure pénale : La justice sans débat

Dans l’indifférence générale, le Conseil des Etats a examiné la semaine dernière le projet de code de procédure pénale suisse. Il s’agit pourtant d’une législation à la fois essentielle et historique.

Au service public des sports

La SSR achète sans compter les droits de retransmission d’événements sportifs hors de prix. Cependant, il faudrait se demander si de telles dépenses relèvent encore de sa mission et s’il faut les financer avec l’argent de la redevance.

Faire de la vie privée un débat public

Les
nouvelles technologies diminuent de jour en jour la place de la sphère
privée. Une étude européenne fait de ce sentiment un risque bien réel,
trop souvent négligé par les autorités politiques.

Code pénal : Un message brouillé

Le
Conseil fédéral rejette l’initiative «Marche blanche» mais il veut lui
opposer un contre-projet pour renforcer la lutte contre la
pédo-criminalité, qui va à l’encontre des réformes touchant l’ensemble
de la politique pénale.

Fumée: La clope à l’index

La
lutte contre le tabagisme s’intensifie. Une commission du Conseil
national veut interdire la fumée sur les lieux de travail.
Parallèlement, le Conseil fédéral refuse de fixer un prix minimal du
paquet de cigarettes. Une contradiction qui fait douter des réels
objectifs du législateur.

Genève : La laïcité de la Rome protestante

La
Constitution genevoise réserve aux laïques le droit d’être élus à la
Cour des comptes. Le Conseil fédéral conteste cette disposition qui va
à l’encontre de la liberté religieuse et du pluralisme caractéristiques
des sociétés contemporaines.

Procès : Quelle justice pénale pour demain?

Les travaux sur le projet de réforme de la procédure pénale vont bon train. Le Conseil des Etats examinera le texte lors de la session d’hiver. Les juges d’instruction ne sont désormais plus en sursis […]

Football : A deux sur le banc de touche

Malgré la déconvenue survenue en Autriche, la «Nati» bénéficie d’un capital de sympathie record. Un avantage certain à vingt mois de disputer une prestigieuse compétition, l’Eurofoot, dans son propre pays. Le public aime les équipes […]

Edito : Norme antiracisme : Pas une tête de Turc

Les déclarations de Christoph Blocher à Ankara ont suscité le tollé général. Comme si le tribun populiste avait un jour réussi à enfiler l’habit de conseiller fédéral. Et pourtant. La méthode ne surprend pas. Le […]

Norme antiracisme : Dura lex sed lex

Rarement une disposition pénale n’a fait couler autant d’encre que l’article sur la discrimination raciale (art. 261bis CP). Le débat juridique autour de l’interprétation de l’article se fait parfois aussi vif que le débat politique. […]

Droit du bail : L’avocate et le professeur d’économie

La
révision du droit du bail mise en consultation ne satisfait ni les
milieux immobiliers ni les associations de locataires. Sous l’impulsion
de Doris Leuthard, le Conseil fédéral renonce à légiférer pour
privilégier une simple adaptation de l’ordonnance. Une nouvelle méthode?

Droits populaires : Retour à la case de départ

Malgré le oui du peuple, l’initiative populaire générale risque de ne jamais voir le jour, faute de législation applicable.

Votations : Droits populaires étendus à Genève mais pas à Lucerne

A Genève, une initiative des locataires n’est jamais refusée. La règle s’est encore vérifiée dimanche dernier : l’initiative de l’ASLOCA pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires a facilement passé la rampe. […]

Libre circulation : Des mouvements au compte-gouttes

Sans jouer les Cassandre, le sort des votations de dimanche sur les questions d’immigration paraît scellé. Une majorité des Suisses va probablement accepter de construire des barrières pour décourager les candidats à l’immigration. Alors qu’il […]

Impôts : Paroles d’épicier

Hans Rudolf Merz a prononcé le 14 septembre 2006 un discours devant des «payeurs d’impôt», à ne pas confondre avec des «receveurs de subventions». Lisez qu’il s’exprimait à l’occasion de la journée des banquiers. Le […]

Les armes des citoyens et la paix des ménages

Cinq
ans après l’attentat de New York et la tuerie de Zoug, le fusil
d’assaut dans l’armoire enflamme toujours le débat entre les partisans
des soldats prêts à l’emploi et ceux qui veulent les désarmer.

Cadeaux empoisonnés pour les cantons

Divers
projets d’allégements fiscaux en discussion devant le Parlement
risquent de provoquer des dégâts considérables pour les finances
cantonales. Les cantons oseront-ils s’y opposer avec la même vigueur
qu’à l’initiative COSA ?


Tribunal fédéral comme arbitre des votations

Comme l’a souligné avec virulence Claude Ruey (conseiller national libéral vaudois), les explications du Conseil fédéral sur les lois sur l’asile et les étrangers prêtent le flanc à la critique. Difficile toutefois de faire respecter […]

Lois sur les étrangers : Le mariage en rouge et blanc

La
révision de la loi sur les étrangers soumise au vote le 24
septembre prochain autorise les officiers d’Etat civil à refuser des
mariages suspects et les juges à annuler des unions déjà célébrées. La poursuite des
abus vire à la chasse aux sorcières.

Droit de la tutelle : Des mesures sur mesure

Après
treize ans de travaux, le Conseil fédéral adopte un projet de révision
totale du droit de la tutelle. Le gouvernement propose l’abandon de
cette institution au profit de mesures individualisées. C’est
l’occasion de débattre de la manière dont on prend soin des plus
faibles d’entre nous.

Sociétés de recouvrement : Des statistiques intéressées

De
Bâle au Tessin, on tarderait à payer ses factures. Cependant, ces
chiffres incomplets annoncent le projet d’augmenter le taux d’intérêt
moratoire.

Ministère public fédéral : Dans l’oeil du cyclone

Derrière les querelles de personnes qui ébranlent le Ministère public de la Confédération se cachent des enjeux importants qui concernent la réforme de la justice pénale.

Armée : Des tribunaux hors du temps

La
tentative de supprimer la justice militaire a échoué au parlement.
L’initiative d’un député socialiste piquait au vif les prérogatives des
militaires.

Juges fédéraux : «Le Tribunal fédéral n’est pas une fabrique de yogourts»

36,
38, 41. Cette énumération de nombres fait penser à la loterie à
numéros. Elle est pourtant le reflet d’un débat bien plus sérieux qui
porte sur le nombre des juges du Tribunal fédéral (TF). Dernier
chapitre en date dans les relations  de plus en plus houleuses
entre les trois pouvoirs chers à Montesquieu.

Genève : Le refus du statu quo

Une faible majorité de Genevois a adopté le frein à l’endettement contre l’avis de leur nouveau Conseil d’Etat. Le dispositif est conçu comme un ultime recours : en cas d’échec d’un plan financier de quatre […]

Démocratie : Les fonds publics partent en campagne

En
échange d’une comptabilité transparente, les associations qui
bénéficient des subventions de l’Etat doivent pouvoir s’exprimer lors
des votations sur des sujets qui les concernent.

Fiscalité : Silence, on s’évade!

«Vous avez le droit de garder le silence !». Cette phrase évoque l’un des principes fondamentaux de la procédure pénale : nul n’est tenu de s’incriminer soi-même. En 2001, la Cour européenne des droits de […]

Edito : Détournement de fonds publics: Entre chasse aux sorcières et laxisme

La Révolution française fut avant tout une révolte fiscale. Le roi prélevait de lourds tributs sans jamais rendre de comptes. C’est pour obtenir le droit de lever de nouveaux impôts que Louis XVI convoqua les […]

L’armée veut faire la police

Les miliciens en cours de répétition ne feront bientôt plus le pied de grue devant les ambassades. Dès le 1er juillet, l’armée envisage de les remplacer par des recrues en service long, c’est-à-dire qui effectuent […]

Hooligans : Carton rouge pour les supporters

L’organisation de l’Euro 2008 de football n’en finit pas de faire des remous. Après la construction du nouveau stade zurichois et la polémique autour du financement des frais de sécurité, un référendum est lancé contre […]

Edito : Formation : La guerre scolaire n’aura pas lieu

Le résultat de la votation du 21 mai ne réserve guère de suspense. Le Parlement a accepté les nouveaux articles constitutionnels sur la formation à une large majorité. Délégués socialistes et radicaux soutiennent le projet […]

Protection des animaux : Au nom des bêtes

Une
initiative réclame des avocats pour chiens, chats et chevaux
maltraités. Cependant, il vaudrait mieux que les associations  qui
en défendent les droits puissent plaider en leur faveur.

Armée cherche mission désespérément

Un
rédacteur de DP part en campagne. Petit soldat de garde à l’entrée
d’une ambassade, il raconte de vive voix deux semaines passées sur le
macadam.

Justice : La prescription perd ses droits

A
l’exception des crimes contre l’humanité, la loi cesse tôt ou tard de
poursuivre les auteurs d’un délit. Une initiative populaire entend
cependant rendre imprescriptibles également les infractions pédophiles,
sexuelles ou pornographiques, sur les enfants impubères.

Formation supérieure : Le paysage partagé des hautes écoles

Le
peuple et les cantons sont appelés à se prononcer le 21 mai 2006 sur
une nouvelle «Constitution de la formation». Dans le domaine des hautes
écoles, le projet soumis au vote consolide l’édifice complexe qui
permet déjà à la Confédération et aux cantons de collaborer. Au risque
d’éloigner un peu plus la politique universitaire des citoyens.

Formation : A l’école de la Constitution

Le
menu de la prochaine votation du 21 mai 2006 s’annonce court mais
copieux. Un seul objet est soumis à la sanction du peuple et des
cantons : la révision constitutionnelle des articles sur la formation.
Premier examen.

Ski : Un champion olympique régional

Le Suisse Bruno Kernen a récolté une médaille de bronze grâce à sa troisième place lors de la descente olympique. Mais, Antoine Dénériaz, champion olympique français, n’est pas un étranger pour autant. Domicilié à Martigny, […]

Adoption : Les enfants de la bureaucratie

Les
procédures administratives découragent parfois les parents qui
entendent adopter un enfant. Ce choix courageux suscite
toujours une certaine méfiance.

Quand la politique tire au but

La
Suisse n’en finit pas de se passionner pour le football. Et les
exploits de Johann Vogel et de ses coéquipiers n’y sont parfois pour
rien. Avant même le début des éliminatoires, l’Euro 2008 donne lieu à
un véritable match politique.

Les juges d’instruction en sursis

L’affaire d’Outreau fait vaciller toute la justice française. A la suite de l’acquittement de treize accusés dont certains ont passé plusieurs années derrière les barreaux, la société reprend soudain conscience que la procédure pénale est […]

Erreur dans les urnes

Selon une étude Vox, 13% des citoyens qui ont déposé un «non» dans l’urne le 27 novembre croyaient s’opposer aux OGM. Ils refusaient pourtant l’initiative qui voulait les soumettre à un moratoire. Le deuxième sujet […]

Séparés pour le meilleur et pour le pire

Le
mariage dure de moins en moins toute une vie, les statistiques le
montrent. Le nouveau droit, en vigueur depuis 2000, épouse l’évolution
de la société et dédramatise la rupture légale.

Un match d’importance capitale

Cent quatre conseillers nationaux souhaitent assister à la finale de la Coupe suisse de football dans le flambant Stade de Suisse à Berne. Ils ont adressé une lettre, pardon une «pétition», à l’Association suisse de […]

Pas simple de dissiper le brouillard

Les CFF circulent sans wagons fumeurs et les mesures «anti-fumée» se multiplient tous azimuts. L’avis de droit du professeur Andreas Auer concluant à l’inconstitutionnalité de l’initiative populaire genevoise «Fumée passive et santé» ne pouvait que […]

Sanctions pénales : retour vers le futur

La
mise en œuvre de l’internement à vie des délinquants dangereux et
certaines décisions judiciaires récentes renouent avec une conception
ancienne de la sanction pénale. Cette évolution, qui va à l’encontre
des théories modernes sur lesquelles est fondée la réforme du Code
pénal, pourrait aboutir à des impasses.

Avocats à la sauce bolognaise

Une
révision de la loi sur la libre circulation des avocats vise à adapter
les exigences professionnelles au système de Bologne. Elle en profite
toutefois pour modifier à la baisse le parcours universitaire des
futurs plaideurs. Une tendance qui pourrait faire tache d’huile.


Familles je vous hais, familles je vous aime

Eclatée, recomposée, monoparentale ou traditionnelle, la famille se trouve souvent au cœur des revendications politiques. La réalité familiale reste pourtant en friche : les études qui permettent de la saisir font cruellement défaut en Suisse. […]

Edito: A clouer au pilori

La réforme du droit de la nationalité proposée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est un véritable cadeau empoisonné. L’emballage attire l’œil. Le rapport met en avant la garantie du droit […]

Concilier l’inconciliable

La
Commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose un
projet de révision de la loi sur la nationalité qui tente de

concilier la naturalisation par
scrutin populaire avec le respect des garanties constitutionnelles. La
manœuvre juridique a en réalité pour but d’empêcher le Tribunal fédéral
de jouer son rôle de juge constitutionnel.

Entre «psychose collective» et «principe de précaution»

Le
premier essai en plein champ a eu lieu sur le nouveau site Internet de
DP. Partisans et adversaires de l’initiative réclamant un moratoire sur
les OGM coexistent allégrement sur le forum librement accessible à nos
abonnés. Petit tour d’horizon de ces dix contributions.

Territoires européens

La «Nati», l’équipe suisse de football, devra affronter la Turquie dans un match de barrage de la zone européenne pour accéder au tour final de la Coupe du monde. L’Europe de Nyon, siège de l’UEFA, […]

Le dimanche au travail

Le
refus d’une convention collective pour les salariés employés le
dimanche dans les gares et les aéroports a provoqué le référendum en
votation le 27 novembre.

Sans complaisance pour le mariage blanc

La loi sur les étrangers que s’apprête à voter le Parlement contient une mesure dont on a jusqu’ici peu parlé. Sous couvert de lutter contre les mariages blancs, une modification du Code civil entend confier […]

Edito: Des droits populaires à géométrie variable

La netteté du résultat positif du 25 septembre surprend (lire aussi le commentaire ci-contre). Votation après votation, un constat réjouissant s’impose : dans leur majorité, les citoyens ne se laissent pas gruger par les discours […]

Petit club mais grande ville

La méconnue ville de Thoune se retrouve aux feux croisés de l’actualité. Son lac traversé par les eaux de l’Aar en furie a débordé jusque dans la presse romande. Et grâce aux exploits de son […]

Pornographie infantile : Les fausses notes de «Genesis»

C’est peut être un signe des temps: «Genesis» évoque le nom d’une opération de répression contre la pornographie enfantine et non plus un célèbre groupe de rock. En septembre 2002, toutes les polices du pays […]

Bilatérales : Le beurre et l’argent du beurre

L’accord sur la fiscalité de l’épargne devait conduire les résidents de l’UE pratiquant l’évasion fiscale en Suisse devant une alternative peu chatoyante : soit l’annonce à l’autorité fiscale de leur Etat de domicile et la […]

Dopage : Le droit des vampires

Dans les sept dernières éditions du Tour de France, Lance Armstrong n’a laissé que des miettes à ses adversaires. Le cycliste américain a mis fin à sa carrière professionnelle sur les Champs-Élysées le 24 juillet […]

Justice: Qui veut encore du nouveau Code pénal?

En 2002, les Chambres fédérales ont adopté la révision la plus fondamentale du Code pénal suisse depuis son adoption en 1937. Aujourd’hui, non seulement cette réforme n’est pas une réalité, mais le Conseil fédéral vient […]

Une votation à double tranchant

Le 21 mai 2000, plus de deux tiers des votants acceptaient les premiers accords bilatéraux avec Bruxelles. Dans ce paquet figurait l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), conclu non seulement entre la Suisse […]

Diagnostic préimplantatoire : Mettre toutes les chances du bon côté

La législation helvétique sur la procréation médicalement assistée (LPMA) est l’une des plus restrictives du continent. Avec en toile de fond une initiative populaire qui visait l’interdiction pure et simple des «bébés éprouvettes», le débat […]

Protection des animaux : Des hommes et des souris

Quel statut juridique pour l’animal ? La question divise les juristes depuis des siècles. La conception traditionnelle considérait que les animaux étaient des «choses» par opposition aux «personnes». Mais l’assimilation du meilleur ami de l’homme […]

Suisse-Europe : Cochers étrangers et plombiers polonais

«La suppression des entraves qui existaient à l’intérieur et le transfert des douanes à la frontière ont fait de la Suisse, du point de vue du travail, une unité territoriale dans laquelle l’ouvrier lui-même doit […]

Conseils d’administration : Equilibrer les pouvoirs

Souk ou bonne gouvernance ? Lors de la dernière session des Chambres, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une plus grande transparence des principaux salaires : mais pas question de confier aux actionnaires le […]

Succession : Une fortune sous le matelas

En matière de transmission des biens, l’Etat poursuit plusieurs objectifs pouvant s’avérer contradictoires : éviter l’accumulation des richesses entre certaines mains, préserver une juste répartition du patrimoine familial et permettre à chacun de transmettre son […]

Un pas vers l’égalité, mais un pas seulement

La très catholique Espagne fait la nique à Benoît XVI. Les socialistes de Zapatero en avaient fait l’un de leurs principaux arguments de campagne. Une loi permet désormais aux couples homosexuels de se marier et […]

Droit de la famille : Pour des filiations fondées sur la volonté

Le droit ne repose pas sur l’idée que la filiation biologique est vraie tandis que les autres ne sont que des artifices juridiques. Au contraire, les règles juridiques qui régissent les rapports de filiation ont […]

Accouchement sous X

La conseillère nationale schwytzoise Josy Gir (socialiste) vient d’annoncer le dépôt d’une motion visant à autoriser «l’accouchement sous X» en droit suisse. Cette procédure, connue de longue date en France, permet à une mère d’abandonner […]

Bilatérales : Les risques du non

Les partisans du oui au référendum français sur la Constitution européenne ravivent parfois le spectre d’une guerre en cas de victoire du non. Un argument excessif qui se révèle un boomerang. Il faut éviter ces […]

Edito : Le droit ne suffit pas

Le refus d’accorder une aide d’urgence aux requérants déboutés viole la Constitution. Le Tribunal fédéral a tranché tout de même. La future loi sur l’asile empêchera peut-être les NEM (demandeurs d’asile à qui l’on refuse […]

LAMal : Nouveau privilège pour les caisses d’assurance maladie

Outre la réduction des primes pour les familles, la révision de la LAMal que les Chambres adopteront en fin de session introduit une nouveauté très contestable : les assureurs vont désormais suspendre leurs prestations vis-à-vis […]

Conseil fédéral : Une vie après le pouvoir

Christoph Mörgeli voue de longue date Kaspar Villiger aux gémonies. Il avait déjà publiquement fustigé l’action déterminante de l’ex-patron des finances lors de la faillite de Swissair. Le conseiller national zurichois de l’Union démocratique du […]

Affaires étrangères : Les cantons face au monde

Dans un système fédéral, les affaires étrangères sont traditionnellement la chasse gardée de l’Etat central. La Suisse ne déroge pas à la règle : la Confédération est en principe compétente pour conclure des traités internationaux. […]

Délinquants dangereux : De l’exception à la règle

Il y a exactement une année, le couperet tombait. Contre l’avis des Chambres fédérales, le peuple et les cantons adoptaient l’initiative pour l’internement à vie des délinquants jugés très dangereux. La législation doit donc s’adapter […]

Suisse – Europe : La France votera en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE

L’adhésion de la Suisse à l’UE pourrait dépendre du résultat d’un vote en France ! Par le jeu d’une nouvelle disposition constitutionnelle française, un scrutin populaire devrait en effet être organisé à l’occasion de toute […]

Armée : La politique de défense ne fait plus recette

Des militaires suisses sont pour la première fois officiellement engagés sur un autre continent, en Indonésie, pour faire face aux conséquences du raz-de-marée. Un contingent pouvant être porté à 6 500 hommes appuie cette semaine […]

Réformes constitutionnelles : Votées et oubliées

Le professeur Andreas Auer l’a relevé dans deux publications scientifiques récentes : les autorités fédérales ont tendance à traiter les modifications de la Constitution et leurs conséquences avec une certaine légèreté. Les experts perdent parfois […]

Edito : La Constitution nous concerne tous

«La Constitution nous concernant tous, il est important que chacun en connaisse le contenu.» Ainsi s’exprimait le Conseil fédéral avant le vote du 18 avril 1999 sur la nouvelle Constitution fédérale. Pour joindre le geste […]

Assurances : La nationalité en prime

Depuis le 1er janvier 1996, le marché de l’assurance responsabilité civile (RC) pour véhicules à moteur est entièrement libéralisé. Les tarifs obligatoires et approuvés par l’autorité ont été supprimés pour rendre la législation suisse eurocompatible. […]

Secret bancaire : Recours à deux vitesses

La droite mène une croisade contre le droit de recours des associations. Les milieux patronaux dénoncent en vrac le pouvoir des juges et les longueurs des procédures qui retardent les projets de constructions. Peu leur […]

Entraide judiciaire : Blocher brouille les pouvoirs

On connaissait le peu de motivation de Christoph Blocher pour défendre le point de vue du Conseil fédéral dans certaines campagnes de votation. Mais, le conseiller fédéral fait parfois aussi fi de l’avis du gouvernement […]

Voile islamique : Migros fait la loi

Les questions religieuses marquent de leur empreinte l’histoire constitutionnelle de la Suisse. L’Etat fédéral s’est construit en 1848 à l’issue de la guerre du Sonderbund entre cantons catholiques et protestants. La révision totale de la […]

Partenariat enregistré : Un statut sur mesure

L’expression «partenariat enregistré» fleure bon le français fédéral alors que le «pacs» sonne moderne : l’abréviation de l’institution française du pacte civil de solidarité paraît s’être imposée pour désigner, en Suisse romande, le statut juridique […]

Fédéralisme : Les Etats-Unis de Suisse

Election présidentielle américaine, nuit du mardi 2 au mercredi 3 novembre 2004 : un «conseiller d’Etat» de l’Ohio déclare sur CNN que l’Amérique peut «prendre une grande inspiration et dormir tranquille» (take a big breath […]

Tribunal fédéral : Les droits politiques sous surveillance

La Cour suprême des Etats-Unis décidera peut-être une nouvelle fois du nom du président américain. Jusqu’à maintenant, la plus haute autorité judiciaire helvétique n’est jamais intervenue dans le résultat d’une votation fédérale, faute de compétence. […]

Quand les syndicats jouent à Madame Soleil

Le principal syndicat de la fonction publique vaudoise (FSF) prédit l’avenir. Il a signé un accord salarial avec le Conseil d’Etat plafonnant l’indexation à 0.25 point jusqu’en 2007. Les négociateurs syndicaux ont apparemment la réponse […]

Tribunal fédéral : Plus de justice, moins de plaideurs

La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral figure cette semaine à l’ordre du jour du Conseil national. Ce dossier, aux allures techniques mais aux enjeux de fond, est peut-être sorti de son enlisement grâce à […]

Sport : Le goût de la niche

Le triomphe de Roger Federer à l’US Open n’est pas un événement anodin. En gagnant trois des quatre tournois majeurs cette année, le tennisman a signé peut-être le plus grand exploit sportif suisse de tous […]

Délinquants sexuels : La prescription en sursis

L’initiative sur «l’internement à vie des délinquants sexuels et particulièrement dangereux» fait des émules. L’association «Marche blanche» commence à récolter des signatures pour que l’imprescriptibilité des actes à caractère sexuel ou pornographique commis sur des […]

Edito : Un passeport pour la citoyenneté

Le test de la fondue, le contrôle qualité des poubelles et le lavage de la voiture familiale le samedi matin : les clichés qui ont fait le succès des Faiseurs de Suisses ont pour l’essentiel […]

Loi sur la nationalité : La naturalisation des étrangers est une chance pour la démocratie

Le refrain est connu. La Suisse a l’un des taux de naturalisations le plus bas d’Europe. En 2000 la Suisse a naturalisé 2,2% d’étrangers contre 3,2% en Autriche, 9,1% en Suède, 5.2% en Norvège, 4,2% […]

Un salami en trois tranches

Après les paquets, le constituant goûte au salami. La révision du droit de la nationalité se découpe en trois tranches : une révision législative qui est d’ores et déjà définitive (volet 1) et deux révisions […]

Tests ADN : L’assurance sans gêne

La future loi sur l’analyse génétique humaine vise à protéger ces données éminemment sensibles que sont les résultats des tests génétiques. En conséquence, les tests génétiques ne peuvent en règle générale servir qu’à des fins […]

Procédure pénale : La religion de l’aveu a vécu

«Vous avez le droit de garder le silence !». Ce n’est pas qu’une réplique de cinéma. En 1966, la Cour suprême des Etats-Unis a imposé à la police l’obligation d’informer les prévenus de leurs droits […]

Programme de législature : Echec d’un imbroglio institutionnel

Le Conseil national a enterré le programme de législature proposé par le Conseil fédéral. La gauche et une bonne partie de l’UDC ont refusé l’ensemble du texte. Le Parlement de la législature précédente était pourtant […]

Démocratie directe : Le prix des signatures

La Suisse a élevé la récolte des signatures au rang de sport national. Qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, les militants battent le pavé pour alpaguer le chaland. Les militants de tous bords le […]

Edito : XXI : Odyssée de l’armée

Armée 95 portait son caractère transitoire dans son intitulé. En prenant les chiffres du siècle, Armée XXI devait au contraire s’inscrire dans la durée. Il n’en est rien. Quelques mois seulement après l’entrée en vigueur […]

Conseil des Etats : Les cantons jouent tout nus sur la scène fédérale

Les votations du 16 mai le montrent, les relations entre les cantons et la Confédération sont en crise. Pour la première fois, les cantons s’opposent ouvertement à une loi fédérale par l’instrument du référendum. Sur […]

Edito : Les nouveaux «hors-la-loi»

Christoph Blocher n’accompagnera pas les requérants d’asile déboutés jusqu’à l’aéroport. Il ne paiera sans doute pas le prix politique des images des renvois forcés. La Confédération dispose d’un moyen simple pour forcer les cantons à […]

Stérilisation forcée : La descendance interdite

L’affaire défraye la chronique en Suède en 1997. Une commission d’enquête a établi qu’environ 63 000 personnes, la plupart atteintes d’un handicap mental, avaient été stérilisées contre leur volonté entre 1935 et 1975. La polémique […]

Système politique suisse : Voyage au pays des commissions

Le Conseil fédéral vient de procéder au renouvellement des organes extra-parlementaires pour la nouvelle législature. Sous ce vocable purement administratif se cachent des cénacles variés dont certains exercent des compétences bien réelles et importantes. Des […]

Administration publique : Enterrement de seconde classe pour le Bureau fédéral de médiation

Le temps est à la bise, ce vent glacial qui tétanise les os. Le constat est météorologique mais il vaut aussi pour le climat politique sous la Coupole fédérale. Report de la décision sur le […]

Gouvernance d’entreprise : Dis moi combien tu gagnes

Il y a deux ans, le Conseil national adoptait une initiative parlementaire, déposée par l’ex-conseiller national Pierre Chiffelle, visant à la transparence des indemnités versées aux administrateurs des sociétés anonymes cotées en bourse (cf. DP […]

Internement à vie des délinquants sexuels : La Cour européenne aura le dernier mot

Les arguments juridiques et les discours de quelques courageux n’auront pas suffi : l’initiative sur «l’internement à vie des délinquants sexuels et violents jugés très dangereux et non amendables» a largement passé la rampe de […]

Droit matrimonial : Le mariage dans tous ses états

On dénonce souvent les lenteurs de l’évolution législative. Pourtant, le Parlement ne chôme pas. Il révise très rapidement des lois qui touchent aux fondements mêmes de notre ordre social. Ainsi, de nombreux actes, récemment adoptés […]

Armée : Les citoyens ne seront plus tous soldats

«Je n’exclus pas une révision constitutionnelle dans vingt ans, disant, par exemple, que 50% des jeunes Suisses servent dans l’armée et les autres ailleurs» (24 heures du 6 janvier). En d’autres temps, cette déclaration du […]

Ski suisse : Une descente aux enfers inéluctable

Ce week-end, la station bernoise de Wengen accueillera comme chaque année le cirque blanc pour les mythiques épreuves du Lauberhorn. Les skieurs suisses seront très certainement dans les profondeurs du classement comme depuis le début […]

Délinquants sexuels et violents : Une initiative dangereuse

Plusieurs faits divers ont profondément marqué l’opinion publique ces vingt dernières années. En 1989, un homme originaire de Romont est condamné à la réclusion à vie pour le viol et l’assassinat de plusieurs jeunes gens. […]

Edito : La stratégie nationale du parti nationaliste

L’UDC a réussi son invraisemblable coup de bluff : imposer au parlement son véritable chef comme membre du gouvernement. A peine élu, le désormais conseiller fédéral Christoph Blocher proclamait que ses partisans allaient changer de […]

Unification de la procédure civile suisse : Un premier étage à l’édifice

En 1872 déjà, les centralisateurs radicaux inscrivaient l’unification de la procédure civile dans leur projet de Constitution. Les résistances des conservateurs conjuguées à celles des fédéralistes romands eurent raison de leur volonté. Après plus d’un […]

La naturalisation face au peuple

Les arrêts du Tribunal fédéral rendus cet été en matière de naturalisation agitent toujours le landernau juridique (DP n°1568). Les sociologues et les politologues s’invitent volontiers à ce débat sur les limites de la démocratie. […]

Suisse-Europe : Tous les chemins mènent à Bruxelles

Le 1er mai 2004, l’Union européenne comptera dix nouveaux Etats membres. En vertu des accords sectoriels déjà conclus entre la Suisse et l’UE, six des sept traités seront automatiquement adaptés. Seul l’accord sur la libre […]

Démocratie directe : Pour une équipe qui gagne, l’UDC perd beaucoup de matches

Forte de ses soixante-deux élus sous la Coupole fédérale, l’UDC fait monter la pression. Soit elle obtient un deuxième représentant au Conseil fédéral, soit elle mènera une politique d’opposition en utilisant les instruments de la […]

Elections fédérales : La gauche ne doit pas tirer sur l’ambulance

Les partis de la droite traditionnelle ont perdu les élections fédérales. Dans les cantons de Vaud et de Genève, la défaite prend un caractère historique. Les partis radical et libéral ont vécu une véritable Berezina.L’affaiblissement […]

Election au Conseil des Etats : Entre mathématiques et histoire

Le 17 octobre 2003, le Conseil national sera intégralement renouvelé. Le droit fédéral fixe d’autorité cette date. En revanche, les cantons sont totalement libres de fixer le calendrier de l’élection des députés aux Etats. Ils […]

Elections fédérales : Le serpent qui se mord la queue

Conçus par des spécialistes de l’analyse politique, les sites donnent en principe des résultats sans réelles surprises et conformes aux attentes. Les questions se rapprochent naturellement des thèmes qui occupent la scène médiatique. Ainsi, les […]

Naturalisation : L’égalité d’abord, les droits populaires ensuite

La date du 9 juillet 2003 pourrait bien marquer un tournant dans l’histoire institutionnelle suisse. L’analyse des motifs des deux arrêts relatifs à la naturalisation rendus par la Première Cour de droit public ce jour-là […]

Fiscalité : Le principe d’égalité bradé

L’imposition de la valeur locative est souvent mal comprise par le contribuable. En effet, elle touche un revenu qui ne se concrétise pas par une entrée d’espèces sonnantes et trébuchantes. La valeur locative constitue toutefois […]

Biens culturels : La bonne foi à l’épreuve du droit

Le fantôme d’Eugen Huber hante encore le Palais fédéral. Les parlementaires ont bien des hésitations à modifier le système élaboré par le rédacteur du Code civil suisse. La propriété mobilière est délicate à protéger de […]

Fiscalité : L’égalité de traitement prise d’assaut

Amnistie fiscale : une générosité malvenue Même les réticences exprimées par Kaspar Villiger n’y ont rien fait. Le Conseil des Etats a décidé la semaine dernière de donner suite à l’initiative du canton du Tessin […]

G8 : Les limites de l’Etat d’exception

L’Etat doit parfois faire face à des situations imprévisibles et agir rapidement. La clause générale de police confère à l’autorité exécutive le droit, en vertu de son pouvoir général de police, soit sans une base […]

Contrôle financier : Le pouvoir sous surveillance

Il appartient au Parlement, élu au suffrage universel, de décider de l’affectation de l’argent public aux différentes tâches de l’Etat. Les arbitrages sur le budget sont du ressort unique du pouvoir le plus démocratique. L’argent […]

Racisme : Le travail de l’inégalité

La lutte contre la discrimination raciale revêt une importance particulière dans le monde du travail. En effet, l’intégration passe par le milieu professionnel. Une étude récente montre que le chemin à parcourir est encore long […]

Lausanne : La capitale du sport bientôt orpheline du football

Juin 1999 : sous le déluge et dans une Pontaise pleine à craquer, Servette FC bat Lausanne-Sports et gagne le titre de champion suisse. Ce soir-là, sans le savoir, le LS a sans doute perdu […]

Aide aux victimes : Veut-on vraiment aider les victimes d’infractions

Dans cette affaire vaudoise, trois autorités se sont subséquemment prononcées et ont alloué à la victime d’une infraction trois sommes différentes. Alors que le juge pénal avait condamné l’auteur de l’infraction à verser 40 000 […]

L’apprentissage mérite mieux qu’une indifférence polie

Les promoteurs des initiatives soumises au vote le 18 mai peinent à se faire entendre dans une campagne qui a du mal à démarrer. L’actualité internationale de ce début de printemps se prête mal à […]

Tests génétiques : La vérité biologique doit-elle s’imposer comme règle de droit ?

Les tests de paternité sont désormais en vente libre et permettent de connaître avec un haut degré de fiabilité (99%) ce qui auparavant restait un mystère. Aucune loi ne réglementant leur utilisation, le préposé fédéral […]

Droit du bail : La première bataille aura bientôt lieu

Il règne comme une atmosphère de veillée d’armes. Pas seulement en politique internationale, mais aussi, avec heureusement moins de bruit de bottes, entre bailleurs et locataires helvétiques. Rappelons que le Parlement avait la possibilité d’éviter […]

Tribunal fédéral : Cauchemar à Mon Repos : les juges peuvent-ils dormir tranquilles ?

Généralement, la salive des juges fédéraux ne suscite que les commentaires de juristes bien informés. Depuis quelques jours, la «quinte de toux mal réprimée» de Martin Schubarth fait couler beaucoup d’encre et pas mal de […]

Droit des sociétés : La Suisse : pavillon de complaisance pour «patrons-voyous»?

Roselyne Bachelot, Secrétaire d’Etat française à l’environnement, les a qualifiés de «patrons-voyous». Ils dirigent des sociétés dont le siège est en Suisse. Crown Resources AG, établie à Zoug, a financé la cargaison du Prestige qui […]

Peine de mort : Ryan et Badinter : des chemins différents vers l’abolition

Le nom de l’ancien gouverneur de l’Illinois, George Ryan, entrera peut-être dans l’histoire de l’abolition de la peine de mort. Sa décision de commuer la peine de cent soixante détenus, actuellement dans le couloir de […]

Football: Naufrage du Lausanne-Sports : les enfants d’abord !

Une association avec des dettes d’environ 4 500 000 francs. Une faillite synonyme de mort, évitée de justesse grâce à un sursis concordataire. Le nom de Lausanne-Sports évoque pourtant des pages glorieuses du football romand, […]

Droit du bail: Le peuple tranchera entre loyers loyaux et déloyaux

L’ASLOCA n’aurait pas pu imaginer pareil scénario en déposant en 1997 son initiative «pour des loyers loyaux». Après presque cinq ans de débats, le Parlement a adopté un contre-projet indirect qui péjore la situation des […]

Nouveau coup dur pour la retraite flexible

L’introduction de la retraite flexible est en passe de devenir l’Arlésienne de la politique sociale. Offrir une vraie possibilité de départ à la retraite avant l’âge de 65 ans, échéance qui vaudra désormais pour les […]

CCT: Une loi paritaire dans la loi démocratique

L’évolution et l’extension du champ d’application des conventions collectivesde travail promet un avenir meilleur à la négociation entre partenaires sociaux. La convention collective de travail (CCT) est un phénomène juridique qu’on peine à classer dans […]

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