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Causons justice!

Une tentative de dialogue entre le pouvoir judiciaire vaudois et la population au résultat frustrant

Causons justice,l'afficheC’est sous ce titre que le bureau cantonal vaudois de médiation judiciaire a convié le public à une soirée d’information et d’échanges qui s’est déroulée à trois reprises durant le mois de novembre, à Nyon, Yverdon-les-Bains et Vevey. Animées par un journaliste professionnel en guise de filtre modérateur, ces causeries mettaient aux prises le public et des représentants de l’ordre judiciaire.

A Yverdon-les-Bains le 18 novembre, on pouvait écouter les explications d’une présidente de tribunal d’arrondissement, d’un juge de paix, d’un juge d’instruction, d’un agent d’affaires et d’un avocat. Ce genre de manifestations a lieu pour la deuxième année. A première vue on peut penser qu’au temps de la communication indispensable, de tels évènements contribuent à faire connaître de façon positive le fonctionnement d’un monde souvent jugé étrange par le public.

C’est ainsi que se trouvaient réunis dans la salle du conseil communal un peu plus de vingt-cinq personnes, qui étaient venues non pas pour que l’on refasse leur divorce ou que l’on rejuge leur comportement routier dangereux, mais finalement curieux de pouvoir questionner l’usuel questionneur.

Quelques problèmes récurrents ont été évoqués, notamment l’accès aux tribunaux pour les plus démunis (conditions d’octroi de l’assistance judiciaire), les raisons des proverbiales lenteurs de l’institution, le pouvoir du juge sur le plan décisionnel et le contrôle de qualité dans l’ensemble de la profession. Très vite les représentants de l’ordre judiciaire ont opté pour des réponses complexes à des questions pourtant simples. A l’évidence, il leur est beaucoup plus familier d’exercer leur fonction au quotidien que de se mettre au diapason de ceux qu’ils jugent, ne serait-ce que pour tenter d’en partager les interrogations dans un souci louable de communication.

A l’argument de l’insuffisance des moyens pour expliquer les lenteurs de la justice, manquait un élément important: la plus petite once possible d’autocritique. Or sur ce point, ni les uns ni les autres ne semblaient gênés par le fait que certaines procédures prennent plusieurs années, pas plus d’ailleurs finalement que par le coût parfois élevé des émoluments (fixés d’ailleurs par le législateur, un autre pouvoir autonome au sens où l’entendait Montesquieu) ou encore par les variations – souvent inexplicables si l’on ne connaît pas le dossier – que l’on peut constater entre une décision et la suivante dans des causes similaires: «C’est un excellent point et la preuve que la justice fonctionne en toute indépendance» s’est même exclamé un agent d’affaires.

Un citoyen posa en fin de séance la (bonne) question suivante à la présidente du tribunal d’arrondissement: «Est-ce une bonne chose si je lis la loi, en d’autres termes si je me documente? J’ai par exemple lu la partie du code civil sur le divorce. Suis-je valablement renseigné?». Et la magistrate de féliciter son interlocuteur en lui disant que «de connaître la loi est une très bonne chose». Mais d’ajouter aussitôt que «toute interprétation des textes en vigueur doit être laissée aux juristes qui seuls en sont capables en tenant compte aussi bien de la doctrine que de la jurisprudence». Un peu à l’image du médecin qui seul est habilité à poser un diagnostic en présence d’une série de symptômes. Pas très satisfaisant comme conclusion.

A l’image des explications de l’avocat représentant sa profession, qui  ajoutait que «seuls les avocats connaissent les indispensables codes internes qui leur permettent d’agir devant les tribunaux efficacement, car on ne critique pas un juge ou le temps qu’il met à se pencher sur tel ou tel problème, on le lui fait sentir de façon adéquate. Et ça, le simple citoyen ne peut ni ne sait le faire». Tous les professionnels du droit n’ont manifestement pas compris qu’un accès facilité à la loi ne remettait pas en cause leurs compétences, mais au contraire devait catalyser leurs qualités intrinsèques.

La causerie était censée rapprocher deux mondes. Elle n’a fait semble-t-il qu’en accentuer l’éloignement. Dans ces domaines, il semble nécessaire de plancher tant sur la façon de communiquer que sur le fond de ce que l’on transmet sans quoi la Justice vaudoise, mais pas seulement elle, continuera d’être perçue comme un monde étrange dans lequel il ne faut s’aventurer qu’en cas d’extrême nécessité. Dommage dans une démocratie qui se veut directe et proche du citoyen.

Dommage aussi pour le médiateur dont l’initiative fait sens, mais dépend par trop de la qualité de communicateurs des acteurs présents.

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