Jura: les enseignants auront-ils droit au Parlement?

Le Gouvernement du canton du Jura a mis en consultation sa nouvelle loi sur le personnel, jusqu’au 15 novembre, en y insérant tardivement une disposition controversée: les enseignants, à l’instar des autres fonctionnaires du canton, ne pourraient plus siéger au parlement cantonal. 

Le motif invoqué officiellement est le principe de l’égalité de traitement entre deux catégories de personnel qui seront toutes deux soumises à cette loi. Le syndicat des enseignants romands soupçonne quant à lui qu’il s’agit d’une attitude revancharde suite à l’échec d’un plan d’économies en 2004 qui avait été activement combattu par les enseignants élus au Parlement. Parallèlement, une initiative populaire intitulée «40 députés, ça suffit» prône la diminution d’un tiers de l’effectif législatif et rencontre opportunément le projet gouvernemental.

Quoi qu’il en soit des motifs réels, il importe d’examiner la question sur le plan des principes. Le canton du Jura avait marqué les esprits en jouant les pionniers en 1979 lorsqu’il avait accordé le droit de vote aux étrangers établis dans sa sa première Constitution. Sera-t-il aujourd’hui le champion d’une extension de l’incompatibilité de fonction?

Dispensés de devoir choisir entre garder leur emploi et une éventuelle élection, les enseignants représentent un quart du Parlement, ce qui constitue potentiellement un efficace lobby au sein de l’organe législatif. La presse a toutefois fait remarquer que les avocats sont encore plus nombreux. Le risque qu’un bloc professionnellement homogène de personnes rémunérées par l’Etat tire avantage de sa présence a été évoqué, ainsi que celui de voir le Parlement devenir le lieu de règlement de problèmes non-résolus avec la hiérarchie.

D’autres cantons ont également connu ce débat: on se souvient de Pierre Vanek, à Genève, qui avait dû renoncer à son poste d’instituteur pour accéder au Grand Conseil après son élection en 1993. Depuis, cependant, 62% des électeurs genevois ont accepté en votation populaire que les fonctionnaires (dont les enseignants) puissent siéger. Seuls les collaborateurs dans l’entourage immédiat des conseillers d’Etat ainsi que les cadres supérieurs de la fonction publique ne peuvent en même temps siéger au Grand Conseil. De même, dans le canton de Vaud, pour les cadres supérieurs. C’est ainsi que Philippe Martinet a changé de fonction au sein du département de la formation pour rester député.

Les exemples de ces deux cantons tendent à montrer que les problèmes d’incompatibilité ne se posent pas avant tout au niveau des employés de l’Etat, mais plutôt au niveau de la hiérarchie supérieure de celui-ci. En somme, la question posée par le gouvernement jurassien se résume à deux éléments: la question de principe de l’élection de députés rémunérés par l’Etat et celle de leur nombre au sein de la députation.

S’il s’agit d’empêcher certains de défendre directement leurs intérêts au sein du législatif, il faudrait également rendre incompatibles les entrepreneurs dont l’Etat est un des gros clients ainsi que l’ensemble du personnel et des fournisseurs des structures financées partiellement ou subventionnées par des fonds publics. Etablir une telle liste est quasiment impossible et aboutirait d’ailleurs inévitablement à des injustices. Ce type d’approche est en réalité réducteur et insultant: enseignants ou entrepreneurs sont aussi capables que n’importe qui d’avoir à coeur l’intérêt général dans leur fonction d’élu. Les 25% d’enseignants présents au Parlement jurassien ont été élus par la population en connaissance de cause, ce qui vaut confirmation du fait qu’ils font bien autre chose que défendre leurs intérêts catégoriels. Par contre, on peut légitimement admettre qu’un contingent aussi important n’est pas souhaitable dans un souci de représentation de la diversité des préoccupations, afin que l’intérêt général puisse justement mieux être dégagé.

A ce stade, deux principes devraient guider la recherche d’une solution favorable. Tout d’abord, il faudrait prévoir une sorte de code éthique préconisant l’abstention lorsqu’il y a conflit d’intérêt manifeste. Cela vaudrait pour les enseignants, mais aussi pour les fournisseurs de l’Etat. D’autre part, et ce sera plus difficile, il faudrait faire en sorte de faciliter l’accès des autres catégories professionnelles au Parlement. Le métier d’enseignant fait partie de ceux au sein desquels un emploi à temps partiel est envisageable, ce qui est aussi le cas d’une partie des indépendants. Pourquoi ne pas prévoir des dispositions qui protégeraient les salariés élus, sachant qu’il s’agit d’un nombre limité de personnes?

Sous prétexte d’égalité de traitement, le projet du gouvernement jurassien se propose d’élargir le fossé entre citoyens et de se priver d’une partie des forces vives actuelles de son organe législatif. Il vaudrait mieux autoriser l’élection des fonctionnaires et faciliter celle des employés du secteur privé, dans une volonté d’ouverture de la représentation à tous les groupes de la population.