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Constitution genevoise: une mue indispensable

L’Assemblée constituante qui sortira des urnes le 19 octobre doit réformer les institutions de la République

Il est l’un des derniers à entreprendre de réviser totalement sa Constitution. Et pourtant le canton de Genève vit avec une charte fondamentale datant de 1847, la plus ancienne du pays. Le texte a pris des rides – certains de ses articles ne correspondent tout simplement plus à la réalité – et de l’embonpoint – nombre de dispositions traitent de questions de détails ou développent des programmes politiques qui relèvent plutôt du discours d’ouverture d’une législature. Genève montre une prédilection pour la déclamation et aime à graver dans le marbre constitutionnel aussi bien ses états d’âme que ses soucis domestiques. Avec l’effet pervers que le moindre changement de cap comme de détail nécessite une votation populaire, quand bien même l’objet n’est pas contesté.

Pourtant ce ne sont ni les rides ni l’embonpoint qui justifient d’abord cet exercice. Point n’est besoin d’être un fin observateur de la vie politique genevoise pour diagnostiquer une série de blocages préjudiciables au canton : entre Genève et sa région, entre la Ville et le canton, entre le gouvernement et le parlement, entre les autorités et la population les relations sont souvent tumultueuses et sources d’inaction. Or une Constitution c’est le mode d’emploi, les règles du jeu qui définissent les rapports entre les organes de l’Etat, entre l’Etat et les citoyens et la population en général. C’est donc dans ces domaines qu’il faudra faire preuve d’imagination et de courage pour tailler un nouveau costume institutionnel au canton, c’est-à-dire créer les conditions favorables à la prise des décisions collectives.

En octobre prochain, le peuple désignera 80 constituants parmi 530 candidats présentés sur pas moins de dix-huit listes, parmi lesquelles de nombreux groupes d’intérêt – milieux économiques, propriétaires de villas, l’AVIVO notamment -. Le risque est grand que cette représentation hétéroclite, appuyée par une extrême gauche opposée à tout changement, nous serve un projet en forme d’addition de politiques publiques gravées dans le marbre constitutionnel. Alors que Genève a besoin d’un texte qui clarifie les responsabilités respectives des organes de l’Etat et réorganise son territoire. De manière à ce que, sur cette base, puisse se développer des politiques efficaces, c’est-à-dire évolutives pour répondre aux besoins changeants de la région.

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Discussion

  • Chaque liste arrive avec un programme défini et des idées précises pour attirer des voix le 19 octobre. Comment pourrait-il en être autrement? Il faut bien dire aux électeurs ce que l’on défend pour qu’ils puissent se prononcer. Il y a pourtant là un paradoxe: si le idées sont arrêtées avant la discussion, celle-ci risque fort de ressembler aux débats parlementaires dont Genève a le secret: beaucoup de bruit, beaucoup d’agitation et peu d’avancée réelles. Pour que la constituante soit un succès, il faudra que les candidats élus fassent preuve d’ouverture et de patience. Qu’ils ou elles prennent le temps de discuter à 80 du futur souhaitable pour Genève avant de se mettre le nez dans le guidon de la législation.

  • Qu’est-ce qu’un projet en forme d’additions de politiques publiques gravées dans le marbre constitutionnel. Cher Jean-Daniel, à part le brio de la formule, on n’avance pas beaucoup! Mais je suis d’accord avec cet article. En particulier, le projet d’agglomération valdo-franco-genevois dont notre conseiller d’Etat Robert Cramer se fait le porte-drapeau pas toujours convaincant (CF DP 1779 et 1786) devrait donner lieu à un réexamen des compétences institutionnelles Canton-Communes urgent dans le sens esquissé par J-F Mabut dans TdG du 3.09.2008.

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