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Le «Message» sur le sauvetage d’UBS: un amuse-gueules parlementaires

Les parlementaires ne peuvent accepter d’être tenus à distance au nom de l’urgence et de l’autonomie de la BNS

icone auteur icone calendrier 9 novembre 2008 icone PDF DP 

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Le dispositif était connu depuis le 15 octobre par des communiqués simultanés du Conseil fédéral et d’UBS. La Confédération recapitalisait la banque pour 6 milliards. Une société d’épuration financée par la Banque nationale était créée, sa capacité lui permettant de recevoir jusqu’à 60 milliards de dollars de titres illiquides qui plombent le bilan d’UBS.

Les décisions étant prises, à quoi sert le Message? A informer, et surtout à justifier: comment l’intervention publique, massive, en faveur d’une société privée devient-elle une action d’intérêt général? Ainsi le sauvetage d’UBS s’intitule «Mesures pour renforcer le système financier». Mais le Message sert aussi à tenir les parlementaires à distance. Le Conseil fédéral agit selon le droit d’urgence. L’approbation du Parlement n’est requise qu’a posteriori. Quant à la Banque nationale, au cœur du dispositif, il est rappelé qu’elle n’a pas, selon la loi qui la régit, à recevoir d’instructions de l’Assemblée fédérale.

Dans le détail

Dès le train de mesures connu, nous avions relevé dans Domaine Public (DP 1799) des points exigeant ou précision ou contestation. Le Message étant publié, bref examen de la manière dont ils sont traités par le Conseil fédéral.

Les Caïmans. La localisation de la société d’épuration n’est pas citée. Omission? Prudence? La décision appartient à la BNS, elle est donc en principe hors du champ d’intervention parlementaire.

Les experts. Leur rôle est fondamental et engage concrètement l’argent public, celui de la Banque nationale. Tout particulièrement les experts auront à déterminer la valeur de rachat des actifs illiquides repris par la société d’épuration. La délégation des finances du Parlement sera-t-elle associée à leur désignation? Rien ne l’empêcherait. Il n’en est pas fait mention, pourtant. Confirmation de la méfiance du milieu bancaire qui veut qu’on tienne à distance les politiciens.

Le calendrier. Le transfert de 49 milliards de titres illiquides aura lieu au quatrième trimestre 2008 et au premier trimestre 2009, valeur septembre 2008. Mais, selon son communiqué, «UBS aura le droit de transférer 9 milliards de dollars à une date ultérieure». Ce droit confère à la banque une marge de manœuvre discutable. Le Message, dans sa description du dispositif, ne le cite même pas!

Le dédommagement. Si la société d’épuration essuie une perte au final, qui l’assumera? Les fonds propres de la société dotée au départ par UBS de 6 milliards de dollars; puis interviendrait une option d’achat de la BNS portant sur 100 millions d’actions UBS, ce qui représenterait quelque 2 milliards de francs suisses.

Le Conseil fédéral juge ce risque «acceptable». Mais ce qui n’est pas acceptable, c’est que UBS puisse à nouveau distribuer un dividende, alors que la BNS achèverait, seule, d’éponger les pertes de la liquidation de la société d’épuration. C’est un premier enjeu politique. Le Conseil fédéral ne l’aborde pas. Le Parlement ne pourra pas ne pas le faire.

Le redimensionnement

Pour justifier son train de mesures, le Conseil fédéral souligne, chiffres à l’appui, l’imbrication d’UBS et de Credit Suisse dans l’économie suisse. Les deux banques détiennent 35% du marché du crédit. Une faillite serait dramatique pour l’économie nationale. Cette situation n’est pas contestée, ni par conséquent le principe d’une intervention.

En revanche doit être posé du point de vue de l’intérêt national le problème de la dépendance de l’économie des activités internationales des deux grandes banques suisses, dont l’assise dans un petit pays de 7 millions d’habitants est trop étroite.

La Commission fédérale des banques prétend s’en préoccuper en exigeant des deux banques pour leurs activités de banque d’affaires et d’investissement des réserves particulièrement élevées. Cette mesure n’est qu’une réponse partielle. D’une part elle essouffle la banque qui doit reconstituer son potentiel et par ailleurs accumuler des réserves supplémentaires; d’autre part elle ne tranche pas la question du rapport entre les affaires internationales et l’économie nationale.

Responsabilité politique

La restructuration des deux grandes banques doit en conséquence être discutée. Là est le vrai débat politique. Là le Parlement retrouve sa compétence naturelle. On objectera qu’il est d’abord de la compétence des actionnaires de décider quelle organisation ils veulent donner à leur banque – générale et centralisée, ou structurée par activités spécialisées et financièrement indépendantes. Mais il est aussi de la compétence de l’Etat de poser par la loi sur les banques ses exigences propres. Et la première de ces exigences serait qu’une banque, qui détient par ses activités de crédits plus d’une part déterminée du volume national, doit les organiser de telle manière qu’elles ne puissent dépendre d’autres types d’activités bancaires internationales.

Que les parlementaires tenus à distance dans le sauvetage d’UBS retrouvent leur responsabilité politique en posant cette question de fond.

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