Fiscalité: l’enfer, c’est les autres

La Suisse, un «paradis» fiscal? Nos voisins le crient de plus en plus fort, notre gouvernement s’en défend. Où est la vérité? Le débat est souvent rendu difficile par une utilisation ambiguë des termes de fraude, soustraction et évasion et par une mauvaise compréhension – voire la simple ignorance – de règles juridiques de base.

Exemple avec L’Hebdo de cette semaine qui publie une rectification qui pourrait faire sourire si elle n’entretenait pas une de ces confusions répandues. Dans le numéro précédent, un article mentionnait que «la soustration fiscale n’est pas punie» selon la législation suisse. Après avoir reçu le courrier d’une lectrice qui lui a mis la loi (art. 175-178 LIFD) sous le nez, la rédaction croit rectifier en précisant qu’il fallait lire que «la soustraction fiscale n’est pas punie pénalement». Etre condamné à une amende pouvant atteindre jusqu’au triple de l’impôt soustrait ne serait donc pas une sanction pénale? Pas besoin d’être juriste pour se rendre compte que cela y ressemble fichtrement. Et chaque contribuable suisse le sait: le droit sanctionne non seulement ceux qui falsifient leur déclaration (fraude – qui peut constituer un faux dans les titres) mais également ceux qui oublient de déclarer des revenus (soustraction). Même si elle est prononcée par une autorité administrative et non par une juridiction pénale, l’amende pour soustraction fiscale a le goût et l’odeur d’une sanction pénale.

A défaut de sanction inscrite au casier judiciaire pour dissuader les tricheurs, les mailles du filet fiscal sont en général suffisamment serrées pour les empêcher d’agir: impôt anticipé, déclarations de salaire, recoupement avec la TVA. En comparaison européenne, les Suisses sont même des contribuables sinon plutôt zélés, du moins tout aussi contrôlés. Pour autant, tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes. Il y a des brèches, elles aussi clairement identifiées: l’imposition des bénéfices des holdings, les forfaits fiscaux, l’absence d’un impôt suffisant sur les successions, par exemple. Mais, le constat demeure: le droit suisse ne permet pas aux contribuables de jouer avec le fisc. La Suisse tient plus du purgatoire que du paradis fiscal, de ce point de vue. La question de la coopération avec les autorités étrangères pour des infractions fiscales doit donc être distinguée des problèmes de fiscalité intérieure.

Là où le bât blesse, c’est que la Suisse se montre beaucoup moins regardante lorsque les fiscs étrangers sont floués. Elle n’accorde que restrictivement l’entraide, c’est-à-dire la mise à disposition de sa force publique – en particulier pour lever le secret bancaire – à la demande d’un Etat étranger. Sur le principe, le droit suisse exclut d’ailleurs l’entraide judiciaire «pour les infractions qui visent à diminuer les recettes fiscales d’un Etat étranger». A l’origine, parce qu’on considérait – parfois avec raison – que certaines personnes pouvaient avoir de bonnes raisons d’échapper à des impôts iniques ou confiscatoires. Mais, c’est être en retard d’une guerre que d’évoquer cet argument vis-à-vis de nos principaux partenaires commerciaux, qui sont aussi les premiers lésés par notre conception étroite de l’entraide.

Cette «exception fiscale», qui figure encore dans notre droit national, est largement battue en brèche par différents traités internationaux, qui accordent à certains pays des exceptions sous réserve de réciprocité. A tout seigneur, tout honneur, c’est avec les Etats-Unis d’Amérique que la Suisse se montre la plus coopérative. Nos partenaires européens sont plus mal lotis. Nous avions déjà démontré ici (DP 1770) que l’accord de Schengen – qui vise précisément à faciliter l’entraide judiciaire – subordonne son application au fait que l’infraction soit de la compétence d’une juridiction «pénale». Or, si la fraude fiscale relève de la juridiction pénale, seules les autorités administratives sanctionnent la soustraction fiscale. Cette fameuse distinction a donc toute son importance pour le contribuable étranger, qui échappera généralement grâce à la loi suisse à la curiosité de ses propres autorités fiscales lorsqu’il a omis de leur déclarer certains revenus.

Dans le cadre des accords bilatéraux II, la Suisse a en quelque sorte acheté son silence: l’accord sur la fiscalité de l’épargne prévoit qu’elle verse à ses partenaires européens une dîme non négligeable en compensation de sa non coopération en matière de soustraction fiscale. Le montant versé est calculé (15%) sur la base de l’impôt anticipé prélevé sur les sommes au nom des déposants étrangers: cela a permis aux Etats floués de découvrir que l’évasion était encore plus importante qu’ils ne le pensaient. Ce système arraché par nos négociateurs avait déjà pas mal de plomb de l’aile. La crise bancaire paraît en sonner le glas.

L’ouverture de négociations est donc inévitable. Tout autant que l’obligation pour la Suisse de lâcher du lest et de coopérer avec les autorités fiscales étrangères. Cela correspondrait à une juste régulation des marchés financiers internationaux: il n’est pas acceptable que le cadre légal suisse permette, facilite même, la diminution des ressources financières de nos partenaires européens. En outre, ces mesures n’auraient, rappelons-le, que peu d’incidence directe pour les contribuables suisses. En revanche, les contribuables étrangers qui cachent leurs revenus en Suisse  ont tout à craindre d’une telle modification législative. Avec l’élection espérée de Barack Obama – qui a promis du changement dans ce domaine-là aussi -, l’affaire des fonds en déshérence pourrait devenir un pâle souvenir en comparaison de la pression qui attend la Suisse. En entrant au conseil d’administration d’UBS, la Confédération ne serait plus seulement accusée de faciliter la fuite des capitaux mais de s’en rendre complice. Plutôt que de poser sa tête sur le billot, Mère Helvetia pourrait, avec ses petites soeurs luxembourgeoise et autrichienne, apporter sa contribution à une régulation plus juste du flux des capitaux.